Déclaration d'accessibilité RGAA

Le Conseil départemental de l'Oise s’engage à rendre son site Internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel (en cours), plan d’action de l’année 2021 (en cours).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.oise.fr.

État de conformité

Le site Internet du département de l'Oise www.oise.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité version 4, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Stratis révèle que 75,95% des critères RGAA sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

Communes à toutes les pages

  • La zone du bas de page :
    • Le contraste de couleur sur les titres en bas de page est insuffisant ;
    • La structure de cette zone est incorrecte ;
    • Le niveau des titres n'est pas approprié ;
  • Le lien de retour en haut de la page :
    • Le contraste du lien est insuffisant ;
    • L'intitulé du lien est incorrect ;
  • La zone de navigation principale :
    • Cette zone n'est pas structurée correctement et n'est donc pas atteignable pour les personnes naviguant par région ;
    • Dans le menu principal, l'intitulé des boutons pour afficher les sous-pages ne sont pas pertinents ;
  • Les fenêtres modales et de nombreux boutons ne respectent pas le modèle de conception ARIA correspondant ; C'est notamment le cas pour la zone de recherche, le compte utilisateur, et la zone de navigation principale ;
  • Les fenêtres modales contiennent un piège au clavier ;
  • L'animation de chargement des pages intègre du contenu présenté via des balises sans sémantique.

Page d'accueil

  • Article mis en avant :
    • Le contraste sur le titre n'est pas suffisant ;
    • Son niveau du titre n'est pas approprié ;
  • Contenu "Vous êtes" :
    • Le contraste sur les boutons survolés ou actifs est insuffisant ;
    • Son niveau de titre n'est pas approprié ;
  • Contenu "À vos côtés" :
    • Les icônes décoratives ne sont pas ignorées par les aides techniques ;
    • Le contraste du titre n'est pas suffisant ;
    • Ce contenu est un menu de navigation secondaire mais n'est pas identifié comme tel ;
  • Contenu "Actualités" et "À lire aussi" :
    • L'affichage du détail des actualités dans une fenêtre modale, ainsi que les liens d'ouverture de ces modales, ne respectent pas le modèle de conception ARIA des boutons et des fenêtres modales ;
    • Les fenêtres modales contiennent des pièges au clavier ;
    • Le détail des actualités s'ouvre dans une iframe sans titre ;
  • Contenu "Les sites du département" :

    • Le contraste sur le titre et les liens survolés ou actifs n'est pas suffisant ;
    • Un texte alternatif peut être défini sur les images de décoration composants les liens ;
    • Les liens intègrent du contenu présenté via des balises sans sémantique ;

Page Contact

  • Page de la politique de gestion des données personnelles en fenêtre modale :
    • La page s'ouvre dans une iframe sans titre ;
    • L'affichage de la page dans une fenêtre modale, ainsi que les liens d'ouverture de ces modales, ne respectent pas le modèle de conception ARIA des boutons et des fenêtres modales ;
  • Champs du formulaire :
    • Le contraste des champs est insuffisant ;
    • Certaines aides de saisie sont manquantes ;
    • En cas d'erreur de saisie, la liaison entre le message d'erreur et certains champs est manquante ;
  • Le contraste des cases à cocher est insuffisant ;
  • À chaque étape d'avancement du formulaire (remplissage du formulaire, confirmation des données entrées, message envoyé), le titre de la page reste identique ;
  • Une liste à 1 seul élément et des paragraphes vides sont utilisés à des fins de présentation ;
  • Un fichier PDF en téléchargement n'est pas accessible, aucune alternative n'est proposée ;
  • Sur la page de confirmation des données entrées, dans la liste des pièces jointes envoyées, une balise est utilisée à des fins de présentation ;
  • Le bouton de suppression des pièces jointes se situe dans la liste des pièces jointes.

Page Mentions légales

Une liste à 1 seul élément est utilisée à des fins de présentation.

Page Accessibilité

Deux liens utilisent le même intitulé, bien que leur rôle et leur cible soient différents.

Page Authentification

  • À chaque étape d'avancement du formulaire (remplissage du formulaire, confirmation des données entrées, message envoyé), le titre de la page reste identique ;
  • Formulaire de connexion, de demande de réinitialisation de mot de passe, et de mise à jour du mot de passe :
    • Le contraste des boutons survolés ou actifs est insuffisant ;
    • L'intitulé des divers boutons de soumission et d'effacement n'est pas pertinent.

Page Recherche

  • Formulaire de recherche et zone de filtrage des résultats :
    • Le contraste de la légende et le titre de ces deux zones est insuffisant ;
    • Bouton Effacer : le nom accessible et le rôle du bouton Effacer sont incorrects ;
    • Bouton de soumission :
      • Le contraste du bouton survolé et actif est insuffisant ;
      • L'intitulé du bouton n'est pas pertinent ;
    • Lien d'effacement des filtres : l'intitulé du lien n'est pas assez explicite ;
  • Pagination :
    • Les liens de la pagination ne sont pas assez explicites ;
    • La structure de la pagination n'est pas cohérente ;
  • Le titre de la page n'est pas pertinent lorsque la recherche est infructueuse.

Page Actualités vue liste

  • Un texte alternatif est défini sur les images de décoration composants les liens vers la vue détaillée ;
  • L'affichage du détail des actualités dans une fenêtre modale, ainsi que les liens d'ouverture de ces modales, ne respectent pas le modèle de conception ARIA des boutons et des fenêtres modales ;
  • Les fenêtres modales contiennent des pièges au clavier ;
  • Le détail des actualités s'ouvre dans une iframe sans titre ;
  • Formulaire de filtrage :

    • Le contraste de la légende, des boutons survolés et actifs, des cases à cocher, et des liens adjacents (RSS et Cartographie) est insuffisant ;

    • Bouton Effacer : le nom accessible et le rôle du bouton Effacer sont incorrects ;
    • L'intitulé du bouton de soumission n'est pas pertinent ;
  • Pagination :
    • Les liens de la pagination ne sont pas assez explicites ;
    • La structure de la pagination n'est pas cohérente ;
  • Le titre de la page n'indique pas les filtres appliqués ;
  • Le niveau des titres des actualités n'est pas approprié.

Page Actualité "J’aime l’Oise, on se serre les coudes ! Christophe Ménard, conserveur à Chambly"

  • Le titre de la page n'est pas assez pertinent ;
  • Plusieurs images porteuses d'information ne possèdent pas de texte alternatif ;
  • Les boutons permettant d'agrandir les images ne respectent pas le modèle de conception ARIA des boutons ;
  • Les images décoratives ne sont pas ignorées ;
  • Le lien vers une adresse e-mail n'est pas explicite ;
  • L'iframe YouTube ne possède pas de titre, et utilise des attributs HTML à des fins de présentation ;
  • La vidéo YouTube ne propose pas d'audiodescription, ni de transcription textuelle ;
  • La vidéo YouTube n'est pas identifiée ;
  • Les citations ne sont pas identifiées comme telles ;
  • Les boutons permettant d'afficher les vues détaillées dans une fenêtre modale ne respectent pas les modèles de conception ARIA des boutons et des fenêtres modales ;
  • Les fenêtres modales contiennent des pièges au clavier ;
  • La structure de la pagination n'est pas cohérente, et le lien de retour à la vue liste est de nature peu évidente.

Page Agenda vue liste

  • Un texte alternatif est défini sur les images de décoration composants les liens vers la vue détaillée ;
  • La définition des dates des événements n'est pas correcte ;
  • L'affichage de détail des événements dans une fenêtre modale, ainsi que les liens d'ouverture de ces modales, ne respectent pas le modèle de conception ARIA des boutons et des fenêtres modales ;
  • Les fenêtres modales contiennent des pièges au clavier ;
  • Le détail des événements s'ouvre dans une iframe sans titre ;
  • Formulaire de filtrage :

    • Le contraste de la légende, des boutons survolés et actifs, des cases à cocher, et des liens adjacents (RSS et Cartographie) est insuffisant ;

    • Bouton Effacer : le nom accessible et le rôle du bouton Effacer sont incorrects ;
    • L'intitulé du bouton de soumission n'est pas pertinent ;
  • Pagination :
    • Les liens de la pagination ne sont pas assez explicites ;
    • La structure de la pagination n'est pas cohérente ;
  • Le titre de la page n'indique pas les filtres appliqués ;
  • Le niveau des titres des événements n'est pas approprié.

Page Agenda "Découvrez la nouvelle exposition MONUMENTS des Archives départementales de l'Oise"

  • Le titre de la page n'est pas assez pertinent ;
  • Plusieurs images porteuses d'information ne possèdent pas de texte alternatif ou de description détaillée ;
  • Le contraste d'un texte sur l'image-texte COVID-19 est insuffisant ;
  • Les boutons permettant d'agrandir les images ne respectent pas le modèle de conception ARIA des boutons ;
  • Certaines images décoratives ne sont pas ignorées ;
  • La définition des dates des événements n'est pas correcte ;
  • Le lien vers une actualité n'est pas explicite ;
  • Des paragraphes vides sont utilisés à des fins de présentation ;
  • La structure de la pagination n'est pas cohérente, et le lien de retour à la vue liste est de nature peu évidente.

Page de contenu "Aide à la garde d'enfants de moins de 3 ans"

  • Certaines images décoratives ne sont pas correctement ignorées ;
  • Le bouton d'affichage de la légende de l'image d'entête respecte pas le modèle de conception ARIA "Disclosure" ;
  • Le contraste de la légende de l'image d'entête est insuffisant ;
  • Une image-texte (affiche) véhiculant de l'information ne possède aucune alternative ou description longue ;
  • Les boutons permettant d'agrandir les images ne respectent pas le modèle de conception ARIA des boutons ;
  • Le contraste des boutons de la barre d'outils est insuffisant ;
  • Le comportement natif des ancres dans le menu des ancres n'est plus respecté ;
  • La structure du menu des ancres n'est pas cohérente ;
  • Le formulaire de partage de la page s'ouvre dans une iframe sans titre ;
  • L'affichage du formulaire de partage de la page dans une fenêtre modale, ainsi que les liens d'ouverture de ces modales, ne respectent pas le modèle de conception ARIA des boutons et des fenêtres modales ;
  • L'intitulé du bouton du formulaire de partage de la page n'est pas assez pertinent ;
  • Le bouton ouvrant le menu de partage sur les réseaux sociaux n'est pas assez pertinent ;
  • Les liens pour accéder à l'espace Usagers sont incorrects ou non-pertinents ;
  • Le lien vers une adresse e-mail n'est pas explicite ;
  • Une liste à 1 seul élément et des paragraphes vides sont utilisés à des fins de présentation ;
  • Les citations ne sont pas identifiées comme telles ;
  • Le niveau des titres n'est pas approprié ;
  • Une image véhiculant de l'information ne possède pas de texte alternatif.

Page "Plan Oise Santé"

  • Certaines images décoratives ne sont pas correctement ignorées ;
  • La visionneuse Calameo s'affiche dans une iframe sans titre, et utilise des attributs HTML à des fins de présentation ;
  • L'iframe YouTube ne possède pas de titre, et utilise des attributs HTML à des fins de présentation ;
  • La vidéo YouTube ne propose pas d'audiodescription, ni de transcription textuelle ;
  • Des liens vers des adresses e-mail ne sont pas explicites ;
  • Des paragraphes vides sont utilisés à des fins de présentation ;
  • Le niveau des titres n'est pas approprié ;
  • Les documents en téléchargement ne sont pas accessibles.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'a été établie.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Le module de gestion des cookies est dérogé car fourni par un tiers ;
  • Le reCAPTCHA (protection antispam) est dérogé car fourni par un tiers ;
  • Le script de contrôle de saisie dans les formulaires est dérogé car fourni par un tiers ;
  • La visionneuse de photos est dérogée car fournie par un tiers ;
  • Les vidéos fournies par YouTube sont dérogées car fournies par un tiers ;
  • Le lecteur YouTube est dérogé car fourni par un tiers ;
  • L’affiche de l’aide à la garde d’enfant est dérogée car son contenu se trouve déjà sur la page.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 01/03/2021.

Le référentiel utilisé est le RGAA v4.

Technologies utilisées pour la réalisation Du site web www.oise.fr

  • HTML 5
  • CSS
  • Javascript
  • PDF
  • TYPO3

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l'accessibilité
Système d'exploitationAgent utilisateurTechnologie d'assistance
Windows 10Firefox 83NVDA 2020.3
Windows 10Internet Explorer 11JAWS 2018
MacOs 10 El CapitanSafariVoiceOver

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation

  • Color contrast analyser
  • Assistant RGAA
  • Extension Web developer pour Firefox
  • Validateur du W3C
  • PAVE PDF
  • PAC 3

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique du site Internet du département de l'Oise pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.