Associations

Subvention annuelle de fonctionnement pour une association

  • Bénéficiaire : Associations

Objet

Subvention annuelle versée pour le fonctionnement de l’association et l’ensemble de ses activités.

Bénéficiaires

Toute association de plus d’1 an d’existence ayant des activités dans l’Oise et présentant un intérêt départemental.

Important : Les associations sportives affiliées à une fédération relèvent du dispositif Club Sport 60. Le formulaire correspondant sera mis en ligne fin décembre.

 

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Date limite de dépôt le 15 octobre 2021.

 

Important : Les associations sportives affiliées à une fédération relèvent du dispositif Club Sport 60. En savoir plus

Composition du dossier 

Lors d’une première demande :

  • Récépissé de déclaration à la Préfecture ou Sous-Préfecture
  • Copie de l’extrait de publication au Journal Officiel
  • Statuts signés par Mme la Présidente
  • Relevé d’Identité Bancaire ou Postal au nom de l’association à coller à l’emplacement prévu
  • Numéro d’immatriculation au répertoire SIRENE

En cas de changement de statuts :

  • Récépissé de déclaration de modification statutaire à la Préfecture ou Sous-Préfecture, y compris en cas de changement des membres du bureau
  • Copie de l’extrait de publication au Journal Officiel
  • Nouveaux statuts

Pour toute demande :

  • le formulaire complété en double exemplaire et/ou les annexes
  • en fonction de la demande, dossier accompagné des pièces justificatives stipulées sur le formulaire.

 

Pour toute question sur les aides en direction des associations, vous pouvez contacter :

Service de la vie associative

10, 12 rue Charles Caron

60000 Beauvais

Tél. : 03 44 10 40 39

Mail : associations@oise.fr