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Oui, les conditions à remplir pour bénéficier de l’aide sont de résider dans l’Oise et de faire garder son enfant soit dans le département de l’Oise, soit dans un département limitrophe de l’Oise. Toutes les communes de ces départements limitrophes sont inclues.

Non, vous devez résider dans l’Oise pour pouvoir bénéficier de l’aide.

Le revenu fiscal de référence est indiqué sur la page de garde de votre dernier avis d’impôt sur le revenu. Il prend en compte les revenus de votre foyer fiscal et doit être inférieur à 72 000 € pour pouvoir bénéficier de l’aide. Vous devez prendre en compte le dernier avis d’impôt que vous avez reçu.

L’exercice d’une activité professionnelle, au même titre que le suivre d’une formation professionnelle qualifiante de plus de 2 mois.

Pour justifier d’une activité professionnelle, vous devrez fournir :

  • Si vous êtes salarié, une copie de votre bulletin de salaire du mois précédant la demande ;
  • Si vous êtes travailleur indépendant : une attestation URSSAF justifiant de l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, datée de moins d’un mois ;
  • Si vous êtes exploitant agricole : tout document justifiant de votre situation au regard d’une activité professionnelle, daté de moins d’un mois.

Cette activité professionnelle n’est pas nécessairement à temps complet.

Suivre une formation professionnelle qualifiante de plus de 2 mois, au même titre qu’exercer une activité professionnelle est l’un des critères d’attribution de l’aide. Vous devrez fournir une attestation de suivi d’une formation professionnelle qualifiante d’une durée supérieure ou égale à deux mois.

Une seule demande d’aide à la garde d’enfant pourra être déposée par enfant. C’est le parent chez qui l’enfant a sa résidence principale qui devra déposer la demande à son nom.

En cas de changement de cette résidence principale, vous devrez déclarer ce changement de situation lors de votre demande de renouvellement de l’aide. Cela aura pour effet de clôturer votre dossier. Le parent chez qui l’enfant aura désormais sa résidence principale devra déposer une nouvelle demande d’aide.

L’aide sera de 40 euros par enfant et par mois de garde.

L’aide du Conseil départemental est cumulable avec l’ensemble des aides à la garde d’enfant, dont l’aide de la Région Hauts-deFrance. Si vous remplissez les conditions d’éligibilité, vous avez ainsi la possibilité de demander à la fois l’aide du Département de l’Oise, d’un montant de 40 € par mois de garde et par enfant, et l’aide de la Région Hauts-de-France, d’un montant maximal de 30 € par mois et par enfant.

Si vous faites garder votre enfant à l’extérieur de votre domicile (crèche, halte-garderie, assistante maternelle, etc.), vous pouvez prétendre à un crédit d’impôts. Cependant, pour pouvoir prétendre à ce crédit d’impôts, vous devez déduire les aides perçues et notamment l’aide à la garde d’enfant du Département de l’Oise du montant des frais de garde. Chaque situation fiscale étant spécifique, si vous désirez une réponse plus détaillée, il vous appartient de vous rapprocher du service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts ou https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts ).