FAQ

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Pour toute question sur l’aide à la garde d’enfant, vous pouvez nous contacter au 03 44 06 61 60 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, ou par mail à aide-garde-enfant@oise.fr.

Important : si votre demande porte sur un dossier déposé, il est indispensable de mentionner le nom du demandeur et de l’enfant, et si possible le numéro de dossier en référence de chaque demande.

Oui, tout changement au regard des conditions d’éligibilité de l’aide (familial, professionnel, mode de garde, etc.) ou de versement (RIB), doit être déclaré lors de votre demande de renouvellement de l’aide.

Votre demande est à déposer à l’adresse aide-garde-enfant.oise.fr. Vous devrez sélectionner « Demande (Renouvellement) d’aide à la garde d’enfant » dans la liste des aides.

Ce dossier sera allégé par rapport à la première demande. Vous devrez simplement renseigner les éléments relatifs au coût de la garde de votre enfant et éventuellement tout changement de situation (familial, professionnel, mode de garde, etc.).

Votre demande est à renouveler tous les 3 mois. Ainsi, si vous avez déposé votre dossier le 20 novembre pour la période de septembre à novembre, vous devrez déposer votre dossier de renouvellement pour la période suivante (de décembre à février) entre le 15 février et le 31 mars (= décembre + 3 mois).

Trimestre à déclarer*Période pour effectuer votre déclarationPériode de versement de l’aide départementale
Septembre / Octobre / Novembredu 16 novembre au 31 décembreentre janvier et février
Décembre / Janvier / Févrierdu 16 février au 31 marsentre avril et mai
Mars / Avril / Maidu 16 mai au 30 juinentre juillet et août
Juin / Juillet / Aoûtdu 16 août au 30 septembreentre octobre et novembre

 

Vous pouvez renouveler votre demande autant que vous le souhaitez, jusqu’au 3 ans de votre enfant.

Si vous estimez que la décision n’est pas conforme au règlement de l’aide, vous pouvez adresser un recours à la Présidente du Conseil départemental, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d’attribution ou de refus de l’aide par courrier.

 

Votre recours est à envoyer à l’adresse suivante :

Conseil départemental de l’Oise
Aide garde d’enfant
1 rue Cambry
CS 80 941 60 024
BEAUVAIS CEDEX

L’aide vous sera versée après instruction de votre dossier complet sur le compte bancaire dont vous aurez fourni les coordonnées.

Un seul versement sera effectué par trimestre déclaré. Ainsi, si vous avez déposé une demande pour deux enfants, la somme versée correspondra à la totalité de l’aide attribuée pour les deux enfants.

Le dispositif d’aide à la garde d’enfant a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL et est conforme au RGPD. Celle-ci engage le Conseil départemental de l’Oise dans la mise en place des mesures de sécurité adaptées et destinées à protéger les données individuelles.

La véracité et la conformité des pièces transmises seront contrôlées par les services du Département lors de l’instruction de votre demande. Si besoin et/si nécessaire, le Département se réserve la possibilité de vous demander des pièces complémentaires par mail.

Vous pouvez aller chercher un dossier papier de l’aide à la Maison Départementale des Solidarités (MDS) la plus proche de votre domicile. Vous trouverez les coordonnées des MDS à l’adresse suivante : https://www.oise.fr/conseil-departemental/fonctionnement/les-competences-du-departement/maisons-departementales-de-la-solidarite

Pour bénéficier de cette aide, vous devrez obligatoirement fournir les pièces justificatives suivantes :

  • Une pièce d’identité :
  • Une copie de votre dernier avis d’imposition
  • Une copie du/des contrat(s) d’accueil de votre(vos) enfant(s)
  • Une copie du livret de famille
  • Une copie des bulletins de salaire
  • Un relevé d’identité bancaire
  • Un justificatif d’activité professionnelle, pour vous et votre conjoint/concubin/pacsé :
    • Pour les salariés : une copie du dernier bulletin de salaire ;
    • Pour les travailleurs indépendants : une attestation URSSAF justifiant l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, datée de moins d’un mois ;
    • Pour les exploitants agricoles : tout document justifiant de sa situation au regard d’une activité professionnelle, daté de moins d’un mois ;
    • Pour les personnes suivant une formation professionnelle qualifiante de plus de deux mois : une attestation de suivi de cette formation indiquant sa durée ;

Votre dossier sera à déposer en ligne à l’adresse www.aide-garde-enfant.oise.fr.

A partir du profil créé à votre nom, vous devrez déposer une demande pour chacun de vos enfants concernés, en sélectionnant « Demande (Initiale) d’aide à la garde d’enfant ». Après dépôt de votre part, votre demande fera l’objet d’une instruction par les services du Département.

L’aide n’est pas rétroactive. Ne seront pris en compte que les 3 mois précédant votre demande conformément au calendrier.