FAQ

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Vous devez déclarer le montant des aides perçues au titre de votre garde, notamment le CMG (complément mode de garde).

Oui, la connexion est sécurisée. La solution du département utilise le httpS (que vous pouvez constater dans l’adresse de connexion à l’application. S = Secure). Cela signifie, que seul le serveur et le client qui a lancé la connexion peuvent voir ce qu’ils échangent. D’ordre général, sont mises en place les normes de sécurité habituelles et nécessaires pour ce type de service.

Vous devez cumuler les revenus fiscaux des 2 adultes afin d’obtenir le revenu fiscal de référence du foyer (ménage).

Afin de pouvoir renseigner l’adresse de votre structure de garde, il vous faut soit, vous connecter depuis un ordinateur soit, remplir votre dossier sur votre smartphone depuis Google chrome.

Vous devez déclarer le coût total de votre garde (frais de garde + indemnités d’entretien + indemnités repas) avant déduction de l’aide de la CAF.

Pour toute question sur l’aide à la garde d’enfant, vous pouvez nous contacter au 03 44 06 61 60 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30, ou par mail à aide-garde-enfant@oise.fr

Important : si votre demande porte sur un dossier déposé, il est indispensable de mentionner le nom du demandeur et de l’enfant, et si possible le numéro de dossier en référence de chaque demande.

Oui, tout changement au regard des conditions d’éligibilité de l’aide (familial, professionnel, mode de garde, etc.) ou de versement (RIB), doit être déclaré lors de votre demande de renouvellement de l’aide.

Votre demande est à déposer à l’adresse aide-garde-enfant.oise.fr. Vous devrez sélectionner « Demande (Renouvellement) d’aide à la garde d’enfant » dans la liste des aides.

Ce dossier sera allégé par rapport à la première demande. Vous devrez simplement renseigner les éléments relatifs au coût de la garde de votre enfant et éventuellement tout changement de situation (familial, professionnel, mode de garde, etc.).

Votre demande est à renouveler chaque trimestre, jusqu'au 3 ans de l'enfant.

  • Trimestre septembre/octobre/novembre : déclaration du 1er décembre au 28 février 
  • Trimestre décembre/janvier/février : déclaration du 1er mars au 31 mai 
  • Trimestre mars/avril/mai : déclaration du 1er juin au 31 août 
  • Trimestre juin/juillet/août : déclaration du 1er septembre au 30 novembre 

Si vous estimez que la décision n’est pas conforme au règlement de l’aide, vous pouvez adresser un recours à la Présidente du Conseil départemental, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d’attribution ou de refus de l’aide par courrier.

 

Votre recours est à envoyer à l’adresse suivante :

Conseil départemental de l’Oise
Aide garde d’enfant
1 rue Cambry
CS 80 941 60 024
BEAUVAIS CEDEX

L’aide vous sera versée après instruction de votre dossier complet sur le compte bancaire dont vous aurez fourni les coordonnées.

Un seul versement sera effectué par trimestre déclaré. 

Le dispositif d’aide à la garde d’enfant a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL et est conforme au RGPD. Celle-ci engage le Conseil départemental de l’Oise dans la mise en place des mesures de sécurité adaptées et destinées à protéger les données individuelles.