Covid-19

Les recommandations de mode de garde "jeune enfant"

Suite à l’annonce par le Président de la République le 31 mars 2021, l’accueil des enfants dans les établissements d’accueil du jeune enfant est suspendu jusqu’au 25 avril inclus. Toutefois, dans chaque département, un service d’accueil est mis en place pour les enfants des professionnels qui sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

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MODES D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ET ACCUEIL DES ENFANTS DE 0 A 3 ANS DE PROFESSIONNELS PRIORITAIRES

S’agissant de la garde d’enfant au domicile de ses parents, et de l’accueil de jeunes enfant par des assistants maternels (à leur domicile ou en maison d’assistant maternel), et en micro-crèche, ces activités sont maintenues, même si le Gouvernement recommande aux parents, dans un esprit de responsabilité collective, de ne pas y recourir, sauf en cas d’absolue nécessité. Au quotidien, chacun adapte ses pratiques et renforce son application des gestes barrières pour se protéger et protéger les enfants accueillis.

1.  Sauf exception, l’accueil est suspendu dans les établissements (crèches, jardins d’enfants, halte-garderies)

L’accueil des enfants continue dans les établissements d’accueil du jeune enfant rattachés à un établissement de santé, social, médico-social (crèches, halte-garderies, multi-accueil) et dans les établissements ou services d’accueil mobilisés pour accueillir les enfants des professionnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire dont la liste est fournie en annexe 1.

Dans ces établissements, l’organisation interne de l’établissement est révisée pour composer des groupes de 10 enfants maximum, sans temps de rassemblement mutualisé. Les protocoles sanitaires déjà en vigueur continuent de s’appliquer.

L’accueil peut se poursuivre dans les micro-crèches visées au 4° de l’article R. 2324-17 du code de la santé publique. Les possibilités d’accueil en surnombre sont suspendues.
Dans tous les autres établissements, l’accueil est suspendu (les cas des crèches familiales et des maisons d’assistants maternels sont traités au 2).

2. L’activité des assistants maternels n’est pas suspendue pour répondre aux cas d’accueil ne pouvant être évité

Parce qu’il est indispensable de soutenir l’activité des professionnels qui luttent quotidiennement contre l’épidémie mais aussi de prendre en compte des situations familiales complexes, l’accueil chez les assistants maternels peut être maintenu, tant pour les salariés de particuliers que pour les assistant maternels salariés de crèches dites familiales.
L’accueil peut se poursuivre également dans les maisons d’assistants maternels, sous réserve que le nombre d’enfants simultanément accueillis soit au maximum de 10 enfants.

Si dans le cadre de l’accueil de jeunes enfants par un assistant maternel en MAM ou à son domicile, une priorisation doit être opérée, il est recommandé de donner la priorité aux professionnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, puis aux professionnels dont l’activité est maintenue sur le lieu de travail.

Tout assistant maternel à domicile peut par ailleurs contribuer à maintenir ou augmenter l’offre d’accueil en accueillant jusqu’à six enfants en sa qualité d’assistant maternel. Conformément à l’article 2 de l’ordonnance n°2020-1553 du 9 décembre 2020, ce nombre est diminué du nombre d’enfants de moins de trois ans de l’assistant maternel par ailleurs présents à son domicile. Le nombre total de mineurs de tous âges placés sous la responsabilité exclusive de l’assistant maternel simultanément présents à son domicile ne peut excéder huit.

Cette démarche strictement volontaire peut notamment permettre à un assistant maternel de continuer à accueillir les enfants de professionnels prioritaires qui lui étaient habituellement confiés tout en s’occupant de ses propres enfants. Cela peut aussi permettre, notamment après le temps de garde assuré par le service minimum d’accueil des écoliers et des collégiens, d’accueillir des fratries de professionnels prioritaires.

Tout assistant maternel recourant à cette disposition en informe sa PMI dans les 48 heures et indique le nombre de mineurs qu’il accueille en qualité d’assistant maternel, les noms, adresses et numéros de téléphone de leurs représentants légaux ainsi que le nombre et l’âge des autres mineurs à son domicile qui sont placés sous sa responsabilité exclusive. S’il ne parvient pas à joindre sa PMI ou si celle-ci n’a pas mis à sa disposition un formulaire en ligne adapté, il peut adresser une déclaration par courrier avec accusé de réception, selon le modèle disponible sur le site du ministère des solidarités et de la santé.

Les services départementaux de PMI sont invités à offrir un accompagnement renforcé pour ces professionnels faisant volontairement le choix de contribuer à l’effort national d’accueil, en mobilisant leurs référents COVID-19 (cf. liste en annexe 2).

Les communes peuvent par ailleurs développer localement des solutions d’accueil, en particulier chez les assistants maternels ou via de la garde d’enfant au domicile des parents. Les Relais d’Assistants Maternels (RAM) ou les Lieux d’Accueil Enfants Parents (LAEP), peuvent être mobilisés pour faciliter à distance la rencontre entre professionnels de l’accueil du jeune enfant et parents en recherche de solutions d’accueil.

3. Les préfets organisent localement les solutions d’accueil pour les enfants des professionnels prioritaires

Les préfets organisent des solutions pour l’accueil des jeunes enfants des professionnels prioritaires.

La liste des professionnels indispensables à la gestion de l’épidémie pour lesquels une solution d’accueil doit être nécessairement proposée, dans les conditions rappelées sur le site monenfant.fr, figure en annexe 1. Les préfets sont en outre chargés d’identifier et de prioriser les besoins d’autres personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, notamment parmi les forces de sécurité intérieure.

Les préfets définissent sur chaque département les établissements devant rester ouverts pour accueillir les enfants des personnels prioritaires, en lien avec la Caf et les communes.

Depuis le 2 avril 2021, les professionnels prioritaires peuvent signaler leur besoin d’accueil pour leurs enfants de moins de 16 ans via le site monenfant.fr. Les gestionnaires de crèches et les assistants maternels peuvent également indiquer leur disponibilité sur le site. Les modalités d’accès aux demandes des parents ainsi qu’aux places disponibles sont transmises par la Caisse nationale des allocations familiales.

Les préfets sont invités à se rapprocher dans les meilleurs délais des Caf, qui pourront leur apporter leur soutien, pour organiser la réponse aux demandes des parents.
Les professionnels prioritaires se présenteront à l’établissement munis de leur carte professionnelle de santé (CPS) ou d’une fiche de paye avec mention du service employeur.

Les préfets demanderont aux maires d’informer tous les gestionnaires des structures d’accueil du jeune enfant de l’organisation retenue.

4. Les personnes et établissements volontaires peuvent signaler leurs disponibilités et peuvent rejoindre la Réserve Civique pour augmenter la capacité d’accueil prioritaire

Les établissements participant à l’accueil des enfants des professionnels prioritaires renseignent leurs disponibilités sur le site www.monenfant.fr.

Les assistants maternels qui le souhaitent peuvent de même signaler leurs disponibilités en ligne sur le site mon-enfant.fr. Les informations recueillies à cette occasion sont à la destination exclusive des préfets et des CAF. Elles ne peuvent être rendues publiques.

Tout établissement public ou associatif participant à l’accueil d’enfants de moins de trois ans de professionnels prioritaires peut également signaler ses besoins de renforts en ligne sur le site de la Réserve Civique : https://www.jeveuxaider.gouv.fr/.

Toute personne souhaitant offrir bénévolement ses services pour contribuer à l’accueil des enfants des professionnels prioritaires peut rejoindre la Réserve Civique. Elle peut se signaler en ligne sur le site : https://www.jeveuxaider.gouv.fr/.

Sont particulièrement utiles les compétences des professionnels de la petite enfance dont les établissements ont dû suspendre leur activité, de même que les assistants maternels à domicile ou en Maison d’assistants maternels qui n’ont plus d’enfants à accueillir. Ils pourront notamment prendre en charge des enfants lors des temps périscolaires du mercredi, et le samedi pour les personnels prioritaires contraints de travailler le week-end.

5. Les établissements participant à l’accueil prioritaire peuvent appliquer des règles assouplies et étendre leurs amplitudes horaires

Lorsqu’un établissement de plus de 10 places participe à l’accueil des enfants de professionnels prioritaires en réduisant à 10 le nombre d’enfants simultanément accueillis, il peut demander au président du conseil départemental (PMI) à passer dans la catégorie des microcrèches (4° de l’article R2324-17 du code de la santé publique), à titre exceptionnel et pour le temps de la crise sanitaire, sans changement de son mode de financement (PSU). Cela permet notamment qu’un professionnel y accueille seul jusqu’à 3 enfants, par exemple afin d’offrir une plus grande amplitude horaire.

De même, si un établissement participant à l’accueil des enfants de professionnels prioritaires souhaite augmenter son amplitude horaire afin de mieux répondre aux besoins des professionnels travaillant en horaires décalés et le weekend, il peut demander au président du conseil départemental (PMI) son autorisation ou avis, à titre exceptionnel et pour le temps de la crise sanitaire.

Les services départementaux de la protection maternelle et infantile sont invités à examiner avec la plus grande célérité ces demandes de modification d’autorisation ou d’avis et à accompagner les établissements dans ces changements.

6. Au quotidien, chacun renforce son attention et son application des gestes barrières afin de se protéger et de protéger les enfants accueillis

Au quotidien, chaque professionnel doit renforcer son attention, appliquer avec rigueur les mesures barrières et les protocoles sanitaires en vigueur et adapter ses pratiques suivant les situations rencontrées. Il se réfère aux recommandations publiées dans la rubrique Modes d’accueil du jeune enfant 0-3 ans sur le site du ministère des solidarités et de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/professionnels-du-social-et-medico-social/article/enfance-et-famille-protection-de-l-enfance-majeurs-vulnerables-proteges 

Les établissements d’accueil du jeune enfant et les assistants maternels peuvent demander conseil aux référents Covid19 des services de PMI en matière d’hygiène et de santé.

 

Le Ministère des solidarités et de la santé remercie et reconnaît les nombreux efforts d’adaptation des professionnels des modes d’accueil, les gestionnaires et les différents acteurs en charge du maintien, autant que possible de l’offre d’accueil, mais également du déploiement de tout leur savoir-faire pour accueillir dans les meilleures conditions possibles, au vu du contexte sanitaire, les très jeunes enfants.

 

Liste des professionnels indispensables à la gestion de l’épidémie pour lesquels une solution d’accueil doit être proposée

 

  •  Tous les personnels des établissements de santé ;
  • Les biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers diplômés d’Etat, médecins, masseurs kinésithérapeutes, pharmaciens, sages-femmes ;
  • Tous les professionnels et bénévoles de la filière de dépistage (professionnels en charge du contact-tracing, centres de dépistage, laboratoires d’analyse, etc.) et de vaccination (personnels soignants et administratifs des centres de vaccination, pompiers), ainsi que les préparateurs en pharmacie et les ambulanciers;
  • Les agents des services de l’État chargés de la gestion de la crise au sein des préfectures, des agences régionales de santé et des administrations centrales, ainsi que ceux de l’assurance maladie chargés de la gestion de crise ;
  • Tous les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux suivants : EHPAD et EHPA (personnes âgées) ; établissements pour personnes handicapées ; services d’aide à domicile (personnes âgées, personnes handicapées et familles vulnérables) ; Services infirmiers d’aide à domicile ; lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé ; appartements de coordination thérapeutique ; CSAPA et CAARUD ; nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus ;
  • Tous les personnels des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de la protection maternelle et infantile (PMI) des conseils départementaux ainsi que les établissements associatifs et publics, pouponnières ou maisons d’enfants à caractère social (MECS), les services d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et d’interventions à domicile (TISF) et les services de prévention spécialisée ;
  • Les enseignants et professionnels des établissements scolaires, les professionnels des établissements d’accueil du jeune enfant, les assistantes maternelles ou les professionnels de la garde à domicile, les agents des collectivités locales, en exercice pour assurer le service minimum d’accueil ;
  • Les forces de sécurité intérieure (police nationale, gendarmerie, sapeurs-pompiers professionnels, policiers municipaux, surveillants de la pénitentiaire). 

 

Le Préfet de département est chargé d’identifier et de prioriser les besoins d’autres personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la vie de la Nation. Il transmet au recteur d’académie la liste des enfants concernés avec leurs adresses de scolarisation habituelle. En fonction des capacités d’accueil, le recteur informe le Préfet du nombre d’enfants qui peuvent être accueillis dans le respect des consignes de sécurité ainsi que les lieux d’accueil.

 

Recommandations et informations aux parents

L’établissement doit :

  • Informer les parents de la suspension de l’accueil des enfants jusqu’au 25 avril inclus, sauf dans le cas des micro-crèches, des établissements d’accueil du jeune enfant rattachés à un établissement de santé, social, médico-social et de l’accueil des enfants des professionnels prioritaires.
  • Informer sans délai les professionnels prioritaires des solutions d’accueil pour leurs enfants, selon l’organisation territoriale retenue par le préfet, et les orienter dans ce sens.

Lorsque l’établissement ou l’assistant maternel maintient tout ou partie de son activité :

  • Informer les parents des mesures de précaution mises en place et leur demander de les respecter lorsqu’ils viennent chercher leur enfant.
  • Placer dans l’entrée de l’établissement, du domicile de l’assistant maternel ou de la Maison d’assistant maternel une affiche rappelant ces recommandations.
  • S’assurer de bien disposer des autorisations nécessaires permettant de confier l’enfant à une autre personne bien identifiée en cas de maladie des parents. Le cas échéant, les mettre à jour.

MODES D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ET ACCUEIL DES ENFANTS DE 0 A 3 ANS DE PROFESSIONNELS PRIORITAIRES

LES ASSISTANTS MATERNELS QUI SOUHAITERAIENT ACCUEILLIR PLUS D’ENFANTS QUE CE QUI EST PRÉVU PAR LEUR AGRÉMENT, DOIVENT EN INFORMER LEUR GESTIONNAIRE AGRÉMENT ET LEUR INFIRMIÈRE-PUÉRICULTRICE DE RÉFÉRENCE, EN TRANSMETTANT LE FORMULAIRE CI-DESSOUS :

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