FAQ : Alarme anti-intrusion

Vous avez des interrogations sur les conditions d'éligibilité, sur le montant de l'aide, sur la demande ou autre ?

Retrouvez ci-dessous toutes les questions et réponses liées à l'aide à l'achat d'une alarme anti-intrusion.

Foire aux questions sur l'alarme anti-intrusion

Afin de participer activement à la sécurisation à domicile des personnes âgées de 65 ans et plus, le Conseil départemental de l'Oise a décidé de proposer une aide forfaitaire de 300 € par résidence principale, sans condition de ressources, pour l’acquisition d’une alarme anti-intrusion auprès d’un commerçant ou d’un installateur de l’Oise.

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Le bénéficiaire doit :

  • être domicilié dans l’Oise et avoir sa résidence principale dans l’Oise ;
  • être âgé de 65 ans ou plus ;
  • être propriétaire ou locataire d’un logement utilisé à titre de résidence principale situé dans l’Oise.
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Seules sont éligibles les alarmes anti-intrusion visant à la sécurisation du domicile et respectant les critères suivants :

  • alarmes neuves répondant à la certification (CE) à la date d’acquisition ;
  • alarmes achetées à compter du 14 octobre 2021 (date de la facture acquittée faisant foi) auprès d’un commerçant ou d’un électricien de l’Oise ;
  • alarmes dont le coût d’acquisition (hors équipements de vidéosurveillance) est supérieur ou égal à 400 € TTC ;
  • alarmes qui comprennent à minima les équipements suivants :
    • une centrale d'armement / désarmement ;
    • un détecteur de mouvement ou détecteur d’ouverture ;
    • un avertisseur sonore.
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Les équipements ci-dessous ne sont pas pris en compte :

  • Les équipements de vidéosurveillance / sonnettes connectées,
  • La location de systèmes anti-intrusion par voie d’abonnement,
  • Le renouvellement d’équipements.
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Pour bénéficier de cette aide, vous devrez obligatoirement fournir, lors du dépôt de votre dossier, les pièces justificatives suivantes :

  • Le dernier avis de taxe d'habitation ou une attestation/facture de l’assurance multirisques habitation précisant qu’il s’agit de la résidence principale ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, gaz, électricité, téléphone…) ;
  • La photocopie de la pièce d’identité recto-verso ou du passeport du demandeur ;
  • La facture d’achat de l’alarme avec la mention « acquittée ou payée le » indiquant le nom et l’adresse de l’acquéreur, la désignation précise de l’alarme ainsi que l’adresse du commerçant ou installateur ;
  • Le dossier de candidature signé à télécharger depuis www.oise.fr (ce dossier peut également être retiré au format papier auprès des services départementaux) ;
  • L’engagement du bénéficiaire à ne pas revendre l’alarme subventionnée durant un délai de 1 an ;
  • Un RIB/IBAN au nom du demandeur.
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Sur production par le bénéficiaire de toutes les pièces justificatives et après instruction, le Département versera l’aide forfaitaire de 300 € sur le compte bancaire dont vous aurez fourni les coordonnées.

Un seul versement sera effectué.

Important : le coût de l’acquisition de l’alarme (hors équipements de vidéosurveillance) doit être supérieur ou égal à 400 € TTC (voir la quesrion de la FAQ : « 3. Quelles sont les alarmes anti-intrusion éligibles à l’aide ? »).

Tout dossier incomplet, non transmis et sans modification pendant les 90 derniers jours malgré les relances des services du Département, sera automatiquement supprimé passé cette période. 

L’aide peut être cumulable avec d’autres dispositifs d’aide aux particuliers. Cependant, le montant total des aides (toutes aides confondues) ne peut être supérieur au coût total facturé de l’acquisition. Dans le cas où le cumul des aides déjà obtenues et de l’aide départementale dépasserait le coût total de l’acquisition, le montant de cette dernière serait ramené au niveau du reste à financer du fait des autres aides.

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Une alarme anti-intrusion est un système conçu pour détecter toute entrée non autorisée dans un logement.

Un système d’alarme anti-intrusion se compose de plusieurs éléments et systèmes de sécurité, à savoir :

  • des détecteurs de mouvement (ou détecteurs d’ouverture) ;
  • une centrale ;
  • des avertisseurs ;
  • des commandes de marche/arrêt.
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NON. Le Département n’a missionné aucun vendeur ou installateur d’alarme anti-intrusion.

Aussi, tout démarchage au nom du Conseil départemental qu’il soit à domicile, par téléphone, ou par courriel… est à considérer comme abusif et frauduleux.

Plus d’informations sur le démarchage à domicile

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Vous avez plusieurs possibilités pour déposer votre dossier de demande d’aide accompagné des pièces justificatives :

  • Je saisi ma demande et je dépose mes pièces justificatives directement sur la plateforme à l’adresse : aide-alarme.oise.fr.
    • Après dépôt de votre part, votre demande fera l’objet d’une instruction par les services du Département.

ou

  • Je télécharge le dossier de candidature sur www.oise.fr et j’envoie l’ensemble des pièces justificatives dont le dossier complété par courriel à aide-alarme@oise.fr.

ou

  • J’envoie mon dossier complété ainsi que les pièces justificatives par courrier à l’adresse : 

Conseil départemental de l’Oise
Direction des territoires, des sports et de la vie associative
Aide à l’acquisition d’une alarme anti-intrusion 
1, rue Cambry
CS 80 941
60 024 BEAUVAIS CEDEX

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  • Je ne suis pas un particulier,
  • J’ai moins de 65 ans,
  • Je ne suis pas domicilié dans l’Oise,
  • Je n’ai pas ma résidence principale dans l’Oise,
  • Je n’ai pas acheté mon alarme anti-intrusion dans l’Oise,
  • J’ai acheté mon alarme anti-intrusion avant le 14 octobre 2021,
  • J’ai acheté une alarme anti-intrusion d’occasion,
  • J’ai acheté une alarme anti-intrusion sur internet,
  • J’ai acheté une alarme dont le coût (hors équipements de vidéosurveillance) est inférieur à 400 € TTC,
  • J’ai acheté une alarme qui n’est pas certifiée CE,
  • Ma demande d’aide est incomplète : tout dossier incomplet malgré les relances des services du Département sera automatiquement supprimé passé un délai de 90 jours à compter de la dernière relance.
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Pour toute question sur cette aide, vous pouvez nous contacter au 03 44 06 60 60 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h à 17h00, ou par mail à aide-alarme@oise.fr

Important : si votre demande porte sur un dossier déjà déposé, il est indispensable de mentionner le nom du demandeur, et si possible le numéro de dossier.

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Oui, la connexion est sécurisée. La solution du département utilise le httpS (que vous pouvez constater dans l’adresse de connexion à l’application. S = Secure). Cela signifie, que seul le serveur et le client qui a lancé la connexion peuvent voir ce qu’ils échangent. D’ordre général, sont mises en place les normes de sécurité habituelles et nécessaires pour ce type de service.

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Si vous estimez que la décision n’est pas conforme au règlement de l’aide, vous pouvez adresser un recours à la Présidente du Conseil départemental, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d’attribution ou de refus de l’aide.

Votre recours est à envoyer à l’adresse suivante :

Conseil départemental de l’Oise
Direction des territoires, des sports et de la vie associative
Aide à l’acquisition d’une alarme anti-intrusion 
1, rue Cambry
CS 80 941
60 024 BEAUVAIS CEDEX

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