Alarme anti-intrusion

Le Conseil départemental de l’Oise propose une nouvelle aide forfaitaire de 300 € pour l'achat d'une alarme anti-intrusion.

OBJET DE L’AIDE

Afin de participer activement à l’acquisition d’une alarme anti-intrusion pour les personnes âgées de 65 ans et plus, le Conseil départemental de l'Oise a décidé de proposer une aide forfaitaire de 300 € par résidence principale, sans condition de ressources, pour l'achat d’une alarme anti-intrusion auprès d’un commerçant ou d’un installateur de l’Oise.

Il est à préciser que le Département n’a missionné aucun vendeur ou installateur d’alarme anti-intrusion. Aussi, tout démarchage au nom du Conseil départemental qu’il soit à domicile, par téléphone, ou par courriel… est à considérer comme abusif et frauduleux.

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

Le bénéficiaire doit : 

  • être domicilié dans l’Oise et avoir sa résidence principale dans l’Oise ;
  • être âgé de 65 ans ou plus ;
  • être propriétaire ou locataire d’un logement utilisé à titre de résidence principale situé dans l’Oise.

NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES

Seules sont éligibles les alarmes anti-intrusion visant à la sécurisation du domicile et respectant les critères suivants : 

  • alarmes neuves répondant à la certification (CE) à la date d’acquisition ;
  • alarmes achetées à compter du 14 octobre 2021 (date de la facture acquittée faisant foi) auprès d’un commerçant ou d’un installateur de l’Oise ;
  • alarmes dont le coût (hors équipements de vidéosurveillance) est supérieur ou égal à 400 € TTC ;
  • alarmes qui comprennent à minima les équipements suivants :
    • une centrale d'armement / désarmement ;
    • un détecteur de mouvement ou détecteur d’ouverture ;
    • un avertisseur sonore.

MONTANT DE L’AIDE ET VERSEMENT

L’aide départementale est une aide forfaitaire de 300 € par résidence principale.

L’aide peut être cumulable avec d’autres dispositifs d’aide aux particuliers. Cependant, le montant total des aides (toutes aides confondues) ne peut être supérieur au coût total facturé de l’acquisition. Dans le cas où le cumul des aides déjà obtenues et de l’aide départementale dépasserait le coût total de l’acquisition, le montant de cette dernière serait ramené au niveau du reste à financer du fait des autres aides.

DÉPENSES EXCLUES

  • Les équipements de vidéosurveillance / sonnettes connectées,
  • La location de systèmes anti-intrusion par voie d’abonnement,
  • Le renouvellement d’équipements.

Le Département se réserve le droit de contrôler, après attribution de l’aide départementale, le respect des engagements pris par le bénéficiaire de la subvention.

COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE

  • Le dernier avis de taxe d'habitation ou une attestation/facture de l’assurance multirisques habitation précisant qu’il s’agit de la résidence principale ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, gaz, électricité, téléphone…) ;
  • La photocopie de la pièce d’identité recto-verso ou du passeport du demandeur ;
  • La facture d’achat de l’alarme avec la mention « acquittée ou payée le » indiquant le nom et l’adresse de l’acquéreur, la désignation précise de l’alarme ainsi que l’adresse du commerçant ;
  • Le dossier de candidature signé à télécharger depuis www.oise.fr (ce dossier peut également être retiré au format papier auprès des services départementaux) ;
  • L’engagement du bénéficiaire à ne pas revendre l’alarme subventionnée durant un délai de 1 an ;
  • Un RIB/IBAN au nom du demandeur.

Comment déposer votre dossier ?

Vous avez 3 possibilités pour déposer votre dossier d'aide à l'achat d'une alarme anti-intrusion :

ou

ou

  • par courrier à l'adresse suivante : 

Conseil départemental de l'Oise 
Direction des territoires, des sports et de la vie associative
Aide à l’acquisition d’une alarme anti-intrusion 
1, rue Cambry
CS 80 941
60 024 BEAUVAIS CEDEX

 

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Aide à l'achat d'une alarme anti-intrusion

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  • Si vous avez déjà un compte, connectez-vous avec vos identifiants et sélectionnez "Aide à l'acquisition d'une alarme Anti-intrusion".

Renseignements complémentaires

Pour toute question sur l’aide à l'achat d'une alarme anti-intrusion, vous pouvez nous contacter au 03 44 06 60 60 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h à 17h00, ou par mail à aide-alarme@oise.fr.

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