Aide à la garde d'enfants de moins de 3 ans

Le Conseil départemental de l’Oise propose une nouvelle aide mensuelle, versée trimestriellement, pouvant aller jusqu’à 480 € par an, pour la garde d'un enfant de moins de trois ans.

Une aide pour les parents de jeunes enfants qui travaillent

Cette aide s’inscrit dans le Plan de Relance post COVID-19 en soutien au pouvoir d’achat des familles afin d’aider financièrement les parents de jeunes enfants.

Cet effort en faveur du pouvoir d’achat des ménages de l’Oise a pu être engagé grâce aux efforts réalisés par la collectivité depuis 2015. Cette prudence permet aujourd'hui de faire face à des situations exceptionnelles sans augmenter les impôts.

Pour les parents de jeunes enfants qui travaillent, le financement d’un mode de garde a un impact important sur le budget du foyer. J’ai donc souhaité que le Conseil départemental leur accorde un coup de pouce, en proposant cette nouvelle aide à la garde d’enfants de moins de 3 ans. En raison du contexte de crise sanitaire, j’ai souhaité que ce dispositif soit instauré dès la rentrée 2020.

Cette nouvelle aide a été lancée dans le cadre de notre plan de relance afin de soutenir les habitants de l’Oise et de rendre un peu de pouvoir d'achat aux familles. 


Nadège Lefebvre, Présidente du Conseil départemental de l'Oise

Elle en parle

Alexandra : " L’aide à la garde d’enfant est une aide précieuse. "

En travaillant à 80%, les frais de garde pour Rose, représentent 150 euros par mois, soit 10% de mes revenus mensuels. Je n’ai habituellement droit à rien et ces 40 euros mensuels vont franchement m’aider !

Alexandra, jeune maman d’Avrechy et auxiliaire de puériculture, a finalisé sa demande d’aide à la garde d’enfant auprès du Département en novembre. Elle va ainsi percevoir pour la période de septembre à novembre la somme versée trimestriellement de 120 euros.

Âgée de 28 ans, elle est la maman d’une petite fille de 14 mois gardée par la crèche Bisous d’Esquimaux de Beauvais. "En travaillant à 80%, les frais de garde pour Rose, représentent 150 euros par mois, soit 10% de mes revenus mensuels. Je n’ai habituellement droit à rien et ces 40 euros mensuels vont franchement m’aider !"

Après le dépôt des premières pièces justificatives sur la plateforme dédiée, elle souligne en outre qu’elle a "trouvé la démarche pour obtenir l’aide particulièrement simple et sans difficulté, ce qui est également appréciable."

Avant de déposer votre dossier, vous devez vous créer un compte sur le PORTAIL DE DEMANDES d'aides du Conseil départemental aide-garde-enfant.oise.fr

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Lors de votre demande de renouvellement

  • Sélectionnez DEMANDE (RENOUVELLEMENT) D'AIDE À LA GARDE D'ENFANTS

Quand ?

Calendrier des déclarations et versements

  • Trimestre septembre/octobre/novembre : déclaration du 1er décembre au 28 février 
  • Trimestre décembre/janvier/février : déclaration du 1er mars au 31 mai 
  • Trimestre mars/avril/mai : déclaration du 1er juin au 31 août 
  • Trimestre juin/juillet/août : déclaration du 1er septembre au 30 novembre 

Consultez la liste des pièces justificatives à présenter avant le dépôt de votre dossier sur la plateforme de demande d'aide.
Déposez votre dossier d'aide à la garde d'enfant sur la plateforme du Conseil départemental de l'Oise 

Informations pratiques

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent bénéficier de l’aide les parents ayant recours à un mode de garde agréé, individuel ou collectif, ou à de la garde à domicile pour leur(s) enfant(s) de moins de 3 ans, sous réserve des conditions suivantes : 

  • Être domicilié dans l’Oise,
  • Faire garder l’/les enfants dans le Département de l’Oise ou dans une région limitrophe,
  • Recourir à un mode de garde agréé par le Conseil départemental, ou recourir à de la garde à domicile par un salarié (assistant(e)s maternel(le)s, crèches, micro-crèches, halte-garderie, maison d'assistants maternels...),
  • Justifier d’une activité professionnelle, du suivi d’une formation professionnelle qualifiante de plus de 2 mois. Cette condition doit être respectée par les deux membres du foyer dans le cas d’un foyer de deux actifs, soir par le parent isolé dans le cas d’une famille monoparentale.
  • Vérifier que le revenu fiscal de référence du foyer soit inférieur à 72 000 €, selon le dernier avis d’imposition
L’aide s’arrête le mois anniversaire des trois ans de l’enfant. Elle sera versée dans son intégralité pour ce dernier mois.

Versement de l'aide

Elle sera versée au bénéficiaire sur le compte bancaire dont il aura fourni les coordonnées au moment de sa demande.

Le versement sera versée par trimestriel déclaré.

Dans le cadre de la déclaration fiscale de revenus, l’allocation doit venir en déduction des frais, salaires et charges versés pour faire garder son enfant. A cette fin, le Département vous adressa une attestation annuelle pour votre déclaration fiscale.

Montant de l'aide

40 € par enfant de moins de 3 ans et par mois de garde

AtTribution de l'aide

L’aide doit être sollicitée auprès du Conseil départemental. Le dossier doit être déposé sur la plateforme du Département.

L’aide est attribuée de façon rétroactive, pour une durée de 3 mois. L’aide peut être renouvelée jusqu'aux 3 ans de l’enfant. 

Le demandeur s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à l’instruction de sa demande. L’octroi de l’aide n’est effectif qu’après instruction et validation du dossier complet, à la remise de l’ensemble des pièces justificatives. 

Éléments justificatifs

Pour la demande initiale, les pièces justificatives suivantes sont requises :

  • Le dossier de demande de l’aide, dûment rempli et signé
  • Une copie du dernier avis d’imposition
  • Une copie du livret de famille
  • Une copie du/des contrat(s) d’accueil de l’enfant
  • Un relevé d’identité bancaire
  • Un justificatif d’activité professionnelle :
    • Pour les salariés : une copie du dernier bulletin de salaire,
    • Pour les travailleurs indépendants : une attestation URSSAF justifiant l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, datée de moins d’un mois,
    • Pour les exploitants agricoles : tout document justifiant de sa situation au regard d’une activité professionnelle, daté de moins d’un mois,
    • Pour les personnes suivant une formation professionnelle qualifiante : une attestation de suivi de cette formation.

Pour les renouvellements de chaque trimestre sans changement de situation, les pièces justificatives suivantes sont requises : 

  • Les factures ou salaires en fonction du mode de garde

Renseignements complémentaires

Pour toute question sur l’aide à la garde d’enfant, vous pouvez nous contacter au 03 44 06 61 60 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30, ou par mail à aide-garde-enfant@oise.fr