Aide à la garde d'enfants de moins de 3 ans

Le Conseil départemental de l’Oise propose une nouvelle aide versée trimestriellement, pouvant allant jusqu'à 480 € par an pour la garde d'un enfant de moins de trois ans.

Une aide pour les parents de jeunes enfants qui travaillent

Cette aide s’inscrit dans le Plan de Relance post COVID-19 en soutien au pouvoir d’achat des familles afin d’aider financièrement les parents de jeunes enfants.

Le montant de cette aide est fixé à 480 € maximum par enfant et par an et bénéficiera à une très large majorité des familles de l’Oise. 

Considérant que l’argent public n’est pas de l’argent gratuit, le Conseil départemental de l’Oise a établi un reste à charge fixé à 50 € par enfant. Dans cette Oise des Droits et des Devoirs que le Conseil départemental de l’Oise promeut, il était, en effet, indispensable que chaque famille participe à hauteur minimale de 50 € pour la garde de son enfant.

À partir du 16 novembre 2020
Les demandes initiales se font sur la plateforme dédiée.

Cet effort en faveur du pouvoir d’achat des ménages de l’Oise a pu être engagé grâce aux efforts réalisés par la collectivité depuis 2015. Cette prudence permet aujourd'hui de faire face à des situations exceptionnelles sans augmenter les impôts.

« Pour les parents de jeunes enfants qui travaillent, le financement d’un mode de garde a un impact important sur le budget du foyer. J’ai donc souhaité que le Conseil départemental leur accorde un coup de pouce, en proposant cette nouvelle aide à la garde d’enfants de moins de 3 ans. En raison du contexte de crise sanitaire, j’ai souhaité que ce dispositif soit instauré dès la rentrée 2020.

Cette nouvelle aide a été lancée dans le cadre de notre plan de relance afin de soutenir les habitants de l’Oise et de rendre un peu de pouvoir d'achat aux familles. » 


Nadège Lefebvre, Présidente du Conseil départemental de l'Oise

Avant de déposer votre dossier, vous devez vous créer un compte sur le PORTAIL DE DEMANDES d'aides du Conseil départemental aide-garde-enfant.oise.fr

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Quand ?

Calendrier des déclarations et versements

  • Trimestre septembre/octobre/novembre : 1ère déclaration du 16 novembre au 31 décembre 2020 pour un versement de l’aide entre janvier et février 2021
  • Trimestre décembre/janvier/février : demande de renouvellement ou initiale du 15 février au 31 mars 2021 pour un versement de l’aide entre avril et mai 2021
  • Trimestre mars/avril/mai : demande de renouvellement ou initiale du 15 mai au 30 juin 2021 pour un versement de l’aide entre juillet et août 2021
  • Trimestre juin/juillet/août : demande de renouvellement ou initiale du 15 août au 30 septembre 2021 pour un versement de l’aide entre octobre et novembre 2021

Consultez la liste des pièces justificatives  à présenter avant le dépôt de votre dossier sur la plateforme de demande d'aide.
Déposez votre dossier d'aide à la garde d'enfant sur la plateforme du Conseil départemental de l'Oise 

Chiffres clés

  • Jusqu'à 480 € par an
  • Moins de 72 000 € de revenus comme condition de ressources
  • 50 € de reste à charge obligatoire toutes aides déduites par enfant gardé

Informations pratiques

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent bénéficier de l’aide les parents ayant recours à un mode de garde agréé, individuel ou collectif, ou à de la garde à domicile pour leur(s) enfant(s) de moins de 3 ans, sous réserve des conditions suivantes : 

  • Être domicilié dans l’Oise,
  • Faire garder l’/les enfants dans le Département de l’Oise ou dans un département limitrophe,
  • Recourir à un mode de garde agréé par le Conseil départemental, ou recourir à de la garde à domicile par un salarié (assistant(e)s maternel(le)s, crèches, micro-crèches, halte-garderie, maison d'assistants maternels...),
  • Justifier d’une activité professionnelle, du suivi d’une formation professionnelle qualifiante de plus de 2 mois. Cette condition doit être respectée par les deux membres du foyer dans le cas d’un foyer de deux actifs, soir par le parent isolé dans le cas d’une famille monoparentale.
  • Vérifier que le revenu fiscal de référence du foyer soit inférieur à 72 000 €, selon le dernier avis d’imposition,
  • Avoir un reste à charge supérieur ou égal à 50 € minimum par mois et par enfant, après versement de l’aide départementale et prise en compte des aides versées par d’autres organismes publics et privés. Doivent être comptabilisés le complément de libre choix du mode de garde (CMG) versé par la Caisse d’allocations familiales (CAF), l’aide du conseil régional, les aides éventuelles des comités d’entreprises ou d’œuvres sociales.
L’aide s’arrête le mois anniversaire des trois ans de l’enfant. Elle sera versée dans son intégralité pour ce dernier mois, sous réserve du respect des conditions de reste à charge.

Versement de l'aide

Elle sera versée au bénéficiaire sur le compte bancaire dont il aura fourni les coordonnées au moment de sa demande.

Le versement sera versée par trimestriel déclaré

Dans le cadre de la déclaration fiscale de revenus, l’allocation doit venir en déduction des frais, salaires et charges versés pour faire garder son enfant. A cette fin, le Département vous adressa une attestation annuelle pour votre déclaration fiscale.

Montant de l'aide

Jusqu'à 40 € par mois et par enfant de moins de 3 ans, sous réserve d’un reste à charge mensuel de 50 €, après versement de l'aide par trilmestre déclaré.

AtTribution de l'aide

L’aide doit être sollicitée auprès du Conseil départemental. Le dossier doit être déposé sur la plateforme du Département.

L’aide est attribuée de façon rétroactive, pour une durée de 3 mois. Par exemple, l’aide sera versée pour les mois de septembre, octobre et novembre si le dossier complet est reçu avant le 31 décembre de la même année. L’aide peut être renouvelée jusqu'aux 3 ans de l’enfant. 

Le demandeur s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à l’instruction de sa demande. L’octroi de l’aide n’est effectif qu’après instruction et validation du dossier complet, à la remise de l’ensemble des pièces justificatives. 

Éléments justificatifs

Pour la demande initiale, les pièces justificatives suivantes sont requises :

  • Le dossier de demande de l’aide, dûment rempli et signé
  • La déclaration sur l’honneur concernant le reste à charge
  • Une copie du dernier avis d’imposition
  • Une copie du livret de famille
  • Une copie du/des contrat(s) d’accueil de l’enfant
  • Un relevé d’identité bancaire
  • Un justificatif d’activité professionnelle :
    • Pour les salariés : une copie du dernier bulletin de salaire,
    • Pour les travailleurs indépendants : une attestation URSSAF justifiant l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, datée de moins d’un mois,
    • Pour les exploitants agricoles : tout document justifiant de sa situation au regard d’une activité professionnelle, daté de moins d’un mois,
    • Pour les personnes suivant une formation professionnelle qualifiante : une attestation de suivi de cette formation.

Pour les renouvellements de chaque trimestre sans changement de situation, les pièces justificatives suivantes sont requises : 

  • La déclaration sur l’honneur concernant le reste à charge remplie et signée
  • Les factures ou salaires en fonction du mode de garde

 

Déposez votre dossier d'aide à la garde d'enfant sur la plateforme du Conseil départemental de l'Oise 

Renseignements complémentaires

Pour toute question sur l’aide à la garde d’enfant, vous pouvez nous contacter au 03 44 06 61 60 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, ou par mail à aide-garde-enfant@oise.fr