Aide à la garde d'enfants de moins de 3 ans

Le Conseil départemental de l’Oise propose une nouvelle aide mensuelle allant jusqu'à 480 € par an pour la garde d'un enfant de moins de trois ans.

Dates à retenir

  • À partir du 17 août 2020 : Si vous êtes intéressés par l'aide à la garde d'enfant de moins de 3 ans, pré-inscrivez-vous sur Oise.fr
  • À partir du 16 novembre 2020 : Les dépôts des demandes se feront sur la plateforme dédiée

 

Cette aide s’inscrit dans le Plan de Relance post COVID-19 en soutien du pouvoir d’achat des familles afin d’aider financièrement les parents de jeunes enfants.

Le montant de cette aide est fixé à 480 € maximum par enfant et par an et bénéficiera à une très large majorité de famille de l’Oise. 

Considérant que l’argent public n’est pas de l’argent gratuit, le Conseil départemental de l’Oise a établi un reste à charge fixé à 50 € par enfant. Dans cette Oise des Droits et des Devoirs que le Conseil départemental de l’Oise promeut, il était, en effet, indispensable que chaque famille participe à hauteur minimale de 50 € pour la garde de son enfant.

Cet effort en faveur du pouvoir d’achat des ménages de l’Oise a pu être engagé grâce aux efforts réalisés par la collectivité depuis 2015. Cette prudence permet aujourd'hui de faire face à des situations exceptionnelles sans augmenter les impôts.

« Pour les parents qui travaillent de jeunes enfants, le financement d’un mode de garde a un impact important sur le budget du foyer. J’ai donc souhaité que le Conseil départemental fasse un geste en proposant cette nouvelle aide à la garde d’enfants de moins de 3 ans. En raison du contexte de crise sanitaire, j’ai souhaité que cette aide soit disponible rapidement, dès la rentrée 2020, afin de rendre un peu de pouvoir d’achat aux familles. Cette nouvelle aide a été lancée dans le cadre de notre plan de relance afin de soutenir les habitants de l’Oise et l’économie locale dans une conjoncture économique difficile pour tous. » 

Nadège Lefebvre, Présidente du Conseil départemental de l'Oise

Quand ?

Cette aide sera mise en place à compter de septembre 2020 et sera versée à partir de novembre 2020.

Chiffres clés

  • 14 349 familles font garder leur enfant de moins de deux ans (*chiffres CAF 2018)
  • 13 448 familles sont concernées par l’aide
  • Jusqu'à 480 € par an
  • Moins de 72 000 € de revenus comme condition de ressources
  • 50 € de reste à charge obligatoire toutes aides déduites par enfant gardé
  • 1 million d’euros dès le lancement
  • Entre 3,3 millions d’euros et 3,8 millions d’euros de budget annuel

Informations pratiques

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent bénéficier de l’aide les parents ayant recours à un mode de garde agréé, individuel ou collectif, ou à de la garde à domicile pour leur(s) enfant(s) de moins de 3 ans, sous réserve des conditions suivantes : 

  • Être domicilié dans l’Oise,
  • Faire garder l’/les enfants dans le Département de l’Oise ou dans un département français limitrophe,
  • Recourir à mode de garde agréé par le Conseil départemental, ou à de la garde à domicile par un salarié (assistants maternels, crèches, micro-crèches, halte-garderie, maison d'assistants maternels...),
  • Justifier d’une activité professionnelle, du suivi d’une formation professionnelle qualifiante de plus de 2 mois, ou d’être un allocataire du RSA en parcours d’insertion. Cette condition doit être respectée par les deux membres du foyer dans le cas d’un foyer de deux actifs, par le parent dans le cas d’une famille monoparentale.
  • Que le revenu fiscal de référence du foyer soit inférieur à 72 000 €, selon le dernier avis d’imposition,
  • Avoir un reste à charge supérieur ou égal à 50 € par mois et par enfant, après versement de l’aide départementale et prise en compte des aides versées par d’autres organismes publics et privés. Doivent être comptabilisés le complément de libre choix du mode de garde (CMG) versé par la Caisse d’allocations familiales (CAF), l’aide du conseil régional, les aides éventuelles des comités d’entreprises ou d’œuvres sociales.
L’aide s’arrête le mois anniversaire des trois ans de l’enfant. Elle sera versée dans son intégralité pour ce dernier mois, sous réserve du respect des conditions de reste à charge.

Montant de l'aide

L’aide sera jusqu'à 40 € par mois et par enfant de moins de 3 ans, sous réserve d’un reste à charge mensuel de 50 €, après versement.

AtTribution de l'aide

L’aide doit être sollicitée auprès du Conseil départemental. Le dossier de demande peut être téléchargé sur la plateforme qui sera mise en ligne prochainement par le Département, ou demandé par téléphone ou par mail. 

L’aide est attribuée de façon rétroactive, pour une durée de 3 mois. Est pris en compte pour ce calcul la date de réception de la demande complète. Par exemple, sera versée l’aide pour les mois de septembre, octobre et novembre si le dossier complet est reçu avant le 31 décembre de la même année. L’aide peut être renouvelée jusqu'aux 3 ans de l’enfant. 

Le demandeur s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à l’instruction de sa demande. L’octroi de l’aide n’est effectif qu’après instruction du dossier complet suite à la remise de l’ensemble des pièces justificatives. Toute demande incomplète et/ou non validée par le demandeur dans un délai de 3 mois après sa création sera classée sans suite.

Éléments justificatifs

Pour une première demande, les pièces justificatives suivantes sont requises :

  • Le dossier de demande de l’aide, dûment rempli et signé
  • La déclaration sur l’honneur concernant le reste à charge, dûment remplie et signée
  • Une copie du dernier avis d’imposition
  • Une copie du/des contrat(s) d’accueil de l’enfant
  • Un relevé d’identité bancaire
  • Un justificatif d’activité professionnelle :
    • Pour les salariés : une copie du dernier bulletin de salaire,
    • Pour les travailleurs indépendants : une attestation URSSAF justifiant l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, datée de moins d’un mois,
    • Pour les exploitants agricoles : tout document justifiant de sa situation au regard d’une activité professionnelle, daté de moins d’un mois,
    • Pour les personnes suivant une formation professionnelle qualifiante : une attestation de suivi de cette formation,
    • Pour les allocataires du RSA : une copie du contrat d’engagement réciproque ou du projet personnalisé d’accès à l’emploi.

Pour un renouvellement, chaque trimestre, la pièce justificative suivante est requise : 

  • La déclaration sur l’honneur concernant le reste à charge, dûment remplie et signée

Versement de l'aide

Elle sera versée au bénéficiaire sur le compte bancaire dont il aura fourni les coordonnées au moment de sa demande.

Le versement sera trimestriel, à terme échu.

Dans le cadre de la déclaration fiscale de revenus, l’allocation doit venir en déduction des frais, salaires et charges versés pour faire garder son enfant. Pour ce faire, le Département adressera un courrier annuel aux familles précisant le montant de l’allocation perçue pour l’année à déduire des frais de garde.

Renseignements complémentaires

Pour toute question sur l’aide à la garde d’enfant, vous pouvez nous contacter au 03 44 06 61 60 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, ou par mail à aide-garde-enfant@oise.fr.