Enquête publique aménagement foncier RN31

Opération d’aménagement foncier agricole et forestier sur les territoires d’Avrigny, Bailleul-le-Soc, Blincourt, Choisy-la-Victoire, Epineuse, Estrées-Saint-Denis, Moyvillers et Sacy-le-Grand.

Cette opération d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) permet de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles par le projet d’aménagement de la RN31 entre Clermont et le Bois de Lihus déclaré d’utilité publique par décret du 25 juillet 2005.

Les commissions communales d’aménagement foncier d’Avrigny, Bailleul-le-Soc, Choisy-la-Victoire, Epineuse, Moyvillers et Sacy-le-Grand ont proposé, lors de leur séance du 14 septembre 2020, la réalisation d’un aménagement foncier intercommunal avec exclusion de l’emprise de l’ouvrage sur les communes d’Avrigny, Bailleul-le-Soc, Blincourt, Choisy-la-Victoire, Epineuse, Estrées-Saint-Denis, Moyvillers et Sacy-le-Grand.

L’enquête publique préalable à la réalisation de cet aménagement foncier s’est déroulée du lundi 18 janvier au vendredi 19 février 2021 en mairies d’Avrigny, Bailleul-le-Soc, Choisy-la-Victoire, Epineuse, Moyvillers et Sacy-le-Grand .

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles en téléchargement ci-dessous.