Aménagement et urbanisme

En dehors de ses compétences obligatoires, le Conseil départemental s'investit pourtant pleinement dans le domaine de l'aménagement et de l'urbanisme.

Cette intervention témoigne du souci permanent de répondre aux besoins des Oisiens et d'améliorer les conditions et qualités de vie. Ainsi, conformément à la règlementation en vigueur, le Conseil départemental est associé aux procédures d'élaboration des documents d'urbanisme et notamment les SCoT (Schémas de Cohérence Territoriaux) ainsi que les PLU (Plans Locaux d'Urbanisme). À ce titre, le Service Foncier, Aménagement Rural et Urbanisme conduit l'instruction de ces dossiers d'urbanisme du porter à connaissance jusqu'à l'avis rendu sur le document d'urbanisme arrêté.

 

Élaboration et accompagnement des documents d'urbanisme

Afin de permettre aux collectivités locales de se doter d'un document de planification de qualité, le Conseil départemental soutient financièrement les communes de moins de 3 500 habitants (pour les PLU et les cartes communales) et leurs groupements pour les SCoT. Parallèlement, il accompagne, au titre des Personnes Publiques Associées, les collectivités locales dans l'élaboration de leur document d'urbanisme. Durant l'année 2020, le Département a transmis 4 porter à connaissance (3 PLU et 1 PLUi, concernant 22 communes au total), émis 22 avis sur des PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) arrêtés. 31 modifications ou modifications simplifiées de PLU ou PLUi et 2 projets de DUP ont également nécessité une analyse détaillée ; 2 dossiers ont fait l’objet d’observations écrites. Le Département a contribué financièrement à l’élaboration de 201 documents d’urbanisme depuis 2015 soit pour environ 2,6 Millions d’€ de subvention.

 

Conforter les échanges et les partenariats

L'accompagnement des projets d'aménagement et de développement durable par les services départementaux s'inscrit dans un renforcement des relations entre Conseil départemental et collectivités locales, pour que chaque opération contribue à la cohérence et à la qualité des politiques départementales d'aménage­ment. À ce titre, le Conseil départemental met à disposition des collectivités territoriales des outils d'aménagement complémentaires en vue de mener à bien leurs projets : des investigations préliminaires à leur conception, jusqu'à leur mise en œuvre.