Accompagnement social lié au logement
Appel à projets ouvert relatif au Fonds de Solidarité pour le Logement
"ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT" 2016 - 2018
Objet de l’appel à projets : La présente consultation a pour objet, sous forme d’appel à projets, de sélectionner des structures chargées de la réalisation de mesures d’accompagnement social lié au logement favorisant l’accès ou le maintien dans un logement autonome du public défini à l’article 1 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement.
Il s’agit pour le Conseil départemental de l’Oise de confier à des structures la mise en place de ces mesures. Les candidats se positionneront dans le cadre de l’action ci-dessous.
Accompagnement social lie au logement mis en œuvre dans le cadre du fonds départemental de solidarité pour le logement (FDSL)
Organisation de l’appel à projets
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- la déclaration de candidature,
- la répartition des actions sur lesquelles l’organisme prestataire se positionne,
- une fiche technique par action,
- un budget prévisionnel par action.
La structure devra utiliser impérativement les trames données dans le dossier d’appel à projets.
Les offres recevables sont examinées par le comité de sélection du Conseil départemental.
Le Conseil départemental se réserve le droit de demander tout complément d’information nécessaire à l’étude de la candidature.
Les candidatures seront examinées par action. Celles retenues seront celles jugées les plus conformes au cahier des charges figurant dans le dossier de l’appel à projets.
Toute demande d’information ainsi que le dossier de candidature doit parvenir à l’adresse suivante :
Contact

Conseil départemental de l’Oise
A l’attention de Monsieur Bruno PETE
Direction de la Cohésion Sociale et de l’Insertion
Unité logement – appel à projets « accompagnement social »
Tél:03 44 06 62 44
Adresse :Bâtiment Bénard – 1, rue Cambry
60000 Beauvais
Courriels : bruno.pete@oise.fr et anne-claude.bazin@oise.fr
Publication
Un plan pour mettre en cohérence les politiques publiques de logement en tenant compte des problématiques spécifiques aux personnes défavorisées.