Accompagnement social lié au logement

Appel à projets ouvert relatif au Fonds de Solidarité pour le Logement

"ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT" 2016 - 2018

Objet de l’appel à projets : La présente consultation a pour objet, sous forme d’appel à projets, de sélectionner des structures chargées de la réalisation de mesures d’accompagnement social lié au logement favorisant l’accès ou le maintien dans un logement autonome du public défini à l’article 1 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement.

Il s’agit pour le Conseil départemental de l’Oise de confier à des structures la mise en place de ces mesures. Les candidats se positionneront dans le cadre de l’action ci-dessous.

Accompagnement social lie au logement mis en œuvre dans le cadre du fonds départemental de solidarité pour le logement (FDSL)

Organisation de l’appel à projets

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

1. la déclaration de candidature,
2. la répartition des actions sur lesquelles l’organisme prestataire se positionne,
3. une fiche technique par action,
4. un budget prévisionnel par action.

La structure devra utiliser impérativement les trames données dans le dossier d’appel à projets.

Les offres recevables sont examinées par le comité de sélection du Conseil départemental.

Le Conseil départemental se réserve le droit de demander tout complément d’information nécessaire à l’étude de la candidature.

 Les candidatures seront examinées par action. Celles retenues seront celles jugées les plus conformes au cahier des charges figurant dans le dossier de l’appel à projets.

Toute demande d’information ainsi que le dossier de candidature doit parvenir à l’adresse suivante :

Courriels : bruno.pete@oise.fr  et anne-claude.bazin@oise.fr

Publication

Un plan pour mettre en cohérence les politiques publiques de logement en tenant compte des problématiques spécifiques aux personnes défavorisées.