Aménagement foncier

L'aménagement foncier agricole et forestier

Depuis le 1er janvier 2006, date d’entrée en application de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, les nouvelles opérations d’aménagement foncier sont conduites par les Commissions Communales ou Intercommunales d’Aménagement Foncier (CCAF/CIAF), sous la responsabilité du Département.

Cette loi redéfinit l’aménagement foncier qui devient ainsi un véritable outil d’aménagement du territoire.

Ainsi, l’aménagement foncier doit répondre aux objectifs cités à l’article L.121-1 du code rural et de la pêche maritime :

  • améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières,
  • assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux,
  • contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.

 

Opération d’aménagement foncier agricole et forestier

Sur les territoires de CHIRY-OURSCAMP, PASSEL, PIMPREZ et RIBECOURT-DRESLINCOURT avec extensions sur CAMBRONNE-LES-RIBECOURT, CANNECTANCOURT, LARBROYE, NOYON, PONT-L’EVEQUE, SEMPIGNY et VILLE.
L'enquête publique et une consultation ont eu lieu dans le cadre de l’aménagement foncier lié à la RD1032 et au CSNE, du 13 février au 14 mars 2018 inclus.

 

Opération d’aménagement foncier agricole et forestier

Sur les territoires d’AVRICOURT, BEAULIEU-LES-FONTAINES, BEAURAINS-LES-NOYON, BERLANCOURT, BUSSY, CAMPAGNE, CANDOR, CATIGNY, CRISOLLES, ECUVILLY, FLAVY-LE-MELDEUX, FRENICHES, FRETOY-LE-CHATEAU, GENVRY, GUISCARD, LAGNY, LARBROYE, LE PLESSIS-PATTE-D’OIE, LIBERMONT, MARGNY-AUX-CERISES, MUIRANCOURT, NOYON, OGNOLLES, PORQUERICOURT, QUESMY, SERMAIZE, SUZOY et VAUCHELLES.
L'enquête publique a eu lieu dans le cadre de l’aménagement foncier lié au CSNE et au contournement ouest de Noyon, du 20 février au 22 mars 2018 inclus

 

Opération d’aménagement foncier agricole et forestier

Sur les territoires de Catenoy et Nointel avec extensions sur Breuil-le-Sec, Epineuse et Sacy-le-Grand

 

Opération d’aménagement foncier agricole et forestier

Sur les territoires de Beauvais, Milly-sur-Thérain, Troissereux et Verderel-lès-Vauqueuse avec extensions sur Juvignies, Maisoncelle-Saint-Pierre, Pisseleu, Saint-Omer-en-Chaussée et Tillé.

 

Contact

Conseil départemental de l'Oise
Direction générale adjointe Aménagement et Mobilité
Direction adjointe foncier et administratif

 

Aurélie LEGOIX
Service foncier
Tél. : 03 44 06 60 22
aurelie.legoix@oise.fr

 

Antoine BANTIGNIES
Service foncier, aménagement rural et urbanisme
Tél. : 03 44 10 41 79
antoine.bantignies@oise.fr