Aide à l'achat d'un vélo électrique

Une aide sans condition de ressources.

Afin de permettre au plus grand nombre de découvrir le territoire tout en encourageant la mobilité verte, le Conseil départemental a décidé de proposer une nouvelle aide de 300€1 par foyer fiscal, sans condition de ressources pour toute acquisition d’un vélo électrique neuf acheté chez un commerçant de l’Oise à partir du 1er juillet 2020.


[1] L’aide sera recalculée si le montant de la facture est inférieur au montant de l’aide forfaitaire

Trois conditions pour en bénéficier

  1.  Habiter dans l'Oise
  2.  Acheter le vélo auprès d'un commerçant de l'Oise
  3.  Une seule aide par foyer fiscal

Liste des pièces à transmettre lors de la demande

  • le dernier avis d’imposition sur les revenus de toutes les personnes composant le ménage (pièce justificative pour le foyer fiscal).
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • la photocopie de la pièce d’identité recto-verso ou du passeport du demandeur ou du titre de séjour en cours de validité.
  • la facture d’achat du vélo avec la mention “acquittée ou payée le” indiquant le nom et l’adresse de l’acquéreur, la désignation précise du vélo, ainsi que l’adresse du commerçant.
  • le dossier de candidature à compléter en ligne depuis aide-velo.oise.fr
  • un RIB/IBAN au nom du demandeur.

Préparez ces éléments avant le dépôt de votre dossier sur la plateforme de demande d'aide.

Avant de déposer votre dossier, vous devez vous créer un compte sur le PORTAIL DE DEMANDES d'aides du Conseil départemental aide-velo.oise.fr

  • Cliquez sur le bouton CRÉER UN COMPTE

Consultez les réponses aux questions les plus posées sur cette aide

Afin de permettre au plus grand nombre d’habitants de (re)découvrir le territoire tout en encourageant la mobilité verte, le Conseil départemental souhaite participer à hauteur de 300€ par foyer fiscal pour l’acquisition, à partir du 1er juillet 2020, d’un vélo électrique neuf acheté auprès d’un commerçant de l’Oise.

Cette nouvelle aide s’inscrit dans le volet Plan de Relance Economique et de soutien au pouvoir d’achat. Sans condition de ressources, accessible à tous les habitants de l’Oise, la demande s’effectue simplement sur oise.fr.

Les critères d’admissibilité du dossier :

  • le bénéficiaire doit être domicilié dans l’Oise ;
  • une seule aide pourra être apportée par foyer fiscal ;
  • seuls sont éligibles les vélos :
    • neufs à assistance électrique (cycles et tricycles) modèle adulte ou enfant répondant aux normes européennes à la date d’acquisition ;
    • achetés à compter du 1er juillet 2020 (date de la facture acquittée faisant foi) auprès d’un commerçant de l’Oise (hors achat internet).
  • la facture d’achat du vélo doit porter la mention “acquittée ou payée le” indiquant le nom et l’adresse de l’acquéreur, la désignation précise du vélo, ainsi que l’adresse du commerçant.
  • l’aide peut être cumulable avec d’autres dispositifs d’aide aux particuliers. Cependant le montant total des aides (toutes aides confondues) ne peut être supérieur au coût total facturé de l’acquisition.  Dans le cas où le cumul des aides déjà obtenues et de l’aide départementale dépasserait le coût total de l’acquisition, le montant de cette dernière serait ramené au niveau du reste à financer du fait des autres aides.
  • l’aide sera recalculée si le montant de la facture est inférieur au montant de l’aide forfaitaire.
  • le bénéficiaire s’engage à ne pas revendre le vélo subventionné dans un délai de 1 an.
  • le Département se réserve le droit de contrôler, après attribution de l’aide départementale, le respect des engagements pris par le bénéficiaire de la subvention.

Cette aide est sans condition de ressources.

  • Je ne suis pas un particulier.
  • Je ne suis pas domicilié dans l’Oise.
  • Je n’ai pas acheté mon vélo dans l’Oise.
  • J’ai acheté mon vélo avant le 1er juillet 2020.
  • J’ai acheté un vélo électrique d’occasion.
  • J’ai acheté mon vélo sur internet.
  • J’ai acheté une draisienne électrique.
  • J’ai transformé mon vélo en vélo électrique

 

Les démarches sont à effectuer en ligne sur aide-velo.oise.fr

Sur production par le bénéficiaire de la facture acquittée, le Département versera la contribution financière de 300 € allouée au titre du dispositif.1

[1] L’aide sera recalculée si le montant de la facture est inférieur au montant de l’aide forfaitaire