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Transport scolaire

Depuis le 1er septembre 2017, la Région Hauts-de-France devient organisateur des transports scolaires (*). Le Conseil départemental de l’Oise assure uniquement le transport des élèves et des étudiants en situation de handicap. Ce transfert est sans changement pour les usagers.

 

 

* Loi NOTRe - Article 15 : "Art. L. 3111-1.-Sans préjudice des articles L. 3111-17 et L. 3421-2, les services non urbains, réguliers ou à la demande, sont organisés par la région, à l’exclusion des services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires."

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