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Élection des membres siégeant à la CCPD

Conformément aux articles R-421-27 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le Conseil général a organisé le 17 mai dernier l’élection des membres de la Commission Consultative Paritaire Départementale des assistants maternels et familiaux. Nous vous invitons à consulter le procès verbal récapitulatif de ces élections et les listes élues

 Rappel sur sur la composition de la CCPD et son élection

Composée de 3 assistants maternels et familiaux du Département (et leurs trois suppléants) ainsi que 3 représentants désignés par le Président du Conseil général, cette commission est renouvelée tous les 6 ans. À un seul tour, le vote permet de désigner les assistants maternels et familiaux du Département qui représentent leurs pairs à la commission, régulièrement saisie pour émettre un avis en cas de retrait, restriction ou non renouvellement d’agrément.  La commission est consultée également tous les ans sur le bilan des agréments sur le département et sur le programme de formation.


Le Conseil général organise et finance l’ensemble des opérations électorales. Pour plus d’informations sur les élections CCPD de mai 2011 par mail intitulé "élections CCPD 17 mai 2011" claire.hernandez(at)cg60.fr ou par téléphone au 03.44.06.62.55 ou 03.44.06.65.89.


Calendrier des élections

Fin février 2011 : envoi du courrier d’information aux assistants maternels et familiaux (liste arrêtée au 15 février) comportant l’annonce de l’arrêté, du déroulement et des modalités de constitution des listes de candidatures.
7 mars 2011 : Mise en ligne de l’arrêté des élections de la CCPD et affichage de la liste électorale au bâtiment Bénard, dans les Maisons de la Solidarité et des Familles du département et sur Oise.fr
28 mars 2011 : date limite de la recevabilité des réclamations sur la liste électorale
31 mars 2011 : date limite d’envoi des candidatures
11 avril 2011 : affichage des listes officielles de candidatures
Mi-avril : envoi du second courrier aux assistants maternels et familiaux qui comportera les listes de candidatures, les professions de foi et le matériel pour le vote par correspondance
16 mai 2011 : date limite pour le vote par correspondance
17 mai 2011 : vote au bâtiment Bénard (1 rue Cambry à Beauvais – sous-sol) 18 mai 2011 : communication officielle de la composition de la CCPD (avec le nom des 3 élus du Conseil général y siégant)
25 mai 2011 : date limite des contestations sur la validité des élections


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