La décision sur la 2ème phase du PPBE est publiée

La décision sur la 2ème phase du PPBE est publiée

Consulter la décision relative à la 2ème pahse de la consultatiàon du public du PPBE

La consultation du public s’est déroulée du 17 novembre 2014 au 19 janvier 2015.

Le projet du P.P.B.E sur support papier était consultable à l’adresse suivante : Conseil général de l’Oise, Pôle aménagement et mobilité, 5 rue Jean Monnet à Beauvais, où un registre est à disposition pour que le public puisse noter ses observations.

Ce document était aussi consultable par voie électronique sur le site www.oise.fr. Le public était alors invité pendant la durée de la consultation,  soit à : -consigner ses observations sur le registre à l’adresse suivante Conseil général de l’Oise, Pôle aménagement et mobilité, 5 rue Jean Monnet à Beauvais où un registre est à disposition. Ou -adresser ses remarques par voie postale à Conseil général de l’Oise, 1 rue Cambry -CS80941 ­60024 Beauvais cedex

Un avis faisant connaitre les dates et les conditions de mise à disposition du public a été publié dans la presse locale (Le Parisien du 31 octobre 2014).

Aucune observation n’ayant été émise, le plan de Prévention du Bruit dans l’environnement tel que présenté à la consultation, peut être approuvé par l’assemblée délibérante du Conseil général.

 

Conformément aux articles L 572-8 et L 572-10 du code de l’environnement, le PPBE arrêté sera transmis au Préfet, représentant de l’Etat dans le département et mis à disposition du public sur les portails internet du Conseil général de l’Oise www.oise.fr ou  opendata.oise.fr