Le soutien aux Travailleurs non-salariés (TNS) et aux partenaires travaillant avec le Département renouvelé

Le soutien aux Travailleurs non-salariés (TNS) et aux partenaires travaillant avec le Département renouvelé
L’activité des entreprises a été profondément affectée par la situation actuelle liée au Covid-19. Le Conseil départemental de l'Oise a lancé une aide d’urgence pour les travailleurs non-salariés, touchés par la fermeture obligatoire de leur établissement.

 

Afin d’accompagner et de soutenir les travailleurs non-salariés (commerçants, artisans…), le Département a instauré une aide exceptionnelle de 500 € qui a été versée à titre personnel aux Travailleurs Non-Salariés contraints de mettre en sommeil leur activité commerciale durant la crise, par décision de l’Etat. Les Travailleurs Non-salariés sont en effet la seule catégorie qui ne bénéficient pas d’un dispositif de maintien (totale ou partielle) de leurs ressources.

Le Conseil départemental de l'Oise a décidé de renouveler cette aide exceptionnelle.

Cette aide départementale a été versée aux travailleurs non-salariés ou chef d’entreprise/gérant salariéindépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés par la crise liée au Covid-19.

1) Si vous avez bénéficié de la première aide aux travailleurs non salariés : vous n'avez rien à faire, votre dossier sera renouvelée automatiquement. Vous recevrez un courrier de notification comme lors du premier versement.
2) Si vous n'avez pas fait la demande pour la première aide aux travailleurs non salariés : votre activité n'a pas eu l'autorisation de reprendre le 11 mai 2020 et vous répondez aux critères d'éligibilité.

 

 

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, vous devez :

Être travailleur non-salarié ou gérant-salariés ne bénéficiant pas du chômage partiel, dans l’un des secteurs continuant à faire l’objet d’une fermeture administrative après le 11 mai 2020 par décret n° 2020-548 ;

Ce décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, est consultable sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041865329&dateTexte=20200517

- Avoir le siège social de son entreprise dans l’Oise ;

- Avoir des ressources du ménage inférieures aux plafonds ci-dessous (prise en compte du revenu fiscal de référence 2019 de toutes les personnes du ménage) :

 

 

Téléchargez le formulaire de demande sur Oise.fr

Vous devrez joindre à votre dossier dûment complété et signé, les pièces suivantes :

Le(s) dernier(s) avis d’imposition sur les revenus de toutes les personnes composant le ménage ;

 La photocopie de la pièce d’identité, passeport,… du demandeur ;

Le relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du demandeur ;

Un extrait du Kbis de la société.

Pour les gérant salarié uniquement, la copie de la dernière fiche de paie du demandeur

Le dossier de demande d’aide peut être envoyé par mail à l’adresse suivante : aide-urgence-tns(at)oise.fr 

 

ou par courrier :

 

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’OISE

DGA Réussites éducatives, citoyennes et territoriales

Direction des territoires, des sports et de la vie associative

Direction adjointe des territoires, service attractivité

1 rue Cambry - CS 80941

60024 BEAUVAIS Cedex