Covid-19 - Foire aux questions : Accueil des enfants par les assistantes maternelles

Covid-19 - Foire aux questions : Accueil des enfants par les assistantes maternelles

Mise à jour : 06/04/2020 – 9h.

Vous êtes très nombreux à nous questionner sur les modes de garde en cette période de confinement.
 

Nous avons, dès lundi 7 mars 2020 mis en place un numéro de téléphone unique pour répondre au mieux à vos questions. Bon nombre d’entre elles concernent d’autres organismes, comme la préfecture, la DIRECCTE, la CAF, l’ARS ou la CPAM. Nous nous efforçons de centraliser les réponses qui pourraient vous être utiles. N’hésitez pas à consulter régulièrement, aussi, leurs outils numériques pour une information officielle.
Nous avons regroupé les principaux éléments de réponse à vos interrogations dans cette foire aux questions.
Nous insistons sur le fait que les réponses peuvent évoluer en fonction de la situation. C’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement cette FAQ.

I. Où et à quelles conditions peuvent être accueillis les enfants de moins de 3 ans ?

Où peuvent-être accueillis les enfants de moins de 3 ans ?

Depuis le 16 mars 2020, conformément au communiqué de presse conjoint du Préfet de l’Oise et de l’ARS Hauts-de-France qui précisent les décisions gouvernementales, seuls les établissements d’accueil du jeune enfant (crèches, haltes garderies, multi-accueil) rattachés à un établissement de santé et les établissements qui accueillent simultanément 10 enfants maximum peuvent continuer leur activité.

La même réglementation s’applique pour les maisons d’assistantes maternelles (MAM), qui peuvent ouvrir dès lors qu’elles accueillent simultanément 10 enfants maximum.

Les assistantes maternelles employées par un particulier ou un établissement ou un service d’accueil familial (crèche familiale) continuent à accueillir des enfants à leur domicile. Dans les crèches familiales, les regroupements sont suspendus.

Quels enfants peuvent être gardés par les assistants maternels ?

D’après les instructions gouvernementales, les assistantes maternelles à domicile peuvent poursuivre l’accueil de tous les enfants qui leur sont confiés.

En MAM, il appartient aux assistantes maternelles de trouver un accord avec les familles qui les emploient, pour respecter le seuil de 10 enfants présents simultanément au maximum.

 

Quel que soit le lieu d’exercice de leur activité, il est demandé aux assistantes maternelles de donner la priorité à :

1. L’accueil des enfants dont un des parents exerce une profession prioritaire ;

2. L’accueil des enfants dont les parents continuent à exercer une activité professionnelle sur le lieu de leur entreprise ;

3. L’accueil des enfants des parents qui télétravaillent, en fonction des places disponibles.

Qu’en est-il pour les enfants dont les parents ne travaillent pas ou télétravaillent depuis leur domicile ?

De nombreuses assistantes maternelles nous posent la question de la garde des enfants dont les parents sont à domicile, en télétravail, chômage technique ou accident de travail, durant la période de confinement.

 

Dans ce contexte particulier, les autorités gouvernementales indiquent que les parents qui télétravaillent ont toujours la possibilité de vous confier leur enfant.

 

Pour les parents qui restent à domicile mais qui ne travaillent pas, les autorités de l’Etat et du département de l’Oise en appellent au bon sens de chacun.

Pour autant, en tant qu’assistante maternelle, toute décision de non accueil doit s’effectuer en accord avec les parents employeurs. Vous ne pouvez prendre seule la décision de refuser, au risque de ne pas être payée.

 

Le ministère des solidarités et de la santé a par ailleurs précisé que la case garde d’enfants sur l’attestation de déplacement dérogatoire incluait les trajets que doit effectuer un parent pour accompagner son enfant à la crèche, chez l’assistant maternel, à la MAM, à l’école ou au collège où une solution de garde est proposée.

Quelles sont les professions prioritaires pour l’accueil des enfants ?

Les professions actuellement identifiées comme prioritaires par le préfet de l’Oise sont :

tout personnel travaillant en établissements de santé publics/privés : hôpitaux, cliniques, soins de suite et de réadaptation, hospitalisation à domicile, centres de santé, etc. ;

tout personnel travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées : maisons de retraite, EHPAD, unités de soins longue durée, foyers autonomie, instituts médico-éducatifs, maison d'accueil spécialisée, foyer d'accueil médicalisé, services de soins infirmiers à domicile, etc. ;

les professionnels de santé et médico-sociaux de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides-soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes âgées et handicapées, etc. ;

les personnels chargés de la gestion de l’épidémie des agences régionales de santé (ARS) des préfectures et ceux affectés à l’équipe nationale de gestion de la crise.

 

Il suffit qu’un seul des deux parents soit personnel prioritaire pour qu’il puisse bénéficier de cet accueil.

 

Le personnel des maisons d’assistantes maternelles et crèches ouvertes peut être considéré comme personnel prioritaire pour l’accueil de ses propres enfants, dans les écoles ainsi que dans les établissements d’accueil du jeune enfant.

 

Les parents exerçant une de ces professions prioritaires et ayant un besoin d’accueil de leur enfant de moins de 3 ans peuvent se signaler sur le site mon-enfant.fr de la CAF. Les préfets disposent des listes générées par le formulaire et peuvent ainsi organiser la garde des enfants sur le territoire.

J’ai des places disponibles pour accueillir des enfants de personnel prioritaire, comment puis-je me signaler ? 

Le recensement des disponibilités d’accueil des enfants de personnel prioritaire s’effectue via le site mon-enfant.fr. Vous pouvez y répertorier vos places disponibles en tant qu’assistante maternelle à domicile ou en MAM, ou en tant que crèche.

Combien d’enfants peuvent accueillir les assistantes maternelles ?

Conformément à l’ordonnance n°2020-310 du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires relatives aux assistantes maternelles et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants, il est prévu, par dérogation à la capacité initiale d’accueil, et sous réserve du respect de conditions de sécurité suffisantes, que l’assistante maternelle est autorisée à accueillir jusqu’à 6 enfants simultanément. Vous devez toutefois tenir compte de vos propres enfants de moins de 3 ans qui réduisent de ce fait cette capacité d’accueil. Enfin, le nombre de mineurs présents au domicile durant cette période et sous votre responsabilité (en tenant compte également de vos propres enfants âgés de plus de 3 ans) ne doit pas excéder 8.

De la même façon, les places périscolaires peuvent exceptionnellement être utilisées comme des places journées.

Les assistantes maternelles dépassant de ce fait la capacité d’accueil de leur agrément doivent :

 

  • Informer par mail dans les 48h leur gestionnaire agrément au service PMI (les coordonnées figurent en haut à gauche des courriers adressés par la PMI) en mettant en copie l’infirmière puéricultrice référente de votre agrément, en précisant les coordonnées des parents des enfants accueillis (postales et téléphoniques), le nom et la date de naissance de tous les enfants accueillis ainsi que le nom et date de naissance de vos propres enfants présents au domicile. Il s’agit d’une simple information, il n’y a ni évaluation ni nouvelle attestation d’agrément à prévoir en l’espèce.
  • Signer un contrat de travail pour l’accueil de ces enfants (ou un avenant dans le cas d’un enfant déjà accueilli en périscolaire).
  • Prévenir leur assurance.

 

Les assistantes maternelles restent seules décisionnaires de la dérogation à leur capacité d’accueil.

Nous vous invitons à rester vigilants sur le nombre d’enfants présents au domicile, pour un accueil de qualité.

Ces dispositions sur la capacité d’accueil sont applicables jusqu’à nouvelle consigne.

Les assistantes maternelles de MAM ayant utilisé l’arrêt de travail pour garde d’enfants peuvent-elles l’interrompre ?

Oui. Selon les réponses qui nous ont été apportées par la CPAM, il faut pour cela mentionner la date de reprise d’activité correspondante sur l’attestation de salaire fournie par le parent employeur.

II. Quelles prises en charges financières sont prévues en cas de non accueil ?

En tant qu’assistante maternelle (indépendante à domicile, ou en MAM), à quelle prise en charge financière puis-je prétendre en cas de non accueil d’un enfant ?

La ministre du travail a annoncé la mise en place d’un système similaire au chômage partiel pour que « si une assistante maternelle ne peut plus exercer son activité – parce que l’employeur ne peut plus le faire ou que certains contrats ont été annulés – elle touche 80% de son salaire ».

 

Les modalités ont été précisées sur le site de Pajemploi :

- Pajemploi invite les parents employeurs qui le peuvent à déclarer et à verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à leur salarié, même si les enfants n’ont pas été confiés à leur assistant maternel ou garde d’enfant à domicile.

Si les parents ne souhaitent pas avoir les heures non travaillées à leur charge, les pouvoirs publics et l’Urssaf mettent en place une mesure exceptionnelle d’accompagnement qui sera opérationnelle pour la prochaine période de déclaration :

1. Le parent employeur déclare et paye, comme d’habitude, l’intégralité des heures réellement réalisées par son salarié pour la déclaration au titre de la période d’emploi de mars.

2. S’agissant des heures prévues et non travaillées, il complète un formulaire d’indemnisation spécifique (qui sera accessible depuis le site Pajemploi) en indiquant le nombre d’heures correspondant. Pajemploi lui communique le montant de l’indemnisation à verser au salarié, qui sera égale à 80 % de sa rémunération nette habituelle. Cette indemnisation figurera sur la déclaration d’impôt sur les revenus et ne sera pas soumise à prélèvements sociaux.

3. Le parent employeur sera remboursé du montant communiqué dans le formulaire d’indemnisation exceptionnelle. Ce montant ne sera pas éligible au crédit d’impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile.

4. Au-delà de cette indemnité, l’employeur peut faire le choix de verser un complément de rémunération à sa charge pour garantir le maintien complet de la rémunération nette de son salarié.

- Face à cette situation exceptionnelle, il est recommandé aux parents employeurs d’attendre la mise à disposition du formulaire d’indemnisation exceptionnelle pour procéder à leur déclaration de la période du mois de mars.

- Un courriel sera adressé prochainement aux utilisateurs de Pajemploi pour leur préciser les modalités de mise en œuvre de la mesure et les accompagner.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site :

www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/services/actualite--coronavirus-v3-200320.html

 

En cas d’absence de l’enfant justifiée par un certificat médical : dans les 10 premiers jours sur l’année, ou les 14 jours consécutifs, la rémunération n’est pas maintenue. Au-delà, la rémunération doit être reprise ou le contrat de travail rompu. Si votre contrat de travail prévoit des indemnités compensatrices, elles s’appliquent.

 

En cas d’absence à l’initiative de l’assistante maternelle : aucune rémunération n’est due, sauf dépôt d’un congé ou arrêt de travail.

III. Quelles sont les règles d’hygiène ?

Quelles sont les règles d’hygiène à appliquer pour l’accueil des enfants ?

Nous vous invitons à porter une attention renforcée aux règles d’hygiène : il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

- Se laver les mains régulièrement avec du savon ou les désinfecter avec une solution hydro alcoolique, si pas d’eau à proximité, et avoir une attention particulière à ce lavage lors des changes ;

- Tousser ou éternuer dans son coude ;

- Utiliser des mouchoirs à usage unique ;

- Eviter de serrer la main ou de faire la bise pour se saluer ;

- Eviter de se toucher le visage ;

- Nettoyer régulièrement les jouets utilisés.

- Nettoyer tous les jours les sols et surfaces avec les produits ménagers usuels (sans oublier les poignées de porte)

-  Nettoyer tous les jours le matériel utilisé (pot, plan de change, table, chaises, lits...), les jouets en portant une vigilance particulière à ceux pouvant être portés à la bouche

- Vider tous les jours les poubelles

- Aérer régulièrement le logement.


Pour rappel, il vous est recommandé de vous laver les mains pendant 30 secondes :

  • Le matin avant tout contact avec les enfants
  • A l’arrivée de l’enfant lui laver les mains
  • Après tout contact éventuel avec un parent
  • Avant tout contact avec un aliment et avant chaque repas
  • Avant chaque repas laver les mains de l’enfant
  • Avant et après chaque change d’un enfant
  • Avant d’accompagner un enfant aux toilettes et après l’y avoir accompagné
  • Avant d’aller et après y être allé vous-même
  • Après s’être mouché, avoir toussé ou éternué (de manière identique dans l’accompagnement de l’enfant)

Enfin, l’accueil des parents doit s’effectuer de préférence dans l’entrée du logement en mettant en place la distanciation d’un mètre. 

Un des parents d’enfant accueilli a été diagnostiqué positif au coronavirus, que dois-je faire ?

Vous devez cesser la garde de cet enfant.

Nous vous invitons à vous rapprocher des autorités sanitaires pour connaitre la procédure à suivre.

Vous devez également prévenir les parents des autres enfants accueillis.

Un enfant accueilli présente des symptômes (fièvre, toux), que dois-je faire ?

Vous devez être attentive aux symptômes du COVID-19. Les enfants de moins de 3ans doivent faire l’objet d’une attention toute particulière renforcée pour les nourrissons de moins d’un an et ceux de moins de 6 mois présentant des facteurs de risque (notamment porteurs de séquelles à type de broncho-dysplasie ou atteints de cardiopathie congénitale, de déficit immunitaire congénitale, de pathologie pulmonaire, neurologique ou neuro musculaire ou une affection de longue durée).


Chez l’enfant la fièvre est souvent le seul signe (plus de 38°), il peut y avoir également de la toux et des difficultés respiratoires.


Si les symptômes apparaissent au cours de la journée, comme habituellement, vous devez immédiatement prévenir les parent pour qu’ils reprennent leur enfant, afin qu’ils puissent prendre contact avec leur médecin traitant. En cas d’urgence vous pouvez contacter le 15.

Il appartient ensuite aux professionnels médicaux de déterminer la conduite à tenir.

Il est recommandé de ne pas accueillir tout enfant malade. 

Une des personnes présentes à mon domicile (mon conjoint, mes enfants) présente des symptômes, mais n’a pas été dépisté, que dois-je faire ?

Il est recommandé de cesser toute garde d’enfant et de prendre contact avec votre médecin qui déterminera la conduite à tenir.

Une des personnes présentes à mon domicile (mon conjoint, mes enfants) a été diagnostiqué positif au coronavirus, que dois-je faire ?

Il vous est demandé de ne plus accueillir d’enfant, conformément aux recommandations médicales. Les professionnels médicaux vous avertiront des consignes à suivre.

Je suis une personne fragile, que puis-je faire ?

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre médecin traitant ou à contacter les n° mis en place pour informer sur le coronavirus : au niveau national 0 800 130 000, dans les Hauts-de-France 03 20 30 58 00.

Les femmes enceintes dans leur troisième trimestre de grossesse ou les personnes ayant été reconnues en affections longue durée (ALD) peuvent solliciter un arrêt de travail via le site https://declare.ameli.fr .

IV. Quelles sont mes sources d’information ?

 

Pour toute question relative à votre situation (capacité d’accueil par exemple), vous pouvez contacter le Département au numéro dédié : 03 44 06 66 26. Nous vous invitons à utiliser ce numéro en priorité, plutôt que vos interlocuteurs habituels du service PMI. Cette plateforme est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

 

Pour toute question liée à votre contrat de travail, nous vous invitons à contacter votre relais d’assistantes maternelles ou la DIRECCTE (03 28 16 46 88 – hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr). Vous pouvez consulter la carte des relais d’assistants maternels via le lien suivant: http://www.oise.fr/fileadmin/Oise.fr/Enfance_Famille/Relais-assistantes-maternelles-oise-carte-2018.jpg .

 

Par ailleurs : veillez à préserver le fonctionnement du système de santé par un bon usage des numéros d’appel :

-  Appeler le numéro vert national 0 800 130 000 pour toute question générale sur le COVID 19

-  Appeler le 03 20 30 58 00 pour les questions en lien avec la région Hauts-de-France

-   Si j’ai des symptômes (toux, fièvre) qui me font penser au Covid-19 : je reste à domicile, j’évite les contacts, j’appelle un médecin avant de me rendre à son cabinet ou j’appelle le numéro de permanence de soins de ma région. Je peux également bénéficier d’une téléconsultation. Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, j’appelle le SAMU- Centre 15.

 

Nous vous invitons à consulter les sites suivants pour vous tenir informées :

- Le site du gouvernement, avec toutes les consignes et les informations sanitaires sur le coronavirus : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

- Le ministère des solidarités et de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/

- La préfecture de l’Oise : http://www.oise.gouv.fr

- Le Département de l’Oise pour les mises à jour de cette foire aux questions : www.oise.fr

- L’ARS : https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr

- La DIRECCTE : http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr