Coronavirus - Un numéro unique pour les assistantes maternelles de l'Oise

Coronavirus - Un numéro unique pour les assistantes maternelles de l'Oise

Mise à jour : 18/03/2020 – 18h

Vous êtes très nombreux à nous questionner sur les modes de garde en cette période de confinement.
Nous avons, dès lundi 7 mars 2020 mis en place un numéro de téléphone unique pour répondre au mieux à vos questions. Bon nombre d’entre elles concernent d’autres organismes, comme la préfecture, la DIRECCTE, la CAF, l’ARS ou la CPAM. Nous nous efforçons de centraliser les réponses qui pourraient vous être utiles. N’hésitez pas à consulter régulièrement, aussi, leurs outils numériques pour une information officielle.
Nous avons regroupé les principaux éléments de réponse à vos interrogations dans cette foire aux questions.
Nous insistons sur le fait que les réponses peuvent évoluer en fonction de la situation. C’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement cette FAQ.

 

Téléchargez la Foire aux questions -  Accueil des enfants par les assistantes maternelles (pdf - 791 ko)

 

I. Où et à quelles conditions peuvent être accueillis les enfants de moins de 3 ans ?

 

Où peuvent-être accueillis les enfants de moins de 3 ans ?

Depuis le 16 mars 2020, conformément au communiqué de presse conjoint du Préfet de l’Oise et de l’ARS Hauts-de-France qui précisent les décisions gouvernementales, seuls les établissements d’accueil du jeune enfant (crèches, haltes garderies, multi-accueil) rattachés à un établissement de santé et les établissements qui accueillent simultanément 10 enfants maximum peuvent continuer leur activité.

La même réglementation s’applique pour les maisons d’assistantes maternelles (MAM), qui peuvent ouvrir dès lors qu’elles accueillent simultanément 10 enfants maximum.

Les assistantes maternelles employées par un particulier ou un établissement ou un service d’accueil familial (crèche familiale) continuent à accueillir des enfants à leur domicile. Dans les crèches familiales, les regroupements sont suspendus.

 

Quels enfants peuvent être gardés par les assistants maternels ?

D’après les instructions gouvernementales, les assistantes maternelles à domicile peuvent poursuivre l’accueil de tous les enfants qui leur sont confiés.

En MAM, il appartient aux assistantes maternelles de trouver un accord avec les familles qui les emploient, pour respecter le seuil de 10 enfants présents simultanément au maximum.

Quel que soit le lieu d’exercice de leur activité, il est demandé aux assistantes maternelles de donner la priorité à :

1.      L’accueil des enfants dont un des parents exerce une profession prioritaire ;

2.      L’accueil des enfants dont les parents continuent à exercer une activité professionnelle sur le lieu de leur entreprise ;

3.      L’accueil des enfants des parents qui télétravaillent, en fonction des places disponibles.

 

Qu’en est-il pour les enfants dont les parents ne travaillent pas ou télétravaillent depuis leur domicile ?

De nombreuses assistantes maternelles nous posent la question de la garde des enfants dont les parents sont à domicile, en télétravail, chômage technique ou accident de travail, durant la période de confinement.

 

Dans ce contexte particulier, les autorités gouvernementales indiquent que les parents qui télétravaillent ont toujours la possibilité de vous confier leur enfant.

 

Pour les parents qui restent à domicile mais qui ne travaillent pas, les autorités de l’Etat et du département de l’Oise en appellent au bon sens de chacun.

 

Pour autant, en tant qu’assistante maternelle, toute décision de non accueil doit s’effectuer en accord avec les parents employeurs. Vous ne pouvez prendre seule la décision de refuser, au risque de ne pas être payée.

 

Le ministère des solidarités et de la santé a par ailleurs précisé que la case garde d’enfants sur l’attestation de déplacement dérogatoire incluait les trajets que doit effectuer un parent pour accompagner son enfant à la crèche, chez l’assistant maternel, à la MAM, à l’école ou au collège où une solution de garde est proposée.

Quelles sont les professions prioritaires pour l’accueil des enfants ?

Les professions actuellement identifiées comme prioritaires par le préfet de l’Oise sont :

tout personnel travaillant en établissements de santé publics/privés : hôpitaux, cliniques, soins de suite et de réadaptation, hospitalisation à domicile, centres de santé, etc. ;

tout personnel travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées : maisons de retraite, EHPAD, unités de soins longue durée, foyers autonomie, instituts médico-éducatifs, maison d'accueil spécialisée, foyer d'accueil médicalisé, services de soins infirmiers à domicile, etc. ;

- les professionnels de santé et médico-sociaux de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides-soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes âgées et handicapées, etc. ;

- les personnels chargés de la gestion de l’épidémie des agences régionales de santé (ARS) des préfectures et ceux affectés à l’équipe nationale de gestion de la crise.

Il suffit qu’un seul des deux parents soit personnel prioritaire pour qu’il puisse bénéficier de cet accueil.

 

Le personnel des maisons d’assistantes maternelles et crèches ouvertes peut être considéré comme personnel prioritaire pour l’accueil de ses propres enfants, dans les écoles ainsi que dans les établissements d’accueil du jeune enfant.

Les parents exerçant une de ces professions prioritaires et ayant un besoin d’accueil de leur enfant de moins de 3 ans peuvent se signaler sur le site mon-enfant.fr de la CAF. Les préfets disposent des listes générées par le formulaire et peuvent ainsi organiser la garde des enfants sur le territoire.

Combien d’enfants peuvent accueillir les assistantes maternelles ?

Conformément aux nouvelles dispositions gouvernementales, les assistantes maternelles peuvent, à compter du lundi 16 mars, accueillir jusqu’à 6 mineurs, en comptant leurs propres enfants de moins de 3 ans (au lieu de 4 habituellement). Leurs propres enfants de plus de 3 ans ne rentrent pas dans ce calcul.

De la même façon, les places périscolaires peuvent exceptionnellement être utilisées comme des places journées.

 

Les assistantes maternelles dépassant de ce fait la capacité d’accueil de leur agrément doivent :

- Informer par mail leur gestionnaire agrément au service PMI (les coordonnées figurent en haut à gauche des courriers adressés par la PMI), en précisant les coordonnées des parents des enfants accueillis. Il s’agit d’une simple information, il n’y a ni évaluation ni nouvelle attestation d’agrément à prévoir en l’espèce.

- Signer un contrat de travail pour l’accueil de ces enfants (ou un avenant dans le cas d’un enfant déjà accueilli en périscolaire).

- Prévenir leur assurance.

 

Les assistantes maternelles restent seules décisionnaires de la dérogation à leur capacité d’accueil.

 

Nous vous invitons à rester vigilants sur le nombre d’enfants présents au domicile, pour un accueil de qualité.

Les assistantes maternelles de MAM ayant utilisé l’arrêt de travail pour garde d’enfants peuvent-elles l’interrompre ?

Oui. Selon les réponses qui nous ont été apportées par la CPAM, il faut pour cela mentionner la date de reprise d’activité correspondante sur l’attestation de salaire fournie par le parent employeur.

 

II. Quelles prises en charges financières sont prévues en cas de non accueil ?

En tant qu’assistante maternelle (indépendante à domicile, ou en MAM), à quelle prise en charge financière puis-je prétendre en cas de non accueil d’un enfant ?

La ministre du travail a annoncé la mise en place d’un système similaire au chômage partiel pour que « si une assistante maternelle ne peut plus exercer son activité – parce que l’employeur ne peut plus le faire ou que certains contrats ont été annulés – elle touche 80% de son salaire ».

 

C’est l’employeur qui avance cette rémunération (hors frais d’entretien) et se fera rembourser.

 

Un décret devrait être publié prochainement pour préciser les modalités de déclaration de ce chômage partiel, et de remboursement pour le parent employeur.

 

En cas d’absence de l’enfant justifiée par un certificat médical : dans les 10 premiers jours sur l’année, ou les 14 jours consécutifs, la rémunération n’est pas maintenue. Au-delà, la rémunération doit être reprise ou le contrat de travail rompu. Si votre contrat de travail prévoit des indemnités compensatrices, elles s’appliquent.

 

En cas d’absence à l’initiative de l’assistante maternelle : aucune rémunération n’est due, sauf dépôt d’un congé ou arrêt de travail.

III. Quelles sont les règles d’hygiène ?

Quelles sont les règles d’hygiène à appliquer pour l’accueil des enfants ?

Nous vous invitons à porter une attention renforcée aux règles d’hygiène : il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

- Se laver les mains régulièrement avec du savon ou les désinfecter avec une solution hydro alcoolique, si pas d’eau à proximité, et avoir une attention particulière à ce lavage lors des changes ;

- Tousser ou éternuer dans son coude ;

- Utiliser des mouchoirs à usage unique ;

- Eviter de serrer la main ou de faire la bise pour se saluer ;

- Eviter de se toucher le visage ;

- Nettoyer régulièrement les jouets utilisés.

Un des parents d’enfant accueilli a été diagnostiqué positif au coronavirus, que dois-je faire ?

Vous devez cesser la garde de cet enfant.

Nous vous invitons à vous rapprocher des autorités sanitaires pour connaitre la procédure à suivre.

Vous devez également prévenir les parents des autres enfants accueillis.

Un enfant accueilli présente des symptômes (fièvre, toux), que dois-je faire ?

Il est recommandé de ne pas accueillir tout enfant malade.

Si les symptômes apparaissent au cours de la journée, comme habituellement, vous devez prévenir les parents, afin qu’ils puissent consulter un médecin.

Il appartient ensuite aux professionnels médicaux de déterminer la conduite à tenir.

Une des personnes présentes à mon domicile (mon conjoint, mes enfants) présente des symptômes, mais n’a pas été dépisté, que dois-je faire ?

Il est recommandé de cesser toute garde d’enfant et de prendre contact avec votre médecin qui déterminera la conduite à tenir.

Une des personnes présentes à mon domicile (mon conjoint, mes enfants) a été diagnostiqué positif au coronavirus, que dois-je faire ?

Il vous est demandé de ne plus accueillir d’enfant, conformément aux recommandations médicales. Les professionnels médicaux vous avertiront des consignes à suivre.

Je suis une personne fragile, que puis-je faire ?

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre médecin traitant ou à contacter les n° mis en place pour informer sur le coronavirus : au niveau national 0 800 130 000, dans les Hauts-de-France 03 20 30 58 00.

IV. Quelles sont mes sources d’information ?

 

Pour toute question relative à votre situation (capacité d’accueil par exemple), vous pouvez contacter le Département au numéro dédié : 03 44 06 66 26. Nous vous invitons à utiliser ce numéro en priorité, plutôt que vos interlocuteurs habituels du service PMI. Cette plateforme est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h.

 

Pour toute question liée à votre contrat de travail, nous vous invitons à contacter votre relais d’assistantes maternelles ou la DIRECCTE (03 28 16 46 88 – hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr). Vous pouvez consulter la carte des relais d’assistants maternels via le lien suivant: http://www.oise.fr/fileadmin/Oise.fr/Enfance_Famille/Relais-assistantes-maternelles-oise-carte-2018.jpg .

 

Par ailleurs : veillez à préserver le fonctionnement du système de santé par un bon usage des numéros d’appel :

-  Appeler le numéro vert national 0 800 130 000 pour toute question générale sur le COVID 19

- Appeler le 03 20 30 58 00 pour les questions en lien avec la région Hauts-de-France

- Si j’ai des symptômes (toux, fièvre) qui me font penser au Covid-19 : je reste à domicile, j’évite les contacts, j’appelle un médecin avant de me rendre à son cabinet ou j’appelle le numéro de permanence de soins de ma région. Je peux également bénéficier d’une téléconsultation. Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, j’appelle le SAMU- Centre 15.

 

Nous vous invitons à consulter les sites suivants pour vous tenir informées :

- Le site du gouvernement, avec toutes les consignes et les informations sanitaires sur le coronavirus : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

- Le ministère des solidarités et de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/

- La préfecture de l’Oise : http://www.oise.gouv.fr

- Le Département de l’Oise pour les mises à jour de cette foire aux questions : http://oise.fr

- L’ARS : https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr

 

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MARDI 10 MARS 2020 à 8h

CORONAVIRUS – Information pour les Assistantes Maternelles de l'Oise

Nous avons reçu de votre part, sur nos réseaux sociaux ou sur le numéro dédié mis en place le lundi 9 mars 2020, de nombreuses questions liées à votre indemnisation et aux procédures à suivre pour y avoir droit (notamment si vous travaillez dans une MAM).

 

Nous avons relayé ces questions auprès des organismes chargés de ce sujet (Assurance-Maladie, DIRECCTE…) mais également auprès des autorités préfectorales.

Nous ne manquerons pas de vous communiquer les éléments de réponse dès que nous les recevrons.

 

Par ailleurs, nous renforcerons dès mardi 10 mars 2020 l’équipe chargée de répondre à vos appels téléphoniques.

 

Votre Département

 

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LUNDI 9 MARS 2020 à 15h

Mise en place d’un numéro spécial pour les assistantes maternelles de l'Oise

Nous avons bien conscience que les assistantes maternelles de l'Oise se posent de nombreuses questions, suite aux décisions prises depuis vendredi par les autorités de l’Etat (Agence Régionale de Santé, Préfecture, Rectorat).

 

Les nombreuses réactions postées ce week-end sur notre site Internet et sur nos réseaux sociaux en témoignent.

 

Afin de pouvoir répondre, dans la mesure du possible, aux questions qui nous sont posées, nous avons décidé de mettre en place une ligne téléphonique dédiée aux assistantes maternelles.

Le numéro est le 03 44 06 66 26 (Réservé aux assistantes maternelles de l'Oise)

 

Si vous êtes assistant(e) maternel(le) de l'Oise, n’hésitez évidemment pas à contacter ce numéro (plutôt que vos interlocuteurs habituels du service PMI). Les professionnels du Département vous répondront.

 

Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions ou les remonter auprès des autorités compétentes.

 

Votre Département