Économie : le Département adopte une clause anti-dumping

Économie : le Département adopte une clause anti-dumping

Alors que certaines régions ont récemment adopté la « clause Molière », le Département de l’Oise innove et adopte de nouvelles clauses  avec notamment une clause anti dumping pour instaurer une égalité salariale entre les travailleurs détachés et les travailleurs locaux.

 

Jeudi 23 mars 2017, Édouard Courtial, Ancien ministre, Député de l’Oise et Président du Conseil départemental, et Charles Locquet, conseiller délégué au monde de l’entreprise et de l’artisanat ont présenté l’engagement du Conseil départemental pour la  défense de l’emploi et des entreprises locales

 

Avec, chaque année, des Marchés Publics notifiés pour environ 100 M€, et le maintien des investissements à hauteur de 180 M€ en soutien de l’emploi local, le Département a en effet choisi d’utiliser le "levier" de la commande publique pour "construire l’Oise de demain avec les entreprises de l’Oise".

 

Le Département a ainsi décidé de mettre en place une série de mesures innovantes ayant pour objectif de lutter contre le dumping social, avec :

  • L’expérimentation d’une clause anti-dumping pour lutter contre la concurrence déloyale  exercée par les entreprises qui recourent sans motif à des travailleurs détachés.
  • La mise en œuvre de la clause Molière qui impose la présence d’un interprète pour permettre la communication avec les non-francophones sur les chantiers où existe un enjeu fort de sécurité.
  • La mise en place d’une clause de non recours à la sous-traitance pour les prestations les plus techniques.

 

Des actions d’accompagnement et de simplification administrative viennent compléter ces deux mesures comme :

  • La mise en place de réunions d’information et de sessions de formation, la création d’un guide pour vulgariser des procédures complexes, l’organisation d’un salon pour développer les réseaux locaux et la centralisation sur une plate-forme unique des appels d’offres de tous les acheteurs publics de l’Oise.
  • La mise en œuvre de mesures de simplification des dossiers avec moins de pièces justificatives et l’augmentation du niveau des avances de trésorerie jusqu’à 30% accompagnée de l’augmentation du nombre de marchés éligibles.

 

L’ensemble de ces mesures vise à permettre aux petites et moyennes entreprises d’être mieux armées face au dumping social exercé par ceux qui recourent abusivement à des travailleurs détachés.

 

L’objectif est de renforcer le tissu économique local et de contribuer à la création d’emplois dans le Département de l’Oise.

Reportage France 3 Picardie 19/20 - 23 mars 2017

Intervention d'Edouard Courtial sur France Bleu Picardie - 24 mars 2017