Ravalement de façade et déclaration préalable

Ravalement de façade et déclaration préalable

La déclaration préalable est une formalité obligatoire avant la réalisation de certains travaux. Le ravalement de façade est-il concerné par cette procédure ? Quand est-ce que le ravalement est soumis à une telle déclaration ? Voici quelques informations pouvant vous être utiles (http://www.ravalement-facade-rapide.fr).

Faut-il déclarer des travaux de ravalement ?

Il est important de savoir qu’une déclaration préalable est une formalité permettant à l’administration de vérifier que les travaux envisagés sont en adéquation avec les règles d’urbanisme en vigueur. Depuis le 1er avril 2014, les travaux de ravalement consistant à remettre les façades en bon état ne nécessitent pas une demande d’autorisation préalable. Il est pourtant possible que dans certains cas exceptionnels, la demande d’autorisation soit obligatoire.

Quand faut-il obligatoirement déclarer ?

La déclaration des travaux auprès de la mairie est inévitable, si le projet concerne un bien situé dans une zone protégée ou sauvegardée comme l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) ou le ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager). Les travaux réalisés aux abords d’un monument historique figurent aussi parmi les exceptions nécessitant l’accomplissement d’une déclaration préalable. Il faut aussi mentionner que dans certaines communes, tous travaux de ravalement nécessitent l’accord de la mairie, puisqu’ils sont clairement définis par le Plan Local d’Urbanisme.

Les démarches à faire pour déclarer les travaux

Il est possible de télécharger en ligne le formulaire à remplir pour déclarer les travaux de ravalement. Ce formulaire doit être accompagné de quelques pièces et déposé sur place ou envoyé par lettre recommandée à la mairie. En cas d’acceptation, la décision communale est prononcée sous forme d’un arrêté. La mairie fait parvenir au déclarant sa réponse par lettre recommandée avec avis de réception. La validité de cette décision d’acceptation expire après 3 ans, un délai prorogeable de 2 fois 1 an (http://www.showerandsave.com/choisir-le-bon-professionnel-pour-son-ravalement-de-facade).