Des amendes pour lutter contre la fraude au RSA

Des amendes pour lutter contre la fraude au RSA

Les fraudeurs, petits ou gros, qui abusent du système et profitent indument des aides sociales s’exposent désormais à des sanctions financières. Le Conseil départemental de l’Oise  a en effet adopté un barème d’amendes administratives indexé sur le plafond de la Sécurité sociale. Celles-ci s’échelonneront de 105.66 euros à 12 680 euros en  fonction du montant et de la récurrence de la fraude.

 

Le but de cette mesure - qui s’inscrit dans le Plan départemental de prévention et de lutte contre la fraude – n’est évidemment pas de jeter la suspicion sur tous les allocataires du RSA mais d’en finir avec les fraudeurs impunis qui discréditent les honnêtes bénéficiaires.

 

Une stratégie efficace de prévention et de dissuasion de la fraude est mise en oeuvre. Elle consiste à informer les futurs bénéficiaires des risques encourus au moment ils formulent leur demande d’aide, à veiller à ce que les allocataires s’inscrivent dans une  démarche active de retour à l’emploi et à renforcer les moyens de contrôle du Département via la cellule anti-fraude.

 

Créée en août 2015 et composée de trois agents de la collectivité, la cellule anti-fraude mène des investigations à partir de recoupements de fichiers et des signalements et effectuer des contrôles. L’allocataire contrôlé  dispose alors de 30 jours pour communiquer les justificatifs exigés et, si passé ce délai, il ne s’est pas acquitté de cette obligation son allocation est suspendue jusqu’à ce que son dossier soit complet. 

 

Selon les prévisions de la Caisse d’allocations familiales et les expériences réussies dans d’autres départements, le Conseil départemental de l’Oise pourra ainsi économiser de 1.4 à 2.5 millions d’euros.  Une économie substantielle et  indispensable alors que le Département est confronté malgré lui à une hausse continue des dépenses liées au versement du RSA (+ 7 % environ en 2016, soit +7.2 millions d’euros).