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Pass Études Citoyen

Le Pass Études Citoyen c'est quoi ?

Sur le même principe que le Pass Permis Citoyen et le Pass Ordi Citoyen, le Pass Études Citoyen est une aide forfaitaire de 300€ octroyée aux jeunes entre 18 et 21 ans souhaitant acquérir des équipements estudiantins en contrepartie d’une action citoyenne de 35h.

Le Pass Études Citoyen s’inscrit dans la mise en œuvre par le Conseil départemental d’un système caractérisé par la réciprocité mais aussi une volonté de renforcer l’engagement citoyen et solidaire ainsi que le lien social.

Le coût des études ne doit pas être un obstacle à la réussite des étudiants et des apprentis. La possibilité de suivre ses études dans les meilleures conditions possibles constitue, aujourd’hui, un atout incontestable pour l’emploi et la formation. C’est pourquoi le Département aide les jeunes à acquérir des équipements estudiantins (manuels, équipements scolaires hors consommables) équipements dits "professionnels" (ceux nécessaires aux métiers de bouche, de bâtiment, d'esthétique...) hors ordinateur portable et accessoires (couverts par le Pass Ordi Citoyen). Un atout dans la poursuite d’études supérieures.

Consultez la présentation du dispositif (pdf - 0,7 Mo)

Quels sont les critères d’accessibilité ?

  • être âgé de 18 à 21 ans révolus à la date de dépôt du dossier de candidature
  • être diplômé au niveau IV ou V* (diplôme du Ministère de l’Éducation nationale)
  • être domicilié dans l’Oise (hors résidence scolaire) ou avoir un foyer fiscal parental situé dans l’Oise
  • être inscrit, au moment de la demande, dans un établissement d’enseignement situé en France et dispensant un diplôme à reconnaissance nationale ou être en contrat d’apprentissage.

* Niveau IV : CAP, BEP, sortie de 2nd cycle général et technologique avant l'année de terminale.

Niveau V: BAC, BTS ou équivalent, abandon des études supérieures sans diplôme.

La contribution citoyenne

La contribution de 35h devra être effectuée dans un des collèges oisiens publics ou privés sous contrat d’association avec l’État. Les missions effectuées par le bénéficiaire devront être des missions proposées par l’Éducation nationale (ex : aide aux devoirs…) afin d’éviter la requalification en contrat de travail.

Le bénéficiaire dispose d'un an, après accord du Conseil départemental et à compter de la date d’acceptation de sa candidature, pour la réaliser. Cette contribution citoyenne peut être fractionnée selon les disponibilités de l’emploi du temps du jeune et des besoins de la structure accueillante (le fractionnement ne pourra toutefois être inférieur à une journée de 7 heures).

Le Département se réserve le droit d'ajourner le dossier si ce délai est supérieur à 1 an.

Candidater

Les démarches sont à effectuer par l’étudiant ou l’apprenti auprès de l'établissement pour en arrêter les modalités (lieu, calendrier, missions) avant le dépôt de sa candidature au Conseil départemental.

 Le dossier de candidature peut également être retiré auprès des services départementaux (contact-passcitoyen(at)oise.fr ou valerie.heu(at)oise.fr - 03 44 06 65 48).

La liste des partenaires du Pass Études Citoyen

Retrouvez sur cette page, la liste des collèges privés ou publics de l'Oise partenaires :

Devenir partenaire du dispositif

Consultez les modalités pratiques et obligations du partenaire.

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