Primes d'apprentissage artisanal

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Elles sont réservées aux jeunes gens de condition modeste qui sont en apprentissage chez des employeurs ressortissants des Chambres de Métiers, de Commerce et d’Industrie ou d’Agriculture.
Peuvent y prétendre :

• Les apprentis domiciliés dans l'Oise quel que soit le lieu d’implantation de l’établissement fréquenté et qui préparent un diplôme de niveau secondaire.
• Les demandeurs dont le quotient familial entre dans le barème en vigueur.
  
  

MODALITÉS DE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL

Le quotient familial est déterminé en divisant le revenu imposable mensuel par le nombre de personnes vivant au foyer. Une déduction supplèmentaire de 20% est appliquée sur les seuls salaires et pensions, pour tenir compte de la réforme fiscale.
Lorsque le chef de famille n’a pas de conjoint, il est compté une personne supplémentaire. Les enfants qui travaillent sont exclus du foyer.

Pour l’année 2011-2012, les ressources prises en considération sont celles de l'année 2010, ou dans le cas d'un changement de situation durable , celles de l'année 2011. Les prestations familiales n'entrent pas en compte.

Exemple

Famille ayant 4 enfants à charge dont le revenu de l'année 2010 s'élève à 12272 euros (€)

• 12 272 - 20% = 9817
• 9817 / 12 = 818 € (revenu imposable mensuel)
• 818 / 6 (Nombre de personnes vivant au foyer 4 enfants + 2 parents) = 136

Le quotient familial est de 136

BARÈME

Une aide complémentaire est attribuée dans les cas suivants :

•  60€ : Familles en difficulté (parents chômeurs, orphelins, enfants de la DISS, enfants élevés par les grands-parents), parent isolé élevant 3 enfants et plus, famille comptant 6 enfants et plus.
•  45€ : Parent isolé élevant 1 ou 2 enfants
  
  

MODALITÉS PRATIQUE

Les dossiers sont à retirer dès la rentrée scolaire auprès :

• des chambres consulaires (chambre des métiers, de commerce et d’industrie, d’agriculture). 
• des CFA (Centre de formation d’apprentis) de l’Oise.
• auprès du service à contacter
  
  

CONTACT

Pôle Éducation, Jeunesse et Sports
Direction de l'Éducation et de la Jeunesse
Bureau opérationnel
1, rue Cambry 
BP 941 
60024 BEAUVAIS CEDEX
Tél. : 03.44.10.70.32
Fax : 03.44.10.70.17

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