Bourses départementales pour l'enseignement primaire - Bourses de fréquentation scolaire

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Ces bourses sont destinées, aux élèves des classes de perfectionnement rurales dont la scolarisation hors de leur commune d’origine entraîne exceptionnellement des frais importants.

Ces bourses sont accordées aux élèves :

• soumis à l’obligation scolaire,
• fréquentant une école élémentaire,
• obligés, par suite de la fermeture ou de l'absence, dans la commune, d'école ou de classe du niveau des études suivies (classe de perfectionnement par exemple) de fréquenter l'école la plus proche, située en zone rurale à une distance supérieure à 3 Km, entraînant pour leurs familles des frais supplémentaires liés à l'obligation, soit de déjeuner sur place, soit d'y être internes.
• Peuvent y prétendre :
• les familles domiciliées dans l’Oise
• dont le quotient familial est inférieur à 1525
  
  

 MODALITÉS DE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL

Le quotient familial est déterminé en divisant le revenu imposable annuel ou revenu fiscal de référence par le nombre de points de charge calculé à partir des charges familiales. Une déduction supplémentaire de 20% est appliquée  pour tenir compte de la réforme fiscale.
Ressources
Pour l'année 2011-2012, les ressources prises en considération sont celles de l’année 2009 ou dans le cas d’un changement de situation durable, celles de l’année 2010, voire 2011 déduction faite des abattements fiscaux. Les prestations familiales n’entrent pas en compte.

Calcul des points de charge

• Famille avec un enfant à charge : 9 points
• pour le deuxième enfant : 1 point
• pour chacun des troisième et quatrième enfants à charge : 2 points
• pour chaque enfant à charge à partir du cinquième : 3 points
• père et mère tous deux salariés (ou deux rémunérations au sein du foyer) : 1 point
• père ou mère élevant seul un ou plusieurs enfants : 3 points
• candidat boursier, pupille de la Nation ou justifiant d’une protection particulière : 1 point
• conjoint en longue maladie ou en congé de longue durée : 1 point
• ascendant à charge au foyer atteint d’une infirmité ou d’une maladie grave : 1 point
• enfant au foyer atteint d’une infirmité permanente et n’ouvrant pas droit à l’allocation d’éducation spécialisée : 2 points

Exemple
Famille ayant 4 enfants à charge, parents tous deux salariés et dont le revenu imposable annuel de l'année 2009 s'élève à 15366 euros (€.)

• 15 366 - 20% = 12 292 €
• 4 enfants à charge : 9 + 1 + 2 + 2 = 14 points
• parents tous deux salariés = 1 point

soit 15 points
Valeur du quotient familial = 12 292 € / 15 = 819

MONTANT DE LA BOURSE

Le montant annuel de la bourse peut varier, pour les demi-pensionnaires, de 15 € à 45 € et pour les internes, de 54 € à 162 € .

MODALITÉS PRATIQUES

Les demandes sont à retirer auprès de l’établissement dès la rentrée scolaire..

CONTACT

Pôle Éducation, Jeunesse et Sports
Direction de l'Éducation et de la Jeunesse
Bureau opérationnel
1, rue Cambry 
BP 941 
60024 BEAUVAIS CEDEX
Tél. : 03.44.06.65.48
Fax : 03.44.10.70.17

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