Bourses départementales d'enseignement secondaire

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Les bourses départementales peuvent être accordées aux élèves :

• Français ou étrangers domiciliés dans l’Oise
• Fréquentant un établissement d’enseignement secondaire public ou privé situé dans le département ou hors département
• Les élèves étrangers doivent résider en France depuis au moins 2 ans avec leur famille (père, mère et autres enfants à charge) à la date de la rentrée scolaire concernée.
• Les redoublants peuvent bénéficier de la bourse.
• Les demandes doivent être renouvelées chaque année.
  
  

MODALITÉS DE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL

• La situation de la famille est étudiée en tenant compte des ressources et des charges.
• Les charges familiales sont évaluées en points.
• Le quotient familial est déterminé en divisant le revenu imposable par le nombre de points de charge.
• Une déduction supplémentaire de 20% est appliquée sur les seuls salaires et pensions pour tenir compte de la réforme fiscale.

Ressources
Pour l’année scolaire 2011-2012, les ressources prises en considération sont celles de l'année 2009 ou dans le cas d'un changement de situation durable, celles de l'année 2010, voire 2011 déduction faite des abattements fiscaux. Les prestations familiales n'entrent pas en compte.

Calcul de points de charge

• Famille avec un enfant à charge : 9 points
• pour le deuxième enfant :1 point
• pour chacun des troisième et quatrième enfants à charge : 2 points
• pour chaque enfant à charge à partir du cinquième : 3 points
• père et mère tous deux salariés (ou deux rémunérations au sein du foyer): 1 point
• père ou mère élevant seul un ou plusieurs enfants : 3 points
• candidat boursier, pupille de la Nation ou justifiant d'une protection particulière : 1 point
• conjoint en longue maladie ou en congé de longue durée : 1 point
• enfant au foyer atteint d'une infirmité permanente et n'ouvrant pas droit à l'allocation d'éducation spécialisée : 2 points
• ascendant à charge au foyer atteint d'une infirmité ou d'une maladie grave : 1 point
• candidat boursier scolarisé en second cycle : 2 points
• commune de moins de 2 000 habitants ne comportant pas d'établissement du second degré : 1 point

Exemple
Famille ayant 4 enfants à charge, parents tous deux salariés, habitant une commune de moins de 2 000 habitants ne comportant pas d'établissement du second degré et dont le revenu imposable annuel de l'année 2009 s'élève à 20502 euros (€).

• 4 enfants à charge 9 + 1 + 2 + 2 = 14 points
• parents tous deux salariés = 1 point 
• commune de moins de 2 000 habitants = 1 point 
• candidat scolarisé en second cycle = 2 points

18 points en tout

Quotient familial = 20502 euros - 20% = 16401 / 18 = 911

Barème 1 - applicable aux élèves :- des lycées et Etablissements régionaux d’enseignement adapté (EREA)…..- Ouvrent droit à l’attribution d’une bourse les familles dont le quotient familial entre dans le barème suivant :

NB: Les élèves titulaires d’une bourse nationale supérieure à 4 parts ne peuvent prétendre à une bourse départementale.


2 - applicable aux élèves : - des collèges publics ou privés

Elèves bénéficiant d'une bourse nationale:

Elèves ne bénéficiant pas d'une bourse nationale:

Modalités Pratiques

• Les élèves déjà boursiers doivent retirer les formulaires de demande dès la rentrée scolaire auprès de l’établissement fréquenté.

et

• Les élèves non boursiers doivent s’adresser au service à contacter
  
  

Contact

Pôle Éducation, Jeunesse et Sports
Direction de l'Éducation et de la Jeunesse
Bureau opérationnel
1, rue Cambry 
BP 941 
60024 BEAUVAIS CEDEX
Tél. : 03.44.06.65.48
       - 03.44.06.65.41
       - 03.44.10.70.32
       - 03.44.10.70.14
Fax :  03.44.10.70.17

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