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Historique , rôle et missions

Historique

Institué en 1982, le Comité départemental des retraités et personnes âgées de l'Oise était présidé par le Préfet jusqu’à la loi sur les responsabilités locales d’août 2004. Le Président du Conseil départemental est devenu le Président de droit du Coderpa. Depuis quelques années, un deuxième Vice-président est nommé parmi les membres du premier collège représentant les associations et organismes œuvrant en faveur des personnes âgées afin d'assurer l'animation du Coderpa au quotidien. Le Coderpa constitue un lieu de dialogue, d'information et de réflexion, au sein duquel, des représentants des retraités et personnes âgées participent à l'élaboration et à l'application des mesures de toute nature les concernant, en concertation avec les professionnels et les principaux organismes chargés de mettre en oeuvre les actions en leur faveur au sein du département.

 

Fait marquant en 2005 : La loi de décentralisation a entraînée un changement de tutelle du Coderpa. Le 14 avril 2005, une Assemblée générale extraordinaire organisée à l’initiative de Monsieur Prévost, ancien Vice-Président du Coderpa a officialisé le passage de l’Etat au Département. Il faut souligner la facilité du transfert du Coderpa de l’Oise, d’autres départements n’ont pas encore effectué le passage officiel ce qui entrave leur fonctionnement.

Coderpa actuel

Dans le cadre de la Loi du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République et de la Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les Coderpa sont sous l'autorité des Conseils départementaux.

Le Coderpa est défini par la loi N° 2004-809 (13 août 2004), article L149-1.

Il est une instance consultative placée auprès du Président du Conseil départemental. La composition et les modalités de fonctionnement des Coderpa, qui réunissent notamment des représentants des associations et organisations représentatives, sur le plan local, des retraités et personnes âgées, sont fixées par délibération du Conseil départemental. Les membres du Comité sont nommés par arrêté du Président du Conseil départemental.

Dès que les membres du Coderpa ont été désignés, il est nécessaire de convoquer les membres en Assemblée générale.

Partie réglementaire

Le décret 2004 - 1136 du 21/10/2004 définit la partie réglementaire :

 

Le Coderpa constitue un lieu de dialogue, d'information et de réflexion. II est consulté sur l'élaboration et l'application des mesures de toute nature les concernant, en concertation avec les professionnels et les principaux organismes chargés de mettre en œuvre les actions en leur faveur au sein du département.

Il établit, avant le 1er juin de chaque année, un rapport sur la mise en œuvre des programmes relatifs aux prestations de services et aux équipements sociaux intéressant les retraités et les personnes âgées dans le département pendant l'année.

Caractéristiques d'un Coderpa

Pour qu'un Coderpa existe il faut :

  • une délibération du Conseil départemental
  • un arrêté de nomination des membres
  • un règlement intérieur
  • une Assemblée plénière constitutive
  • une élection du bureau
  • une mise en place des commissions.

Le règlement intérieur

Le règlement intérieur est élaboré par le bureau et proposé au Président du Conseil départemental pour acceptation (services juridiques). Ce règlement sera ensuite présenté en Assemblée plénière.

Rôle du Coderpa

C'est une instance consultative placée auprès du Conseil départemental, un lieu d'échanges, d'information, de réflexion et de propositions sur la politique "personnes âgées" dans le département.

  • Information: il recueille toute information concernant les retraités et personnes âgées et les transmet aux personnes concernées.
  • Réflexion: il a la faculté d'auto-saisine pour tout sujet intéressant les retraités et personnes âgées.
  • Concertation: c’est un lieu de rencontre entre professionnels et représentants des retraités et personnes âgées.
  • Il est consulté pour tous projets concernant les personnes âgées.

Composition

Les membres titulaires et suppléants (dans la mesure ou l'option suppléants a été retenue) sont nommés par arrêté du Président du Conseil départemental.

Les collèges ne sont pas imposés par les textes, il y a traditionnellement 3 collèges auxquels viennent s'ajouter des personnes qualifiées

  • un 1er collège composé de retraités et personnes âgées représentés par les fédérations.
  • un 2ème collège composé de professionnels intervenant auprès des personnes âgées.
  • un 3ème collège composé de responsables et financeurs intervenant auprès des personnes âgées.

Fonctionnement

  • Présidence : elle est assurée par le Président du Conseil départemental ou son représentant.
  • Un Vice-président est élu par les membres du bureau.

Assemblée plénière

Chaque département organise ses Assemblées plénières comme bon lui semble. En général, c'est le Président du Conseil départemental qui convoque à l'instigation du Vice-président. Il y a le plus souvent une ou deux Assemblées plénières par an.

Le bureau

  • Un point important est sa composition, les membres sont majoritairement du 1er collège. 
  • Son rôle, ses missions sont définies par le règlement intérieur.

Moyens et Financement

En général, les locaux sont fournis par le Conseil départemental, ainsi que le financement des frais de fonctionnement. Les frais de déplacement figurent au budget.

Les commissions

Les Commissions ou groupes de travail sont les seuls lieux de travail effectif. Les thématiques sont définies par le bureau. Leur nombre est variable et modulable. Les sujets traités peuvent être : hébergement, vie à domicile, maltraitance, prévention du vieillissement, schéma gérontologique, rapport annuel…

Conclusion

Les Coderpa sont les rares lieux où la représentativité des retraités est établie. C'est un acquis qui doit être préservé.

Le Coderpa est le trait d’union entre les personnes âgées et le Conseil départemental.

Ils ne perdureront que par et avec la volonté de nous, les retraités. Notre opiniâtreté en sera le moteur pour entraîner Conseils départementaux, professionnels, financeurs.

Notre présence dans l'élaboration des mesures concernant retraités et personnes âgées, alliée à notre compétence, seront les gages de notre autorité et de notre crédibilité.

 

Source : Andrée Belin, 21 novembre 2006