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Elections des assistants maternels et familiaux pour siéger à la CCPD

Vous êtes assistant(e) maternel(le) ou assistant(e) familial(e) ?

Votez pour vos représentants qui défendront vos intérêts en Commission Consultative paritaire Départementale (CCPD) du 1er au 15 mai 2017

ELECTIONS des membres siégeant à la Commission consultative paritaire départementale des assistants maternels et familiaux

Conformément aux articles R 421-27 et suivants du code de l’action sociale et des familles, il y a lieu cette année de procéder au renouvellement des membres siégeant à la commission consultative paritaire départementale des assistants maternels et familiaux. Le département organise et finance l’ensemble des opérations électorales.

Les électeurs sont les assistants maternels et familiaux agréés et domiciliés dans l’Oise.

Le scrutin est prévu du 1 au 15 mai 2017.

Cette commission est saisie pour avis en cas de proposition de retrait, restriction, non renouvellement d’agrément des assistants maternels ou familiaux. Elle est en outre informée en cas de suspension d’agrément.

La commission est constituée à parité égale de 3 membres représentant le Conseil général désigné par le Président (élus ou agents des services) et 3 membres représentant les assistants maternels et familiaux élus par leurs pairs. Chacun des membres dispose d’un suppléant. Ils sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la moyenne la plus forte.

Les listes des candidats doivent comporter autant de noms que de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

Les modalités d’établissement et de publication préalable des listes de candidatures ainsi que les modalités de déroulement des opérations électorales sont fixées par arrêté du Président du conseil départemental. Cet arrêté est mis en ligne sur le site à compter du mardi 7 mars 2017.

Un affichage de la liste électorale est prévu également à compter du mardi 7 mars 2017 au bâtiment Bénard à Beauvais, sur les points d’accueil des Maisons départementales de la Solidarité.

Le vote se déroule uniquement à distance par voie électronique depuis n’importe quel poste informatique, smartphone ou tablette sous réserve de disposer d’une connexion au réseau internet.

Deux courriers vont être adressés aux électeurs potentiels.

Un 1er courrier (début mars) informe les assistants maternels et familiaux de la publication de l’arrêté, du déroulement et des modalités de constitution des listes de candidatures.

Un 2d courrier (fin avril) leur communiquera l’adresse électronique du site de vote, un code d’accès personnel et confidentiel (identifiant et mot de passe) ainsi que les modalités de vote. Différents sites sur le département donnant des facilités d’accès à du matériel informatique seront identifiés dans ce courrier. Une assistante téléphonique sera mise en place par la société.

Une adresse mail dédiée (Contact.CCPDELECTIONS(at)oise.fr) ainsi qu’un numéro de téléphone (03 44 06 65 89) sont également mis à disposition par le service agréments petite enfance pour toutes questions.