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Elections des assistants maternels et familiaux pour siéger à la CCPD

ELECTIONS des membres siégeant à la Commission consultative paritaire départementale des assistants maternels et familiaux

Conformément aux articles R 421-27 et suivants du code de l’action sociale et des familles, il y a lieu cette année de procéder au renouvellement des membres siégeant à la CCPD des assistants maternels et familiaux. Le Département organise et finance l’ensemble des opérations électorales.

Les électeurs sont les assistants maternels et familiaux agréés et domiciliés dans l’Oise.

Le scrutin a eu lieu du 1er au 15 mai 2017.

Cette Commission est saisie pour avis en cas de proposition de retrait, restriction, non renouvellement d’agrément des assistants maternels ou familiaux. Elle est en outre informée en cas de suspension d’agrément.

La Commission est constituée à parité égale de 3 membres représentant le Conseil départemental désigné par le Président (élus ou agents des services) et 3 membres représentant les assistants maternels et familiaux élus par leurs pairs. Chacun des membres dispose d’un suppléant. Ils sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la moyenne la plus forte.

Les résultats du 15 mai 2017

3 sièges pourvus.

  • Liste « Les Enfants d’abord » - 460 Voix - Soit 50,49 % - 2 sièges obtenus

Sont élus :

Titulaire : Isabelle MEDJOUBI - Suppléante : Muguette BAVOIL

Titulaire : Ketty THIMOTHE - Suppléante : Patricia ARMEDE

 

  • Liste « CSAFAM » - 451 Voix - Soit 49,51 % - 1 siège obtenu

Est élu :

Titulaire : Nathalie DIORE- Suppléante : Marie-Christine MARTIN 

 

Téléchargez le procès verbal du 15 mai 2017 (pdf - 0,8 Mo)