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Devenir assistant maternel

Le Conseil départemental a guidé depuis plusieurs années un mouvement départemental de professionnalisation des services rendus.

Exercer le métier d’assistant(e) maternel(le)

En choisissant d’être assistant(e) maternel(le), le candidat s’inscrit dans un réseau de professionnels chargés de l’accueil des jeunes enfants en milieu familial. L’essentiel de la mission sera de favoriser l’épanouissement de l’enfant qui sera confié momentanément par ses parents et en complémentarité avec ceux-ci.

Ce métier requiert des qualités personnelles, des compétences, un savoir-faire et qui n’est pas exclusivement féminin. Apprécié des familles, ce mode de garde contribue à offrir une réponse souple, rassurante et diversifiée aux demandes des parents. Il s’agit de les aider à concilier vie familiale et professionnelle en respectant les besoins du jeune enfant et en favorisant son épanouissement.

L’accueil non permanent peut se faire de façon régulière ou occasionnelle. Il s’exerce à la journée ou en dehors des heures scolaires, voire la nuit, pendant le temps de travail des parents.

L’assistant(e) maternel(le) peut accueillir simultanément à son domicile jusqu’à 4 enfants en fonction de l’agrément délivré. Il a la responsabilité du bien-être de l’enfant confié et participe à son éducation et doit être en capacité d’assurer son développement psychique, physique et intellectuel tout en respectant la place des parents, ainsi que leurs attentes et leurs principes.

L’agrément d’assistant(e) maternel(le)

Pour exercer ce métier, il est nécessaire d’obtenir un agrément délivré par le Président du Conseil départemental et d’avoir suivi la formation préalable à l’accueil. Cet agrément permet de :

  • travailler à son domicile au service d’un ou de plusieurs particuliers ou dans le cadre d’une crèche familiale ou d’exercer au sein d’une Maison d’Assistants Maternels
  • bénéficier des avantages sociaux des salariés : assurance maladie, maternité, vieillesse, retraite complémentaire, accident du travail, chômage sous réserve de remplir les conditions normalement exigées
  • bénéficier des services proposés par les Relais Assistantes Maternelles s’il en existe un sur le secteur d’habitation
  • figurer s’il le souhaite sur les listes disponibles sur la commune d’habitation ainsi que sur l’annuaire en ligne du Conseil départemental.

Pour les parents, l’emploi d’un(e) assistant(e) maternel(le) permet de bénéficier de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) accordée par la Caisse d’allocation Familiale et, le cas échéant, des primes versées par les employeurs des parents ainsi que d’abattements d’impôts.

L’attestation d’agrément doit être présentée aux parents avant toute signature de contrat d’accueil.

Poser sa candidature

Toute personne souhaitant accueillir à son domicile, contre rémunération, des enfants qui ne sont pas de sa famille, doit demander au préalable son agrément, l’agrément étant obligatoire. Cette demande se fait au moyen d’un courrier motivé, adressé au service PMI à Beauvais à l’adresse suivante :

 

Conseil départemental de l’Oise

Service PPS PMI

Bureau des agréments petite enfance

1, rue Cambry - CS 80941

60024 Beauvais Cedex

 

A réception du courrier, il est proposé d’assister à une réunion d’information sur le métier d’assistant(e) maternel(le) et obtenir le dossier de candidature, ces réunions sont organisées dans différents lieux du département.

Le dossier complété, daté, signé et accompagné des pièces demandées (certificat médical, extraits de casier judiciaire B3 pour toutes les personnes majeures vivant au domicile) devra être renvoyé au service. Ce dernier dispose alors d’un délai de 3 mois, à compter de la date de l’accusé de réception du dossier complet, pour donner une réponse. Le service est par ailleurs habilité à demander l’extrait de casier judiciaire B2 du candidat.

L’examen de la demande

Le Président du Conseil départemental est chargé de veiller à ce que les conditions d’accueil et les capacités du candidat garantissent la santé, la sécurité et l’épanouissement des enfants accueillis. Une évaluation au domicile est donc effectuée par les professionnels du service PMI du secteur d’habitation du candidat afin de vérifier que le logement permet d’assurer le bien-être physique, psychique et la sécurité des enfants accueillis compte tenu du nombre et des tranches d’âge pour lesquels l’agrément est demandé. L’évaluation porte également, pour une grande part, sur les capacités éducatives du candidat.

La décision d’agrément

Si la décision est favorable, l’attestation d’agrément précise le type et le temps d’accueil autorisé (journée, périscolaire, mercredis seulement..) ainsi que le  nombre et l’âge des enfants pouvant être accueillis. Le nombre indiqué s’entend en places simultanées.

Si la décision est défavorable, les raisons sont exposées et souvent abordées dès la visite au domicile.

L’agrément est accordé pour 5 ans et doit alors être renouvelé selon la même procédure que pour la 1ère demande.

Tout déménagement à l’intérieur ou hors département doit être signalé au service au moins 15 jours avant la date prévue pour que le dossier puisse être transféré.

De même, toute modification des conditions d’accueil (naissance, séparation du couple, arrivée d’une tierce personne au domicile, reprise d’un autre travail, adoption d’un nouvel animal…) doit être déclarée au service par courrier au Président du Conseil départemental.

L’assistant(e) maternel(le) peut demander des modifications de tranches d’âge de son agrément ou une extension ou une réduction de son nombre de places. La procédure est toujours la même : par courrier adressé au service et une nouvelle évaluation au domicile sera déclenchée.

La formation

L’assistant(e) maternel(le) doit suivre une formation obligatoire destinée à acquérir des compétences et améliorer ses connaissances.

Cette formation comporte 2 parties qui doivent obligatoirement être suivies sous peine de retrait d’agrément :

  • Avant tout accueil, un stage préalable à l’emploi d’une durée de 67 heures à l’issue de laquelle une attestation est délivrée permettant de commencer à exercer.
  • Une formation en cours d’emploi d’une durée de 60 heures devant permettre d’approfondir les connaissances avec le recul d’expériences de garde d’enfants. Pendant cette 2nde période, les parents employeurs pourront être indemnisés pour la garde de remplacement.

A l’issue de ces 2 temps de formation, l’assistant(e) maternel(le) doit s’inscrire et se présenter à l’unité 1 du CAP petite enfance (inscription à effectuer sur le site du rectorat.

L’attestation de formation et le justificatif de présentation à l’unité 1 du CAP petite enfance sont obligatoires pour constituer le dossier de renouvellement d’agrément.