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FSE - Emploi Inclusion

Le Fonds social européen dans l’Oise

Par la circulaire administrative du 19 avril 2013 et l’accord-cadre national signé entre l’Assemblée des Départements de France et l’Etat le 4 août 2014, les Départements peuvent se voir confier la gestion de la plus grande partie des crédits du Fonds Social européen Inclusion dédiés à l’accompagnement des publics en insertion professionnelle.

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, et le décret d’application n°2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion des fonds européens pour la période 2014-2020, donnent la possibilité aux Départements de solliciter la gestion d’une subvention globale.

Par délibérations 303 des 18 décembre 2014 et 28 janvier 2016, le Département de l'Oise s’est positionné en qualité d’organisme intermédiaire afin de se voir confier la gestion d’une enveloppe globale Fonds Social Européen (FSE) dans le cadre de l’axe 3 « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion » du Programme Opérationnel National FSE Emploi-Inclusion 2014 2020 (PON).

La gestion d’une subvention globale FSE par le département de l'Oise doit permettre de créer synergie et complémentarité entre les politiques d’inclusion sociale et professionnelle de l’Union européenne, et la politique de cohésion sociale et d'insertion du Département.

La subvention globale FSE a pour objectif d’appuyer la politique départementale d’insertion sociale et professionnelle. Elle doit renforcer des actions d’insertion professionnelle à destination des publics les plus en difficulté. Ces actions s’adressent notamment aux publics cumulant des freins professionnels à l’emploi avec des difficultés sociales les exposant plus fortement à des risques de précarité : parents isolés, personnes porteuses de handicap, population marginalisée, jeunes, seniors, bénéficiaires des minima sociaux, etc.

Pour la mise en œuvre de sa stratégie départementale de mobilisation du FSE inclusion sociale , le  Département de l’Oise fonctionnera sous appel à projets, s’inscrivant dans les objectifs spécifiques de l’Axe 3 du Programme Opérationnel National FSE Emploi-Inclusion.

Au même titre que les actions de droit commun, la programmation et les décisions des actions cofinancées par le FSE sont de la compétence de la Commission permanente du Département.