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Enquête publique

Opération d’aménagement foncier agricole et forestier sur les territoires de CHOISY-AU-BAC, LE PLESSIS-BRION, LONGUEIL-ANNEL, MONTMACQ et THOUROTTE

Cette opération d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF)  permet de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles par les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit, déclarés d'utilité publique par décret du 11 septembre 2008.

La commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) dite de la Vallée de l’Oise, a proposé, lors de sa séance du 4 décembre 2019, la réalisation d’un aménagement foncier avec exclusion de l’emprise de l’ouvrage sur les communes de CHOISY-AU-BAC, LE PLESSIS-BRION, LONGUEIL-ANNEL, MONTMACQ et THOUROTTE.

L’enquête publique préalable à la réalisation de cet aménagement foncier se déroulera du lundi 20 janvier au vendredi 21 février 2020 en mairies de THOUROTTE (siège de l’enquête), CHOISY-AU-BAC, LE PLESSIS-BRION, LONGUEIL-ANNEL et MONTMACQ.

Dans le cadre de cette enquête, je vous prie de trouver ci-dessous :

L’avis d’enquête publique précisant les permanences du commissaire enquêteur (PDF - 112 Ko).

Le dossier d’enquête publique comprend les éléments suivants :