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Concertation publique des aménagements routiers

La déviation de la RD1017 à La Chapelle-en-Serval en phase de concertation

Le futur projet d’aménagement de la RD1017 à La Chapelle-en-Serval entre en phase de concertation.

Depuis le 1er juillet 2017, de nouvelles règles s’appliquent pour la participation et l’information du public concernant l’élaboration des projets d’un montant prévisionnel supérieur à 10 M€ HT.

Les articles L121-17-1 et L121-18 du code de l’environnement prévoient la publication d’une “déclaration d’intention” sur le site oise.fr. En parallèle, cette même déclaration fera l’objet d’un affichage en mairie.

La déclaration du projet de déviation de la RD1017 à La Chapelle-en-Serval comprend la justification du projet, ses incidences potentielles sur l’environnement et les modalités de concertation préalable du public.

Le Conseil départemental est le maître d’ouvrage de ce projet.

Consultez la déclaration d’intention de la déviation (pdf - 39 Ko)

 

Consultez l'avis au public de la déviation (pdf - 289 Ko)