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Pass'Permis Citoyen

Qu’est-ce que le Pass'Permis Citoyen?

Le Pass’Permis Citoyen est une aide financière de 600€, sans aucune condition de ressources, allouée par le Conseil départemental de l’Oise pour tous les jeunes Oisiens âgés de 18 à 19 ans. Désormais, il est également ouvert aux jeunes qui ont obtenu leur permis de manière anticipée, grâce au dispositif de la conduite accompagnée.

Ce dispositif, innovant et unique en France, permet aux Oisiens de moins de 20 ans de financer leur permis de conduire en contrepartie d’une mission bénévole de 70 heures dans une collectivité ou une association de l’Oise.

Cette expérience permet de faciliter l’accès des jeunes au permis de conduire tout en s’appuyant sur la réciprocité des droits et des devoirs.

Plus de 10 000 jeunes aidés

Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l’Oise et Ophélie VAN-ELSUWE, Conseillère départementale en charge de la jeunesse et de la citoyenneté, ont remis le financement intégral du 10 000e Pass’Permis, le jeudi 27 juin 2019, à l’Hôtel du Département.

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Ton dossier de candidature

Le dossier de candidature peut également être retiré auprès des services départementaux : 

Qui peut en bénéficier ?

  • Être âgé de 18 à 19 ans révolus à la date de dépôt du dossier de candidature ;
  • Être domicilié dans l’Oise (hors résidence scolaire et universitaire) ou avoir un foyer fiscal parental situé dans l’Oise ;
  • Passer son permis de conduire pour la première fois (la candidature doit être acceptée avant la présentation aux épreuves de conduite)

OU 

  • Avoir obtenu son permis de manière anticipée, grâce au dispositif de conduite accompagnée, durant la période maximale de 12 mois antérieure à l’obtention de la majorité légale du bénéficiaire. Tu peux prévenir ton auto-école lors de ton inscription et envoyer ton dossier de candidature dès tes 18 ans. 

La liste des partenaires

Retrouvez sur cette page, la liste des collectivités ou associations partenaires, les modalités pratiques et les conditions de versement de l’aide financière.

Le jeune peut aussi proposer une structure de son choix.

Les critères d’attribution de l’aide

Le bénéficiaire s’engage à effectuer une contribution de 70 heures au service d’une structure du secteur non marchand de l’Oise partenaire du Pass'Permis Citoyen, respectant les principes de laïcité et de neutralité politique :

  • collectivités territoriales et leurs groupements
  • autres personnes morales de droit public
  • organismes de droit privé à but non lucratif (association loi 1901, ateliers et chantiers d’insertion, organismes de sécurité sociale, comité d’entreprise, fondation…)
  • personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (établissements de soins…).

Il lui appartient de prendre contact avec la structure choisie pour en arrêter les modalités (lieu, calendrier, mission) avant le dépôt de sa candidature.

Après accord du Conseil départemental, le bénéficiaire dispose d’un délai d’un an pour effectuer son action citoyenne qui pourra être fractionnée et réalisée de manière exceptionnelle dans plusieurs organismes d’accueil.

Versement de l’aide financière

L’aide de 600 € est versée une fois la contribution citoyenne effectuée et après production de l’attestation de fin de mission par le bénéficiaire, comme suit :

  • soit au compte de l’auto-école si le solde du coût du permis de conduire est au moins égal à 600 €
  • soit au compte du bénéficiaire si le solde est inférieur à 600 €, sur production de l’attestation transmise par le Département dûment complétée et signée par l’auto-école et certifiant l’inscription du bénéficiaire, l’état d’avancement de la formation et faisant apparaître le coût total, le montant versé et le restant dû.

Une convention soit tripartite, soit quadripartite interviendra entre le Département et le bénéficiaire de l’aide et le ou les organismes d’accueil, le cas échéant.

Une convention viendra également lier le Département et l’auto-école, le cas échéant.

Devenir partenaire du Pass'Permis Citoyen

Pour devenir partenaire du Pass'Permis Citoyen, il suffit de faire acte de candidature en adressant au Département le coupon réponse ou un courrier précisant les missions proposées.

Consultez les modalités pratiques et obligations du partenaire.

Une question ?

Qu’est-ce que le Pass Permis Citoyen ? Qui peut en bénéficier ? Qu’est-ce que la contribution citoyenne ? Comment candidater ? Comment devenir partenaire du Pass permis citoyen et organisme d’accueil? Quelles sont les obligations de l’organisme d’accueil ? Comment est versée l'aide financière ?

Toutes les réponses à vos questions sur le Pass Permis Citoyen.