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Devenir partenaire du Pass Études Citoyen

Devenir partenaire d'accueil du Pass Études Citoyen

Il suffit de déposer sa candidature auprès du Département : en téléchargeant tout d’abord le coupon réponse ou en adressant un courrier spécifiant les missions proposées aux futures recrues au sein de ladite structure. 

Les obligations de l’organisme d’accueil

Assurance

La structure ou l'établissement d'accueil doit s’assurer auprès de sa compagnie que sa (ou ses) police(s) d’assurance couvre(nt) bien sa responsabilité civile ainsi que les dommages corporels ou non corporels pouvant être subis par le bénéficiaire pendant toute la durée de réalisation de sa contribution citoyenne.

Encadrement

Le bénéficiaire reste durant toute la durée de sa contribution citoyenne sous la supervision (et non la surveillance) d’un membre de la structure ou l'établissement d'accueil habilité à superviser les tâches et missions confiées au bénéficiaire.

La structure ou l'établissement d'accueil devra désigner un « tuteur » responsable des tâches confiées au bénéficiaire et ce dernier ne pourra exercer sa contribution de façon isolée.

Équipement

La structure ou l'établissement d'accueil forme le bénéficiaire à utiliser les dits équipements.

La structure ou l'établissement d'accueil doit veiller au respect de l’ensemble des mesures de sécurité prévu par les différents textes normatifs applicables, tant législatifs que réglementaires.

Elle s’oblige, suite à la signature de la convention à offrir au bénéficiaire des conditions de sécurités adéquates.

Recrutement

La structure ou l'établissement d'accueil reste libre de son choix dans le recrutement des jeunes.

À l'issue de la réalisation par le bénéficiaire de sa contribution citoyenne, le représentant de la structure ou l'établissement d'accueil doit délivrer au bénéficiaire une attestation de fin de mission, dûment datée et signée et en adresser une copie au Département à l'adresse suivante :

Direction de l'Education et de la Jeunesse

Service des moyens financiers

1 rue Cambry - CS 80941 - 60024 Beauvais

Modalités pratiques

Une convention de partenariat intervient entre le Département, la structure ou l'établissement d'accueil et le bénéficiaire.

Le bénéfice de l'aide n'est ouvert qu'une seule fois.

Le Pass Etudes Citoyen

Tout savoir sur le dispositif.