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L'Habitat

Un logement pour tous les Isariens.Troisième préoccupation des Français et des Oisiens, juste derrière l'emploi et la santé, le logement est un enjeu majeur pour le Conseil départemental de l'Oise. "Un logement pour tous" est le credo volontariste du Département. Pour satisfaire cette ambition, le Département a orienté sa politique du logement selon 3 axes fondamentaux:

- soutenir la production de logements sociaux

- aider l'accession sociale à la propriété

- résorber significativement l'habitat dégradé et énergivore.

Une offre HLM de qualité

En octobre 2004, le Conseil départemental a décidé de créer le Fonds Départemental d'Intervention en faveur du Logement (FDIL) afin de soutenir, aux côtés de ses partenaires (État, Région, communes et EPCI), les bailleurs dans le développement et l'amélioration du parc locatif social.

Son intervention permet :

  • de faciliter les acquisitions foncières en vue de la construction de logements sociaux
  • d'aider la production de nouveaux logements sociaux (construction neuve, acquisition en VEFA, acquisition-amélioration, acquisition) pour répondre aux besoins de la population
  • d'aider à l'amélioration du cadre de vie quotidien en intervenant sur la mise en sécurité des espaces communs, la réhabilitation des cages d'escalier et des halls d'entrée, la résidentialisation des bâtiments...

Depuis sa création le FDIL a contribué à la construction de 5.842 logements sociaux et de 831 logements en structures collectives d'habitation (résidences étudiants, résidences sociales...) ainsi qu'à l'amélioration du cadre de vie de 22.921 logements, mobilisant globalement plus de 41 M€.

L'accession sociale à la propriété

Accession sociale à la propriété.

Depuis 2005, le Conseil départemental propose une aide allant de 10 000 à 20 000 € afin de favoriser l'accès à la propriété des ménages modestes. Cette prime est versée par le Département à l'organisme HLM maître d'ouvrage du programme de construction et elle vient en déduction du prix de vente au particulier. L'octroi de cette prime est conditionnée au respect de plafonds de ressources. Au 31 décembre 2012, le dispositif d'accession sociale avait contribué à aider 177 familles à devenir propriétaire de leur bien pour un montant global de 3.035.000 €

Programmes en cours de commercialisation :

  • CAP LOGEMENT - Nogent-sur-Oise - Quartier des Rochers - 14 logements individuels (Tél. 03 44 92 51 00)
  • OISE HABITAT - Montataire - L'Orée des Champs - 10 logements individuels (Tél. 03 44 24 94 94)
  • OPAC DE L'OISE - Noailles - Les Larris - 12 logements individuels (Tél. 03 44 79 50 50)

Amélioration de l'habitat

Depuis 2007, le Programme Social Thématique (PST) permet de soutenir le développement d'un parc de logements locatifs privés à destination des familles les plus modestes. Cette aide est destinée aux propriétaires bailleurs pour la réhabilitation de leurs biens qui sera soumis à un loyer conventionné très social. Cette aide vient en complément de celle de l'ANAH.

 

Depuis 2010, l'Aide à la Solidarité Énergétique (ASE) soutient à hauteur de 1 000 € ou 2 000 € (sous conditions de ressources) en complément de l'aide de l'ANAH, les travaux d'amélioration énergétique des propriétaires occupants.

 

Depuis sa création en 2006, les Opérations Programmées à l'Amélioration de l'Habitat (OPAH) ont pour but de favoriser l'amélioration de l'habitat ancien dans le cadre d'une opération concertée. Le Département apporte son aide aux communes et structures intercommunales souhaitant lancer une étude préalable, puis un suivi-animation sur leur territoire.

 

Depuis sa création, 137 propriétaires ont bénéficié de l'aide du programme social thématique pour un montant global de 1.187.795 €. Au 18 mars 2013, 74 familles ont bénéficié de l'aide de solidarité écologique pour un montant global de 119 000 €.

Les opérateurs OPAH sont : CAL PACT, Citémétrie ADIL, Point Info Énergie

Accueil des gens du voyage

Le Département est cosignataire du Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage et à ce titre s'implique dans la réalisation des aires d'accueil. Il soutient financièrement les collectivités maîtres d'ouvrage des aires inscrites au schéma (aires d'accueil et de grand passage). Le Conseil départemental apporte également une aide financière à la réalisation de terrains familiaux inscrits au schéma pour faciliter la sédentarisation des gens du voyage qui le souhaitent.

L'ADIL60

Espaces Info Energie en Maisons du Conseil général.

Les Agences Départementales d'Information sur le Logement sont des associations agréées par le Ministère en charge du Logement et créées par les Conseils départementaux. Les ADIL font partie d'un réseau national animé par l'ANIL (Agence Nationale d'Information sur le Logement). Sa mission est de délivrer aux particuliers une information juridique financière et fiscale, gratuite, neutre et objective. Les consultations portent principalement sur les rapports locatifs, le conseil en accession à la propriété et les simulations financières, le droit de la copropriété, la fiscalité du logement, l'amélioration de l'habitat, le droit de la famille appliqué au logement, la lutte contre l'habitat non décent et indigne, la prévention des impayés et des expulsions, le droit de l'urbanisme, les relations de voisinage, l'accès au logement.

 

L'ADIL de l'Oise présente la particularité d'être un Espace Info Énergie, agréé par l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME), offrant ainsi à ses usagers et à ses partenaires deux missions de service public indispensables et complémentaires.