je recherche (par mots clés)

Aménagement foncier

Enquête publique : Rapport, conclusion et avis du Commissaire enqueteur

Une enquête publique concernant le projet d'aménagement foncier avec inclusion d'emprise sur les communes de Beauvais, Milly sur Thérain, Troissereux et Verderel Les Sauqueuse avec extensions sur Juvigny, Maisoncelle Saint Pierre, Pisseleu et Tillé.

 

Consulter le rapport conclusions et avis du Commissaire enquêteur (pdf-680 Ko)