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Aménagement et urbanisme

En dehors de ses compétences obligatoires, le Conseil départemental s'investit pourtant pleinement dans le domaine de l'aménagement et de l'urbanisme. Cette intervention témoigne du souci permanent de répondre aux besoins des Oisiens et d'améliorer les conditions et qualités de vie. Ainsi, conformément à la règlementation en vigueur, le Conseil départemental est associé aux procédures d'élaboration des documents d'urbanisme et notamment les SCoT (Schémas de Cohérence Territoriaux) ainsi que les PLU (Plans Locaux d'Urbanisme). À ce titre, le Service Aménagement et Urbanisme conduit l'instruction de ces dossiers d'urbanisme du porter à connaissance jusqu'à l'avis rendu par rapport au document d'urbanisme arrêté.

Élaboration et accompagnement des documents d'urbanisme

Afin de permettre aux collectivités locales de se doter d'un document de planification de qualité, le Conseil départemental soutient financièrement les communes de moins de 3 500 habitants (pour les PLU et les cartes communales) et leurs groupements pour les SCoT. Parallèlement, il accompagne, au titre des Personnes Publiques Associées, les collectivités locales dans l'élaboration de leur document d'urbanisme. Durant l'année 2012, le Département a examiné et suivi près de 300 documents d'urbanisme et a émis 80 avis sur des projets de PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) et de SCoT (Schémas de Cohérence Territoriaux). Le Département a contribué à l'élaboration de 27 documents d'urbanisme dont 23 Plans Locaux d'Urbanisme pour un montant total de près de 300 000 €.

Conforter les échanges et les partenariats

L'accompagnement des projets d'aménagement et de développement durable par les services départementaux s'inscrit dans un renforcement des relations entre Conseil départemental et collectivités locales, pour que chaque opération contribue à la cohérence et à la qualité des politiques départementales d'aménage­ment. À ce titre, le Conseil départemental met à disposition des collectivités territoriales des outils d'aménagement complémentaires en vue de mener à bien leurs projets : des investigations préliminaires à leur conception, jusqu'à leur mise en œuvre.