je recherche (par mots clés)

Catenoy - Opération d’aménagement foncier agricole et forestier

Cette opération d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) permet de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles suite à l’aménagement de la RN 31 à 2x2 voies entre Clermont et la RN 17.

Cette opération a été ordonnée par arrêté départemental du 21 novembre 2012.

La consultation sur le classement des terres s’est déroulée du 10 janvier au 10 février 2014.

L’enquête publique relative au projet de nouveau parcellaire et au programme de travaux connexes de l’aménagement foncier a eu lieu du vendredi 10 mars au mardi 11 avril 2017 en mairie de Catenoy.

Dans le cadre de cette enquête, consultez les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur :