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Catenoy - Opération d’aménagement foncier agricole et forestier

Opération d’aménagement foncier agricole et forestier sur les territoires de Catenoy et Nointel avec extensions sur Breuil-le-Sec, Epineuse et Sacy-le-Grand

Cette opération d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) permet de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles par les travaux d’aménagement de la RN 31 à 2 x 2 voies entre Clermont et la RN 17, déclarés d'utilité publique par décret du 25 juillet 2005.

Cette opération a été ordonnée par arrêté départemental du 21 novembre 2012.

La consultation sur le classement des terres s’est déroulée du 10 janvier au 10 février 2014.

L’enquête publique relative au projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l’aménagement foncier aura lieu du vendredi 10 mars 2017 au mardi 11 avril 2017 en mairie de Catenoy.

Dans le cadre de cette enquête, vous trouverez les documents en téléchargement ci-dessous :

Le dossier d’enquête publique comprend les éléments suivants :