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Bailleul-sur-Thérain - Opération d’aménagement foncier agricole et forestier

Cette opération d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF)  permet de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles par la liaison routière entre les RD 12 et 931 (RD 234).

Cette opération a été ordonnée par arrêté départemental du 18 mars 2013.

La consultation sur le classement des terres s’est déroulée du 10 juin au 10 juillet 2014.

L’enquête publique relative au projet de nouveau parcellaire et au programme de travaux connexes de l’aménagement foncier a eu lieu du lundi 29 février au mercredi 30 mars 2016 en mairie de Bailleul-sur-Thérain.

Dans le cadre de cette enquête, consultez les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur.