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Aménagement foncier lié à la RD 1032 et au CSNE

Cette opération d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF)  permet de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles par la liaison routière entre RIBECOURT et NOYON – RD1032 et les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit, déclarés respectivement d'utilité publique par arrêté préfectoral du 25 mars 2008, prorogé le 30 mars 2013 et par décret du 11 septembre 2008.

Les commissions communales d’aménagement foncier de CHIRY-OURSCAMP, en date du 20 juin 2011, de PASSEL, en date du 21 juin 2011, de RIBECOURT-DRESLINCOURT, en date du 22 juin 2011 et de PIMPREZ, en date du 24 juin 2011, ont décidé de proposer la réalisation d’un aménagement foncier. Dans ce cadre, le Président du Conseil général a prescrit, par arrêté du 26 juillet 2011, l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’opérations d’aménagement foncier sur les territoires de CHIRY-OURSCAMP, PASSEL, PIMPREZ et RIBECOURT-DRESLINCOURT avec extensions sur CANNECTANCOURT, LARBROYE, NOYON, PONT-L’EVEQUE, SEMPIGNY et VILLE.

 

Les opérations d’aménagement foncier ont été ordonnées par arrêté départemental du 21 juin 2012.

Une commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) a été constituée par arrêté départemental du 18 février 2015 sur les territoires de CHIRY-OURSCAMP, PASSEL, PIMPREZ et RIBECOURT-DRESLINCOURT, afin de travailler sur de nouvelles propositions, qui amènent à modifier de plus de 5 % la surface du périmètre d’aménagement foncier initialement ordonné. Ainsi, il convient de soumettre à enquête publique ces modifications, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime (CRPM).

L’enquête publique préalable à la réalisation d’un aménagement foncier sur le territoire de CHIRY-OURSCAMP, PASSEL, PIMPREZ et RIBECOURT-DRESLINCOURT avec extensions sur CAMBRONNE-LES-RIBECOURT, CANNECTANCOURT, LARBROYE, NOYON, PONT-L’EVEQUE, SEMPIGNY et VILLE se déroulera du mardi 13 février 2018 au mercredi 14 mars 2018 en mairie de RIBECOURT-DRESLINCOURT.

Avis d'ouverture d'enquête RD1032-CSNE (pdf - 95 Ko)

Avis de consultation RD1032-CSNE (pdf - 102 Ko)

Dossier d'enquête publique et dossier de consultation

Dans le cadre de l’enquête publique et la consultation pour l’aménagement foncier lié à la RD1032 et au CSNE, vous trouverez ci-dessous les éléments pour le dossier d’enquête publique et les éléments pour le dossier de consultation :

 

Le dossier d’enquête publique 

Le dossier de consultation

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