je recherche (par mots clés)

L'aménagement foncier

L'aménagement foncier agricole et forestier

Depuis le 1er janvier 2006, date d’entrée en application de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, les nouvelles opérations d’aménagement foncier sont conduites par les Commissions Communales ou Intercommunales d’Aménagement Foncier (CCAF/CIAF), sous la responsabilité du Département.

Cette loi redéfinit l’aménagement foncier qui devient ainsi un véritable outil d’aménagement du territoire.

Ainsi, l’aménagement foncier doit répondre aux objectifs cités à l’article L.121-1 du code rural et de la pêche maritime :

  • améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières,
  • assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux,
  • contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.

Opération d’aménagement foncier agricole et forestier sur les territoires de Catenoy et Nointel avec extensions sur Breuil-le-Sec, Epineuse et Sacy-le-Grand

Dans le cadre de cette enquête, consultez les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur.

Opération d’aménagement foncier agricole et forestier sur les territoires de Beauvais, Milly-sur-Thérain, Troissereux et Verderel-lès-Vauqueuse avec extensions sur Juvignies, Maisoncelle-Saint-Pierre, Pisseleu, Saint-Omer-en-Chaussée et Tillé

Dans le cadre de cette enquête, consultez les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur.

Opération d’aménagement foncier agricole et forestier sur le territoire de Bailleul-sur-Thérain avec extension sur Bresles

Dans le cadre de cette enquête, consultez les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur.