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La ressource en eau et la lutte contre les inondations

L'eau est devenue de nos jours un enjeu considérable, et doit être considérée comme une ressource précieuse. Cet enjeu majeur des années à venir est un volet important de l'intervention départementale.

Ainsi dans le cadre de notre politique départementale de Développement Durable, les mesures de protection de la ressource et de lutte contre les inondations sont inscrites dans notre Agenda 21 départemental.

 

  • Action n° 44 : Assurer la gestion de l'eau du prélèvement au traitement et sensibiliser le public pour son utilisation raisonnée,
  • Action n° 45 : Entretenir et restaurer les cours d'eau et les milieux aquatiques.

Présentation de l'ADT

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 prévoit dans son article 73 "pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire, le département met à la disposition des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l'exercice de leurs compétences dans le domaine de l'assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l'entretien des milieux aquatiques une assistance technique dans des conditions déterminées par convention".

Soucieux des charges qui pèsent déjà sur le budget des communes et de leurs groupements, le Président du Conseil départemental a tenu, au moyen du seuil de recouvrement que peut fixer le Conseil départemental, à ce que les collectivités concernées soient exonérées pour les prestations du SATESE (Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration), du SATEP ( Service d'Assistance technique à l'Eau Potable), et de la CATER ( Cellule d'Assistance Technique à l'Entretien des Rivières).

Cliquez pour télécharger le guide des aides aux communes 2013 

Le guide des aides aux communes

 

Contact

03 44 06 62 92

jany.tueur(at)cg60.fr   

Protection de la ressource

Chaque année plus de 70 millions de mètres cube sont prélevés dans les masses d'eau souterraines. L'alimentation en eau potable du département provient exclusivement des nappes d'eaux souterraines par pompage dans la nappe phréatique. 286 captages ont été exploités en 2012 pour la consommation en eau potable des oisiens dont 10 captages sont classés au Grenelle (critères : qualité des eaux brutes dégradée, population desservie par le captage, reconquête de la qualité de la ressource). Le Département de l'Oise est découpé en 2 bassins : Artois Picardie (89 communes, dont 31 captages) et Seine Normandie (604 communes dont 255 captages).

Le Service d'Assistance Technique à l'Eau Potable a pour mission de dresser un inventaire des risques de pollution autour des points de captages et de participer à la reconquête de la qualité des eaux en assistant les collectivités de l'Oise.

 

Contact

SATEP 03 44 06 63 74

estelle.braeckelaere(at)cg60.fr  

Assainissement

L'assainissement a pour objectif de protéger la santé publique et l'environnement contre les risques liés aux rejets des eaux usées et pluviales.

Les communes ont la responsabilité sur leur territoire de l'assainissement collectif et du contrôle de l'assainissement non collectif, pour lesquels elles doivent établir un zonage d'assainissement.

  • L'assainissement collectif met en œuvre un système de collecte et de transport des eaux usées (réseau d'assainissement) et un dispositif de traitement (station d'épuration) avant leur rejet dans le milieu naturel. 362 communes en Assainissement Collectif représentant 85 % de la population du département dont les rejets sont traités sur 170 stations d'épuration dans le département et 5 stations hors département. 

  • L'assainissement non collectif concerne les installations individuelles pour traiter les eaux usées des habitations non raccordées sur un réseau d'assainissement collectif (330 communes représentant 15 % de la population du département). 

 

Le SATESE

115 stations d'épuration sont suivies dans l'Oise par le SATESE. Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Épuration, le SATESE réalise un travail de conseil auprès des maitres d'ouvrages et des exploitants par son expertise technique sur le fonctionnement des ouvrages d'épuration et participe aux études et projets d'assainissement au niveau du département.

 

Contact

SATESE 03 44 06 62 93

philippe.biet(at)cg60.fr 

Entretien des rivières et lutte contre les inondations (Entente Oise-Aisne)

Composée de 6 départements, l'Entente Oise-Aisne est un Établissement Public Territorial de Bassin dont la vocation est la maîtrise des inondations de même que l'atteinte du bon état des milieux aquatiques.

  • 2 500 km de cours d'eau dont 2 300 km non domaniaux (propriétés privées) et 200 km domaniaux (propriété de l'État : l'Oise et l'Aisne).

  • 35 Maîtres d'Ouvrage Rivière qui gèrent environ 1 300 km de cours d'eau non domaniaux.

  • 2 Associations Syndicales Autorisées (associations de propriétaires riverains).

  • 8 ouvrages Grenelle impactant très fortement la continuité écologique. ·

La Cellule d'Assistance Technique à l'Entretien des Rivières a notamment pour mission d'établir des diagnostics globaux pour les 15 Maîtres d'Ouvrage Rivière éligibles. Ce diagnostic est accompagné d'une proposition de programmation quinquennale, d'analyses physico-chimiques et d'une base SIG. 

 

En savoir plus

Site internet de l'entente Oise-Aisne

Site internet de l'institut de la Bresles

Site internet de l'AMEVA

 

Contact

CATER 03 44 06 62 95

cyril.logereau(at)cg60.fr