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Établissement Public Foncier Local de l'Oise (EPFLO)

L’EPFL de l’Oise, qu'est-ce que c'est?

Logo de l'Établissement Public Foncier Local de l'Oise.

Sous l’impulsion du Conseil départemental de l’Oise, les principales collectivités de l'Oise se sont associées avec succès pour créer l'EPFLO et ainsi préparer plus sereinement leurs projets d'aménagements. L'EPFLO est aujourd'hui, plus que jamais, un outil pragmatique d'anticipation, la maîtrise du foncier étant le préalable indispensable à toute politique d'aménagement et de développement du territoire.

Depuis mai 2007, 393 communes de l’Oise pour 570 264 habitants (soit plus des 2/3 de la population du département) ont adhéré à l'établissement public.

Le 5 décembre 2011, le conseil d’administration s’est prononcé favorablement sur l’adhésion de l’Agglomération du Soissonnais et de ses 28 communes, portant le périmètre d’intervention à 421 communes pour 623 505 habitants.

Afin que l'EPFLO puisse être immédiatement opérationnel, le Conseil départemental l'a doté, dès sa création, de 25 millions d'euros, le Conseil régional de Picardie lui affectant, pour sa part, une enveloppe de 5 millions d'euros

Ses missions

L’EPFLO est compétent pour réaliser pour son propre compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières ou de la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement.

Il poursuit 2 objectifs principaux :

  • acquérir des réserves foncières ou immobilières en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement
  • mener des actions en matière de développement économique contribuant à l’aménagement et au développement durable du territoire.

Grâce aux 52 millions d’euros engagés au titre du Programme Pluriannuel d’Intervention, 2 400 logements seront construits à terme.

Qui peut bénéficier des services de l’EPFLO?

Peuvent adhérer à l’EPFLO et bénéficier de ses services, tous les EPCI compétents en matière de Schéma de cohérence territoriale (SCOT), de réalisation de Zones d’aménagement concerté (ZAC) et de Programme local de l’habitat (PLH) ainsi que les communes isolées qui ne sont pas membres d’un EPCI disposant de ces compétences.