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Assistance Départementale pour les Territoires de l'Oise

L'ADTO, qu'est-ce que c'est ?

Logo de l'Assistance Départementale pour les Territoires de l'Oise.

Créée le 30 juin 2009, l'Association Départementale pour les Territoires de l'Oise (ADTO) a changé de statut le 16 février 2011 pour devenir une Société Publique Locale (SPL). L'ADTO permet, dans un contexte de complexité croissant de la maîtrise d'ouvrage, de rendre accessible l'assistance - d'ordre technique, juridique ou financier - à l'ensemble des collectivités territoriales de l'Oise, aux établissements publics intercommunaux et aux associations exerçant pour tout ou partie des missions d'intérêt général (associations locales d'élus). L'ADTO est dirigée par un conseil d'administration composé de 13 membres : 6 membres au titre du collège des conseillers départementaux et 7 membres au titre du collège des communes et de leurs groupements.

Les missions de l'ADTO

Elle répond à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage de deux types :

  • Assistance générale : la mission n'est pas liée à un domaine d'expertise professionnelle particulier, mais répond plutôt à un besoin plus large de structuration, d'accompagnement, de coordination, de conduite de projet ou de gestion dans la mise en oeuvre des actions du décideur. Les compétences pour assurer ce type de mission sont transversales et peuvent concerner les domaines de l'organisation et de la communication, pour mettre en place le processus de réalisation et de gestion du projet dans sa continuité et sa globalité.
  • Assistance spécialisée : il s'agit là d'une mission concernant principalement trois domaines : technique (architecture, environnement, infrastructure, paysage, urbanisme...), pour mener à bien des études, formaliser un programme, suivre la réalisation, administratif et juridique pour monter des consultations, gérer les procédures, les contrats et les contentieux et financier, pour établir le montage financier, gérer les budgets, liquider les dépenses et simuler la gestion de l'exploitation.

Qui peut bénéficier des services de l'ADTO?

Les collectivités territoriales de l'Oise, les établissements publics intercommunaux et les associations exerçant pour tout ou partie des missions d'intérêt général (associations locales d'élus), adhérents à l'ADTO, moyennant un coût par habitant fixé par le conseil d'administration.

Comment bénéficier des services de l'ADTO?

L'assistance s'opère à titre gratuit dans toute la phase amont du projet. Les autres missions font l'objet d'une participation aux services rendus dont le tarif sera fixé par le conseil d'administration.