Mentions légales

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter.

 

Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l’existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre de ce site internet.

 

Directrice de la publication

Madame Nadège Lefebvre

Présidente du Conseil départemental 

1 rue Cambry CS 80941 - 60024 BEAUVAIS CEDEX

 

Vous pouvez contacter le webmaster à l’adresse suivante : webmaster(at)oise.fr

Le site est hébergé par Oxyd, 35/37 rue des Petits Champs, 75001 Paris. Tel : 0 826 305 350 (0,15 € la minute)

Le site est réalisé par la société Les Argonautes, maintenu par la société E-magineurs

 

En tant qu’utilisateur du présent site, vous reconnaissez que vous disposez de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser, et vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.

 

Pour des raisons de maintenance, le Conseil départemental de l’Oise pourra interrompre le site et s’efforcera de vous avertir préalablement.

Protection des données personnelles

En conformité avec le règlement européen  n° 2016/679, dit règlement général de la protection des données, entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’une protection de vos données personnelles collectées par le Conseil départemental de l’Oise.

 

Conscient de la valeur des données à caractère personnel des usagers, le Conseil départemental de l’Oise s'engage à instaurer une administration numérique de confiance basée sur la sécurité de ses systèmes d’information et la protection des données à caractère personnel. Les informations nominatives vous concernant sont destinées au Conseil départemental de l’Oise. Si besoin, certaines d’entre elles peuvent être communiquées à des partenaires du Conseil départemental. Afin de garantir un accueil et un suivi de qualité, ces informations recueillies font l’objet d’un enregistrement et d’un traitement informatique.

 

Seules les personnes dûment habilitées par le Conseil départemental ont accès aux informations confiées pour traiter votre demande. La durée de conservation de vos données personnelles est celle nécessaire au traitement de votre demande. Par ailleurs, son archivage doit être conforme à la réglementation.

Base légale du traitement de données personnelles

La grande majorité des traitements de données personnelles sont basés sur des obligations légales et sur les missions d’intérêt public dont est investi le Conseil départemental. Si ce n’est pas le cas, le recueil de votre consentement pour la collecte de vos données est obligatoire.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les faire rectifier voire vous opposer au traitement de ces données ou les faire effacer dans les limites de la réglementation. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

 

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez écrire au délégué à la protection des données du Conseil départemental par voie électronique : delegue-rgpd(at)oise.fr

Ou par voie postale à l’adresse qui suit :

Conseil départemental de l’Oise

A l’attention du délégué à la protection des données

1 rue Cambry - CS 80941

60024 Beauvais Cedex

 

Si vous estimez, après nous avoir contacté que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

 

Vous êtes également informé(e) que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

 

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu’utilisateur mais qui permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site.

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Pour Google Chrome

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Vous êtes tenu(e) de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales : vous devez notamment vous abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non son savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive du Conseil départemental de l’Oise. 

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation expresse du Conseil départemental de l’Oise est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le Conseil départemental de l’Oise est producteur. 

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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse du Conseil départemental de l’Oise est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. 

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Il vous est donc interdit de mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable du Conseil départemental de l’Oise.

Responsabilité du Conseil départemental de l’Oise

Le Conseil départemental de l’Oise s’efforce de mettre à la disposition des Utilisateurs, sur son site www.oise.fr des informations disponibles, pertinentes et vérifiées. Les informations fournies ne sauraient cependant dispenser les internautes d’une recherche ou d’une analyse complémentaire, approfondie et le cas échéant, personnalisée.

 

Le Conseil départemental de l’Oise ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site, par lui-même ou par d’autres Utilisateurs. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

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Directrice des Affaires Juridiques 

Direction Générale des Services - Direction des affaires juridiques

Conseil départemental de l'Oise

1 rue Cambry

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Crédit Photo : Conseil départemental de l’Oise