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Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé

Appel à projet

LA MISE EN ŒUVRE DE LA MESURE D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE

DANS LE CADRE DE LA LOI N°2007-308 DU 5 MARS 2007 PORTANT REFORME DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS

"Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé"

2020 – 2022

 

Le Département de l’Oise lance un appel à projet pour désigner un ou plusieurs organismes afin d’assurer la délégation de :

  • La MASP avec gestion partielle ou totale, dite MASP 2,
  • La MASP contraignante, dite MASP 3.

Les candidats devront former une réponse en incluant les deux degrés d’accompagnement de la MASP. Cela concerne l’ensemble du Département de l’Oise. L’organisme pourra faire une proposition couvrant un, deux, trois, quatre ou les 5 territoires du département.

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier comprenant la candidature et la proposition de projet. Les dossiers de candidature devront être adressés avant le 30 septembre 2019, à 16 h, de préférence en version numérique par courriel à Delphine.GALLET(at)oise.fr et Anne-claude.BAZIN(at)oise.fr 

Une version papier pourra également être remise par courrier ou déposée à l’adresse suivante :

Conseil Départemental de l’Oise

Direction de l’Action Sociale Territoriale et Insertion Unité inclusion sociale – appel à projet "Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé"

Bâtiment Bénard – 1 rue Cambry

60 000 BEAUVAIS

Les candidats pourront obtenir des précisions complémentaires en adressant leur demande d’information à l’attention de Delphine GALLET Delphine.GALLET(at)oise.fr - 03 44 10 47 05 ou à l’attention de Stéphane MARTIN Stephane.MARTIN(at)oise.fr - 03 44 10 46 92.

Le Département se réserve la possibilité de demander des précisions ou/et toute pièce complémentaire utile : par écrit, par téléphone ou lors d’une rencontre.