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Le mode d'emploi du Pass Permis Citoyen

Qu’est-ce que le Pass Permis Citoyen?

Une aide forfaitaire de 600 € octroyée par le Département aux jeunes qui souhaitent obtenir leur permis B, en contrepartie d’une action citoyenne de 70 heures au service d’une collectivité ou d’une association, afin de faciliter leur insertion professionnelle, mais aussi de renforcer l’esprit citoyen et de créer du lien social.

Le dispositif est applicable à compter du 15 juillet 2015.

Qui peut en bénéficier?

Les jeunes âgés de 18 à 19 ans révolus (veille de la date anniversaire des 20 ans) à la date de dépôt de la candidature :

  • domiciliés dans l’Oise (hors résidence universitaire),
  • passant leur permis de conduire (permis B) pour la première fois,
  • inscrits ou non dans une auto-école, titulaires ou non du code,
  • ne bénéficiant pas d’autres aides au permis de même nature.

Qu’est-ce que la contribution citoyenne ?

La contribution citoyenne est une action bénévole à dimension sociale, solidaire, humanitaire, culturelle ou sportive dispensée au sein des services départementaux ou d’une structure à caractère associatif, communal ou intercommunal dans l’Oise et dénommée organisme d’accueil. Elle est de 70 heures.

Le bénéficiaire dispose d’un délai d’un an à compter de la date d’acceptation de sa candidature par les services du Département, pour réaliser sa contribution citoyenne qui peut être fractionnée et réalisée de manière exceptionnelle dans plusieurs organismes d’accueil.

Elle doit être effectuée avant l’obtention du permis de conduire.

Comment candidater ?

Les démarches sont à effectuer par le jeune. Il doit trouver son organisme d’accueil et en arrêter les modalités (lieu, calendrier, missions) avant le dépôt de sa candidature au Conseil départemental.

La liste des collectivités ou associations partenaires est consultable sur le site internet du Département. Le jeune peut aussi proposer une structure de son choix.

Le dossier de candidature est téléchargeable sur le site internet du Département ou peut être retiré auprès des services départementaux (cindy.mouret(at)oise.fr - 03 44 06 65 42 - magaly.liaud(at)oise.fr - 03 44 10 70 32).

Comment devenir partenaire du Pass permis citoyen et organisme d’accueil?

Il suffit de faire acte de candidature en adressant au Département le coupon réponse téléchargeable sur le site www.oise.fr ou un courrier précisant les missions proposées.

Quelles sont les obligations de l’organisme d’accueil ?

Assurance

L’organisme d’accueil doit s’assurer auprès de sa compagnie que sa police d’assurance couvre bien sa responsabilité civile pendant toute la durée de réalisation de la contribution citoyenne du bénéficiaire.

Encadrement

Le bénéficiaire reste durant toute la durée de sa contribution citoyenne sous la supervision (et non la surveillance) d’un membre de l’organisme d’accueil habilité à superviser les tâches et missions confiées au bénéficiaire.

Equipement

L’organisme d’accueil doit fournir au bénéficiaire les équipements de sécurité éventuellement nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Recrutement

L’organisme d’accueil reste libre de son choix dans le recrutement des jeunes. A l’issue de la réalisation par le bénéficiaire de sa contribution citoyenne, le représentant de l’organisme d’accueil doit délivrer au bénéficiaire une attestation de fin de mission, dûment datée et signée et en adresser une copie au Département.

Versement de l’aide financière

Sur production par le bénéficiaire de l’attestation de fin de mission délivrée par l’organisme d’accueil, le Département versera la contribution financière de 600 € allouée au titre du dispositif comme suit :

  • soit au compte de l’auto-école si le solde du coût du permis de conduire est au moins égal à 600 €, une convention vient alors lier le Département et l’auto-école qui peut avoir son siège dans l’Oise ou hors de l'Oise.
  • soit au compte du bénéficiaire si le solde est inférieur à 600 €, sur production de l’attestation transmise par le Département dûment complétée et signée par l’auto-école et certifiant l’inscription du bénéficiaire, l’état d’avancement de la formation et faisant apparaître le coût total, le montant versé et le restant dû. Ce cas de figure concerne notamment les jeunes en conduite accompagnée ou ayant souscrit un prêt permis à 1 € et ayant réglé la totalité ou quasi-totalité du coût du permis.