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Le Pass Permis Citoyen

Qu’est-ce que le Pass Permis Citoyen?

Atout indispensable pour accéder à l’emploi ou à une formation, le Pass Permis Citoyen encourage les jeunes oisiens à s’engager dans un projet qui impactera positivement leur vie. En échange d’une action citoyenne de 70h au service d’une collectivité ou d’une association, l’adhérent du dispositif Pass Permis Citoyen se responsabilise et investit pour son avenir.

Cette expérience lui permettra de renforcer son esprit citoyen, de créer du lien social mais également de bénéficier d’une aide financière de 600€ allouée par le Département.

Votre candidature

Les démarches sont à effectuer par le jeune. Il doit trouver son organisme d’accueil et en arrêter les modalités (lieu, calendrier, missions) avant le dépôt de sa candidature au conseil départemental.

Retrouvez sur cette page, la liste des collectivités ou associations partenaires, les modalités pratiques et les conditions de versement de l’aide financière.

Le jeune peut aussi proposer une structure de son choix.

Le dossier de candidature est téléchargeable sur cette page ou peut être retiré auprès des services départementaux (cindy.mouret(at)oise.fr - 03 44 06 65 42 - magaly.liaud(at)oise.fr - 03 44 10 70 32). 

Les critères d’attribution de l’aide :

Le bénéficiaire s’engage à effectuer une contribution de 70 heures au service d’une structure du secteur non marchand de l’Oise partenaire du Pass Permis Citoyen :

 

  • collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • autres personnes morales de droit public ;
  • organismes de droit privé à but non lucratif (association loi 1901, ateliers et chantiers d’insertion, organismes de sécurité sociale, comité d’entreprise, fondation,…) ;
  • personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (établissements de soins,…).

Il lui appartient de prendre contact avec la structure choisie pour en arrêter les modalités (lieu, calendrier, mission) avant le dépôt de sa candidature.

Après accord du Conseil départemental, le bénéficiaire dispose d’un délai d’un an pour effectuer son action citoyenne qui pourra être fractionnée et réalisée de manière exceptionnelle dans plusieurs organismes d’accueil.

L’aide de 600 € est versée une fois la contribution citoyenne effectuée et après production de l’attestation de fin de mission par le bénéficiaire, comme suit :

  • soit au compte de l’auto-écolesi le solde du coût du permis de conduire est au moins égal à 600 €,
  • soit au compte du bénéficiairesi le solde est inférieur à 600 €, sur production de l’attestation transmise par le Département dûment complétée et signée par l’auto-école et certifiant l’inscription du bénéficiaire, l’état d’avancement de la formation et faisant apparaître le coût total, le montant versé et le restant dû.

Selon que le jeune effectuera ou non sa contribution citoyenne au sein des services départementaux, une convention de partenariat soit bipartite, soit tripartite, voire quadripartite interviendra entre le Département et le bénéficiaire de l’aide et le ou les organismes d’accueil, le cas échéant.

Une convention viendra également lier le Département et l’auto-école, le cas échéant.

Les critères d’admissibilité du dossier :

- être âgé de 18 à 19 ans révolus (veille de la date anniversaire des 20 ans) à la date de dépôt du dossier de candidature,

- être domicilié dans l’Oise (hors résidence universitaire),

- passer son permis de conduire (permis B) pour la première fois,

- être inscrit ou non dans une auto-école, titulaires ou non du code,

- ne pas être bénéficiaire d’autres aides au permis de même nature.

Devenir partenaire du Pass Permis Citoyen

Pour devenir partenaire du Pass Permis Citoyen, il suffit de faire acte de candidature en adressant au Département le coupon réponse téléchargeable sur le site www.oise.fr ou un courrier précisant les missions proposées.

Les modalités pratiques et obligations du partenaire sont disponibles ici.

Le Pass Permis Citoyen, c'est parti !

Edouard Courtial, Président du Conseil départemental de l’Oise et Olivier Paccaud, Vice-Président, chargé de l'éducation, de la jeunesse et de la citoyenneté, nous présentent le Pass Permis Citoyen.

Meghane Dartuis, la première signataire, nous explique pourquoi elle souhaite s’engager dans ce nouveau dispositif.