L’EPFL de l’Oise, qu'est-ce que c'est ?
Il y a maintenant trois ans que, sous l’impulsion du Conseil général de l’Oise, les principales collectivités de l'Oise se sont associées avec succès pour créer l'EPFLO et ainsi préparer plus sereinement leurs projets d'aménagements. Face au désengagement de l'État et au projet de réforme des collectivités, l'EPFLO est aujourd'hui, plus que jamais, un outil pragmatique d'anticipation, la maîtrise du foncier étant le préalable indispensable à toute politique d'aménagement et de développement du territoire.
Depuis mai 2007, près de 380 communes ont adhéré à l'établissement public et plus de 200 projets ont été étudiés.
Afin que l'EPFLO puisse être immédiatement opérationnel, le Conseil général l'a doté, dès sa création, de 25 millions d'euros, le Conseil régional de Picardie lui affectant, pour sa part, une enveloppe de 5 millions d'euros.
Ses missions
L’EPFLO est compétent pour réaliser pour son propre compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières ou de la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement.
Il poursuit deux objectifs principaux :
- - acquérir des réserves foncières ou immobilières en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement
- - mener des actions en matière de développement économique contribuant à l’aménagement et au développement durable du territoire.
Un Plan pluriannuel d'investissement 2009/2013 fixe à 52 millions d'euros
Qui peut bénéficier des services de l’EPFLO ?
Peuvent adhérer à l’EPFLO et bénéficier de ses services, tous les EPCI compétents en matière de Schéma de cohérence territoriale (SCOT), de réalisation de Zones d’aménagement concerté (ZAC) et de Programme local de l’habitat (PLH) ainsi que les communes isolées qui ne sont pas membres d’un EPCI disposant de ces compétences.
Qui contacter ?
L'Établissement public foncier local du Département de l’Oise
Siège social : 1 rue Cambry - BP 941 - 60024 Beauvais Cedex
Bureaux : 22 place de la Préfecture - 60000 Beauvais
Tél. : 03 44 10 71 78
Fax : 03 44 10 71 74